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23 Mar 2017

Rapport d’activité C.M.P.P.

Par |23 mars 2017|Associations SMS|

Arrêté du 3 février 2017 fixant le rapport d’activité type des centres médico-psycho-pédagogiques

Pour les centres médico-psycho-pédagogiques, le rapport d’activité prévu au I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles est conforme au modèle figurant à l’annexe de l’arrêté.

10 Mar 2017

Cahier des charges C.P.O.M. E.H.P.A.D.

Par |10 mars 2017|Associations SMS, Personnes Agées|

Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu au IV ter de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles.

A compter du 1er janvier 2017, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens conclus en application du IV ter A de […]

11 Fév 2017

C.N.C.C. : Journée nationale des associations

Par |11 février 2017|Flash Info|

La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (C.N.C.C.) a organisé à Paris, le 31 janvier 2017, sa traditionnelle journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation.

De nombreux thèmes ont été abordés et vous pouvez télécharger les supports ci-dessous :

Actualité législative et réglementaire
Incidence de la réforme du droit des contrats sur la vie des associations
Incidence de […]

19 Jan 2017

Guide C.P.O.M. A.N.A.P.

Par |19 janvier 2017|Associations SMS|

L’ANAP (Agence Nationale d’Appui à la Performance) vient de publier un guide et des outils pour la préparation des CPOM, à destination des autorités de tarification et des gestionnaires d’ESSMS.

Présentation par l’ANAP

Dans le cadre de la réforme de la contractualisation, en 2022, près de 20 000 établissements et services médico-sociaux auront signé puis mis en […]

13 Jan 2017

Crédits plan d’aide à l’investissement 2017

Par |13 janvier 2017|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 9 janvier 2017 fixant pour 2017 le montant, les conditions d’utilisation et d’affectation des crédits destinés au financement d’opérations d’investissement immobilier prévus à l’article L. 14-10-9 du code de l’action sociale et des familles

 

Note

Définition des opérations éligibles au plan d’aide à l’investissement en 2017.
Montant de l’enveloppe de crédits = 135 M€ (82 M€ […]

5 Jan 2017

Documents transitoires E.S.S.M.S. Publics

Par |5 janvier 2017|Flash Info|

Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modèles de documents transitoires mentionnés à l’article 9 du décret no 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

Publics concernés : établissements et services […]

5 Jan 2017

A.C.T. « Un chez-soi d’abord »

Par |5 janvier 2017|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS|

Décret 2016-1940 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique «Un chez-soi d’abord»

Publics concernés : personnes sans abri atteintes d’une ou de pathologies mentales sévères.

Objet : conditions minimales d’organisation et de fonctionnement des dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique «Un chez-soi d’abord» comportant un logement accompagné.

Entrée en vigueur : le texte entre en […]

3 Jan 2017

C.I.T.S. Crédit d’Impôt Taxe sur les Salaires

Par |3 janvier 2017|Associations non SMS, Associations SMS|

LOI 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017

L’article 88 de la loi crée, au profit des organismes sans but lucratif et assimilés visés à l’article 1679 A du CGI un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (codifié à l’article 231 A du CGI) assis sur les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés […]

3 Jan 2017

Diverses dispositions M.J.P.M.

Par |3 janvier 2017|Associations non SMS, Associations SMS|

Décret no 2016-1896 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Objet : conditions d’exercice de la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au lendemain de sa publication, à l’exception des articles 1er, 3, 7, 8, 9, […]

3 Jan 2017

Evolution tarifs 2017 E.H.P.A.D. et S.A.A.D.

Par |3 janvier 2017|Associations SMS, Personnes Agées|

Arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

Les prix du socle de prestations et des autres prestations d’hébergement des personnes âgées par les établissements mentionnés à l’article L. 342-1 du CASF (non-habilités ou habilités partiels aide sociale) ne peut augmenter de plus de 0,46 % […]