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19 Mai 2017

Circulaire D.G.C.S. campagne budgétaire 2017 secteur A.H.I.

Par |19 mai 2017|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS|

INSTRUCTION N° DGCS/SD5/SD1/2017/137 du 25 avril 2017 relative à la campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2017

Principales orientations

Le maintien d’un objectif d’orientation vers le logement visant à développer des solutions pérennes pour sortir de l’urgence, et réduire hôtel
L’accueil des migrants et les évolutions de périmètre budgétaire

Financement 2017

Globalement, les crédits de la loi […]

19 Mai 2017

Circulaire D.G.C.S. campagne budgétaire 2017 ESSMS Personnes âgées – Personnes handicapées

Par |19 mai 2017|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2017/150 du 2 mai 2017 relative aux orientations de l’exercice 2017 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées

Progression de l’OGD (Objectif Général des Dépenses) de 3,18%

Progression de l’ONDAM médico-social 2,9% (ONDAM général 2,1%).
Apport réserves CNSA 230 M€

Eléments d’évolution de l’OGD

Taux d’évolution des dotations […]

11 Mai 2017

Nomenclature E.S.S.M.S.

Par |11 mai 2017|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques

Notice : Le texte établit une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Il vise à faciliter l’individualisation des parcours et la […]

10 Mai 2017

Précisions sur le C.I.T.S.

Par |10 mai 2017|Associations non SMS, Associations SMS|

L’administration fiscale vient de publier au B.O.F.I.P. (Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts) des précisions relatives au C.I.T.S. (Crédit d’Impôt Taxe sur les Salaires) applicable, depuis le 01/01/2017 aux organismes du secteur non-lucratif.

Points abordés par l’instruction :

Champ d’application
Détermination du crédit d’impôt
Utilisation du crédit d’impôt
Contrôle du crédit d’impôt

9 Mai 2017

Tarifs plafonds journaliers soins P.A. 2017

Par |9 mai 2017|Associations SMS, Personnes Agées|

Arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l’année 2017 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés aux articles R. 314-207, D. 313-18 et D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles

Revalorisation du plafond du forfait journalier soins 2017 des Petites unités de vie : 13,27 € à la place de 13,14 €
Revalorisation du […]

9 Mai 2017

Valeurs du point soins E.H.P.A.D. 2017

Par |9 mai 2017|Associations SMS, Personnes Agées|

Arrêté du 4 mai 2017 fixant pour 2017 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles (E.H.P.A.D. Forfait Soins)

Pour l’année 2017, en fonction de l’option tarifaire choisie en application des dispositions de l’article R. 314-164 du code de l’action sociale et des familles, les valeurs annuelles […]

8 Mai 2017

Tarifs plafonds E.S.A.T.

Par |8 mai 2017|Associations SMS, Personnes Handicapées|

Arrêté du 4 mai 2017 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5o du I de l’article L. 312-1 du même code

 

Les tarifs plafonds des ESAT évoluent de 0,73% en 2017 ! Rappel […]

4 Mai 2017

Instruction D.G.C.S. Tarification E.H.P.A.D. et P.U.V.

Par |4 mai 2017|Associations SMS, Personnes Agées|

Instruction N° DGCS/SD5C/2017/123 du 7 avril 2017 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L. 313-12 du […]

4 Mai 2017

Evaluation qualité S.A.A.D.

Par |4 mai 2017|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2017-705 du 2 mai 2017 relatif aux évaluations des activités et de la qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile relevant du 6o, 7o ou 16o du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles

Notice : le décret, pris pour l’application des articles 47 et 48 de la […]

2 Mai 2017

Instruction D.G.C.S. C.P.O.M. secteur médico-social

Par |2 mai 2017|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/2017/96 du 21 mars 2017 relative à la mise en oeuvre de l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat d’objectifs et de moyens (CPOM) prévu au IV ter de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles et à l’articulation avec le CPOM […]