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13 Jan 2017

Crédits plan d’aide à l’investissement 2017

Par |13 janvier 2017|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 9 janvier 2017 fixant pour 2017 le montant, les conditions d’utilisation et d’affectation des crédits destinés au financement d’opérations d’investissement immobilier prévus à l’article L. 14-10-9 du code de l’action sociale et des familles

 

Note

Définition des opérations éligibles au plan d’aide à l’investissement en 2017.
Montant de l’enveloppe de crédits = 135 M€ (82 M€ […]

5 Jan 2017

Documents transitoires E.S.S.M.S. Publics

Par |5 janvier 2017|Flash Info|

Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modèles de documents transitoires mentionnés à l’article 9 du décret no 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

Publics concernés : établissements et services […]

5 Jan 2017

A.C.T. « Un chez-soi d’abord »

Par |5 janvier 2017|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS|

Décret 2016-1940 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique «Un chez-soi d’abord»

Publics concernés : personnes sans abri atteintes d’une ou de pathologies mentales sévères.

Objet : conditions minimales d’organisation et de fonctionnement des dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique «Un chez-soi d’abord» comportant un logement accompagné.

Entrée en vigueur : le texte entre en […]

3 Jan 2017

C.I.T.S. Crédit d’Impôt Taxe sur les Salaires

Par |3 janvier 2017|Associations non SMS, Associations SMS|

LOI 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017

L’article 88 de la loi crée, au profit des organismes sans but lucratif et assimilés visés à l’article 1679 A du CGI un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (codifié à l’article 231 A du CGI) assis sur les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés […]

3 Jan 2017

Diverses dispositions M.J.P.M.

Par |3 janvier 2017|Associations non SMS, Associations SMS|

Décret no 2016-1896 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Objet : conditions d’exercice de la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au lendemain de sa publication, à l’exception des articles 1er, 3, 7, 8, 9, […]

3 Jan 2017

Evolution tarifs 2017 E.H.P.A.D. et S.A.A.D.

Par |3 janvier 2017|Associations SMS, Personnes Agées|

Arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

Les prix du socle de prestations et des autres prestations d’hébergement des personnes âgées par les établissements mentionnés à l’article L. 342-1 du CASF (non-habilités ou habilités partiels aide sociale) ne peut augmenter de plus de 0,46 % […]

2 Jan 2017

Obligation signalement E.S.S.M.S. : Modalités

Par |2 janvier 2017|Associations SMS|

Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales

Note

L’arrêté est pris en application du décret 2016-1813 du 21/12/2016.

L’arrêté décrit la nature des dysfonctionnements graves et des événements dont les autorités administratives doivent être informées, ainsi que le contenu de l’information à apporter.

Un modèle de formulaire de transmission de l’information […]

2 Jan 2017

Nous vous souhaitons une très bonne année 2017

Par |2 janvier 2017|Flash Info|

2 Jan 2017

Transmission électronique E.P.R.D. et E.R.R.D.

Par |2 janvier 2017|Associations SMS|

Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l’article R. 314-13 du code de l’action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Objet

Ajout des documents E.P.R.D. (Etat Prévisionnel des […]

30 Déc 2016

Dispositif d’emploi accompagné et compte personnel de formation T.H. E.S.A.T.

Par |30 décembre 2016|Associations SMS, Personnes Handicapées|

Décret no 2016-1899 du 27 décembre 2016 relatif à la mise en oeuvre du dispositif d’emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés

Objet : mise en oeuvre du dispositif d’emploi accompagné et contribution des établissements et services d’aide par le travail pour le financement du compte personnel de formation des […]