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20 Jan 2018

Contrôle des E.S.S.M.S. et des activités de vacances adaptées

Par |20 janvier 2018|Associations non SMS, Associations SMS|

Ordonnance no 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l’action sociale et des familles et de l’article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2018-22 du 17 janvier 2018 relative […]

14 Jan 2018

L.D.F. 2018 : Examen dispositions E.S.S.M.S.

Par |14 janvier 2018|Associations non SMS, Associations SMS|

LOI no 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Taxe sur les salaires

L’article 89 ajoute, à la liste des organismes sans but lucratif et assimilés bénéficiant de l’abattement (20 507 € en 2018) et du Crédit d’Impôt de Taxe sur les Salaires (C.I.T.S.), les Groupements de Coopération Sanitaire (G.C.S.) et les Groupements de Coopération Sociale […]

4 Jan 2018

L.F.S.S. 2018 : Examen dispositions E.S.S.M.S.

Par |4 janvier 2018|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

LOI no 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

L’article 70 de la L.F.S.S. comporte des dispositions importantes pour les E.S.S.M.S. signataires d’un C.P.O.M. obligatoire mentionné aux articles L.313-12 et L.313-12-2 du CASF :

Suppression de l’opposabilité des conventions et accords collectifs agréés aux autorités de tarification
Les accords d’entreprise ou d’établissement n’ont […]

3 Jan 2018

Evolution tarifs S.A.A.D. 2018

Par |3 janvier 2018|Associations SMS, Personnes Agées|

Arrêté du 22 décembre 2017 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile

Les prix des prestations des services d’aide et d’accompagnement à domicile mentionnés à l’article L. 347-1 du code de l’action sociale et des familles (S.A.A.D. non-habilités à l’aide sociale) ne peuvent augmenter de plus de 1,9 % en […]

3 Jan 2018

Evolution tarifs E.H.P.A.D. 2018

Par |3 janvier 2018|Associations SMS, Personnes Agées|

Arrêté du 21 décembre 2017 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

Les prix du socle de prestations et des autres prestations d’hébergement des personnes âgées par les établissements mentionnés à l’article L. 342-1 du code de l’action sociale et des familles (établissements non-habilités ou habilités partiels à l’aide sociale) […]

26 Déc 2017

Plan comptable E.S.S.M.S. privés 2018

Par |26 décembre 2017|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

Entrée en vigueur : L’arrêté prend effet à compter de l’exercice 2018.

30 Nov 2017

Caducité autorisation E.S.S.M.S.

Par |30 novembre 2017|Associations SMS|

Décret no 2017-1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l’autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles

Le décret fixe à quatre ans, à compter de la notification de l’autorisation, le délai à partir duquel l’autorisation des établissements et services sociaux […]

14 Nov 2017

10ème colloque national de la FNADEPA

Par |14 novembre 2017|Associations SMS, Flash Info, Notre Actualité, Personnes Agées|

AXIOME D.I.S. sera présent au 10ème colloque national de la FNADEPA (Fédération Nationale des Associations de Directeurs d’Etablissements et services pour Personnes Agées) à Paris Espace Reuilly (12° arrond.) consacré aux politiques vieillesse.

Marc CLOUVEL participera à la table ronde relative à la déshabilitation à l’Aide Sociale avec Jean-René LE CERF (Président du C.D. 59) et Julien MOREAU (Directeur secteur S.M.S. FEHAP)  […]

29 Oct 2017

Transmission B.P. 2018 ESSMS A.R.S.

Par |29 octobre 2017|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 18 octobre 2017 modifiant au titre de l’exercice 2018 les dispositions de l’article 3.1 de l’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l’article R. 314-13 du code de l’action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements […]

24 Oct 2017

2ème Forum Régional des Associations

Par |24 octobre 2017|Associations non SMS, Associations SMS, Notre Actualité|

AXIOME D.I.S. participe au 2ème Forum régional des associations organisé par l’Ordre des Experts-comptables de la région de Montpellier (Languedoc-Roussillon + Aveyron) et les Compagnies Régionales des Commissaires aux Comptes de Nîmes et de Montpellier.