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9 Nov 2016

Forum régional des associations

Par |9 novembre 2016|Associations non SMS, Associations SMS|

Les C.R.C.C. de Montpellier, Nîmes, Toulouse et les C.R.O.E.C. de Montpellier et Toulouse ont organisé à La Grande-Motte

Le Rendez-vous des Dirigeants et responsables du secteur associatif

 

Ci-joint le support de présentation des deux conférences

« La responsabilité des Dirigeants d’association »  (Animation : Brigitte CLAVAGNIER et Jean-Pierre FERNANDEZ

« Rapprochement d’associations ; une opportunité ? » (Animation : Sébastien POMMIER et Marc CLOUVEL)

26 Oct 2016

Comptes annuels des associations et fondations

Par |26 octobre 2016|Associations non SMS, Associations SMS, Comptable|

L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié sur son site internet, le 20 septembre 2016, la version consolidée et actualisée du règlement CRC 99-01 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et des fondations, intégrant ainsi les règlements CRC suivants :

2004-12 relatif au traitement comptable des opérations d’une association souscriptrice d’un contrat d’assurance et […]

20 Oct 2016

Information personne de confiance

Par |20 octobre 2016|Associations SMS|

Décret no 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l’article L. 311-5-1 du code de l’action sociale et des familles

Notice

Le décret précise les conditions dans lesquelles les personnes accueillies dans un établissement social ou médico-social vont être informées […]

18 Oct 2016

Instruction calendrier E.P.R.D.

Par |18 octobre 2016|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Instruction ministérielle N° DGCS/SD5C/CNSA/2016/304 du 10 octobre 2016 relative au calendrier de campagne budgétaire « EPRD », en application des dispositions législatives de la loi d’adaptation de la société au vieillissement et de la loi de financement de la sécurité sociale au titre de l’année 2016, dans l’attente de la parution des textes réglementaires d’application.

Cette […]

18 Oct 2016

Transmission B.P. 2017 ESSMS A.R.S.

Par |18 octobre 2016|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant au titre de l’exercice 2017 les dispositions de l’article 3.1 de l’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l’article R. 314-13 du code de l’action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements […]

15 Oct 2016

1er Forum régional des associations

Par |15 octobre 2016|Flash Info, Notre Actualité|

 

 

 

Le 08/11/2016 à la Grande-Motte (Palais de congrès) de 14 H 00 à 17 H 00. Inscription gratuite.

Les C.R.C.C. de Montpellier, Nîmes, Toulouse et les C.R.O.E.C. de Montpellier et Toulouse organisent

Le Rendez-vous des Dirigeants et responsables du secteur associatif

Profitez d’un programme au cœur de l’actualité des associations.

Permanences d’experts-comptables et de commissaires aux comptes pour répondre […]

6 Oct 2016

Renouvellement autorisation E.S.S.M.S. L. 312-1 4° du CASF

Par |6 octobre 2016|Associations SMS, Enfance|

Décret no 2016-1299 du 30 septembre 2016 portant application du II de l’article 80-1 de la loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 créé par l’article 67 de la loi no 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement

Notice explicative

Le décret précise les modalités de renouvellement des autorisations des établissements […]

30 Sep 2016

Comptabilisation installations provisoires E.H.P.A.D.

Par |30 septembre 2016|Associations SMS, Comptable, Personnes Agées|

La commission des études comptables de la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) a été interrogée sur la comptabilisation de structures modulaires provisoires installées dans le cadre d’une opération de reconstruction-extension d’un E.H.P.A.D.

Présentation

Une association gestionnaire d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a engagé en N des dépenses liées à l’installation de structures […]

29 Sep 2016

Formation C.P.O.M. et E.P.R.D.

Par |29 septembre 2016|Notre Actualité|

En partenariat avec l’U.R.I.O.P.S.S. Grand Sud, animation de deux matinales :
Le 20/09/2016 à Toulouse : Le nouveau régime des C.P.O.M. pour les ESSMS pour personnes handicapées
Le 28/09/2016 à Nîmes : Mise en place des C.P.O.M. et E.P.R.D. : Quels changements pour les EHPAD ?

29 Août 2016

Organisation et fonctionnement E.H.P.A.D.

Par |29 août 2016|Associations SMS, Personnes Agées|

Décret 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

 

Le décret, pris en application de la loi A.S.V., définit les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des E.H.P.A.D. Il prévoit également la composition, à minima, de l’équipe pluridisciplinaire intervenant auprès des résidents […]