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30 Mar 2018

Circulaire P.J.J. campagne budgétaire 2018

Par |30 mars 2018|Associations SMS, Enfance, Flash Info|

Circulaire relative à la campagne budgétaire 2018 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.

Crédits groupe II Personnel : + 1%.

Crédits groupes I et III : Pas d’évolution.

Points à examiner attentivement dans la procédure budgétaire

Comptes 611 (Intervenants extérieurs), 621 (personnel extérieur), 622 (honoraires), 6132 (Locations immobilières), 68 (amortissements et […]

30 Mar 2018

Conventions types résidence autonomie

Par |30 mars 2018|Associations non SMS, Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

NOTE D’INFORMATION N° DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018 relative à la diffusion des modèles type de conventions entre la résidence autonomie et un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un établissement de santé, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) visant à […]

27 Mar 2018

Rémunération garantie travailleurs handicapés E.S.A.T.

Par |27 mars 2018|Associations SMS, Personnes Handicapées|

Décret no 2018-194 du 21 mars 2018 relatif à la rémunération garantie aux travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d’aide par le travail

Notice: le décret a pour objet d’augmenter le montant de la rémunération garantie des travailleurs handicapés en établissements et services d’aide par le travail, à travers une majoration de l’aide au […]

23 Mar 2018

Analyse activité et coûts secteur A.H.I.

Par |23 mars 2018|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS|

Arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tableau d’analyse de l’activité et des coûts de l’enquête nationale de coûts applicable au secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion prévue aux articles L. 345-1 et L. 322-8-1 du code de l’action sociale et des familles

Notice explicative : l’arrêté est une mesure d’application de […]

21 Mar 2018

Crédits Plan d’Aide à l’Investissement 2018

Par |21 mars 2018|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 12 mars 2018 fixant pour 2018 le montant, les conditions d’utilisation et d’affectation des crédits destinés au financement d’opérations d’investissement immobilier prévus à l’article L. 14-10-9 du code de l’action sociale et des familles

Note

Définition des opérations éligibles au plan d’aide à l’investissement en 2017.
Montant de l’enveloppe de crédits = 122,1 M€ (71,5 M€ […]

11 Mar 2018

Traitement de données soins

Par |11 mars 2018|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2018-173 du 9 mars 2018 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à l’activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociaux

Publics concernés : personnes âgées et personnes handicapées accueillies ou accompagnées par des établissements et services médico-sociaux ; assurés des régimes obligatoires d’assurance maladie.

Notice […]

20 Jan 2018

Contrôle des E.S.S.M.S. et des activités de vacances adaptées

Par |20 janvier 2018|Associations non SMS, Associations SMS|

Ordonnance no 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l’action sociale et des familles et de l’article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2018-22 du 17 janvier 2018 relative […]

14 Jan 2018

L.D.F. 2018 : Examen dispositions E.S.S.M.S.

Par |14 janvier 2018|Associations non SMS, Associations SMS|

LOI no 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Taxe sur les salaires

L’article 89 ajoute, à la liste des organismes sans but lucratif et assimilés bénéficiant de l’abattement (20 507 € en 2018) et du Crédit d’Impôt de Taxe sur les Salaires (C.I.T.S.), les Groupements de Coopération Sanitaire (G.C.S.) et les Groupements de Coopération Sociale […]

4 Jan 2018

L.F.S.S. 2018 : Examen dispositions E.S.S.M.S.

Par |4 janvier 2018|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

LOI no 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

L’article 70 de la L.F.S.S. comporte des dispositions importantes pour les E.S.S.M.S. signataires d’un C.P.O.M. obligatoire mentionné aux articles L.313-12 et L.313-12-2 du CASF :

Suppression de l’opposabilité des conventions et accords collectifs agréés aux autorités de tarification
Les accords d’entreprise ou d’établissement n’ont […]

3 Jan 2018

Evolution tarifs S.A.A.D. 2018

Par |3 janvier 2018|Associations SMS, Personnes Agées|

Arrêté du 22 décembre 2017 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile

Les prix des prestations des services d’aide et d’accompagnement à domicile mentionnés à l’article L. 347-1 du code de l’action sociale et des familles (S.A.A.D. non-habilités à l’aide sociale) ne peuvent augmenter de plus de 1,9 % en […]