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4 Sep 2017

Dotations régionales limitatives M.J.P.M.

Par |4 septembre 2017|Associations SMS|

Arrêté du 28 août 2017 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles

Note : La parution ce jour au JO de l’arrêté fixe, pour les établissements concernés, le point […]

7 Juil 2017

Instruction E.P.R.D.

Par |7 juillet 2017|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/CNSA/2017/207 du 19 juin 2017 relative à la mise en oeuvre des dispositions du décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médicosociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF).

La très attendue instruction E.P.R.D. est […]

7 Juin 2017

Dotations régionales limitatives 2017

Par |7 juin 2017|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décision no 2017-06 du 16 mai 2017 relative aux dotations régionales limitatives 2017 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2017

Note : La parution de la décision de la CNSA fixe, pour les établissements visés à l’article L.314-3-1 du CASF, le point de départ des délais de :

60 jours pour notification par l’autorité […]

19 Mai 2017

Circulaire D.G.C.S. campagne budgétaire 2017 secteur A.H.I.

Par |19 mai 2017|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS|

INSTRUCTION N° DGCS/SD5/SD1/2017/137 du 25 avril 2017 relative à la campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2017

Principales orientations

Le maintien d’un objectif d’orientation vers le logement visant à développer des solutions pérennes pour sortir de l’urgence, et réduire hôtel
L’accueil des migrants et les évolutions de périmètre budgétaire

Financement 2017

Globalement, les crédits de la loi […]

19 Mai 2017

Circulaire D.G.C.S. campagne budgétaire 2017 ESSMS Personnes âgées – Personnes handicapées

Par |19 mai 2017|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2017/150 du 2 mai 2017 relative aux orientations de l’exercice 2017 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées

Progression de l’OGD (Objectif Général des Dépenses) de 3,18%

Progression de l’ONDAM médico-social 2,9% (ONDAM général 2,1%).
Apport réserves CNSA 230 M€

Eléments d’évolution de l’OGD

Taux d’évolution des dotations […]

11 Mai 2017

Nomenclature E.S.S.M.S.

Par |11 mai 2017|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques

Notice : Le texte établit une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Il vise à faciliter l’individualisation des parcours et la […]

10 Mai 2017

Précisions sur le C.I.T.S.

Par |10 mai 2017|Associations non SMS, Associations SMS|

L’administration fiscale vient de publier au B.O.F.I.P. (Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts) des précisions relatives au C.I.T.S. (Crédit d’Impôt Taxe sur les Salaires) applicable, depuis le 01/01/2017 aux organismes du secteur non-lucratif.

Points abordés par l’instruction :

Champ d’application
Détermination du crédit d’impôt
Utilisation du crédit d’impôt
Contrôle du crédit d’impôt

9 Mai 2017

Tarifs plafonds journaliers soins P.A. 2017

Par |9 mai 2017|Associations SMS, Personnes Agées|

Arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l’année 2017 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés aux articles R. 314-207, D. 313-18 et D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles

Revalorisation du plafond du forfait journalier soins 2017 des Petites unités de vie : 13,27 € à la place de 13,14 €
Revalorisation du […]

9 Mai 2017

Valeurs du point soins E.H.P.A.D. 2017

Par |9 mai 2017|Associations SMS, Personnes Agées|

Arrêté du 4 mai 2017 fixant pour 2017 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles (E.H.P.A.D. Forfait Soins)

Pour l’année 2017, en fonction de l’option tarifaire choisie en application des dispositions de l’article R. 314-164 du code de l’action sociale et des familles, les valeurs annuelles […]

8 Mai 2017

Tarifs plafonds E.S.A.T.

Par |8 mai 2017|Associations SMS, Personnes Handicapées|

Arrêté du 4 mai 2017 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5o du I de l’article L. 312-1 du même code

 

Les tarifs plafonds des ESAT évoluent de 0,73% en 2017 ! Rappel […]