Arrêté du 4 novembre 2019 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2020
Le, très attendu, rapport sur la mission conjointe IGAS (inspection générale des affaires sociales) et IGF (inspection générale des finances) commandée le 28 Mars 2019 relative aux ESAT a été rendu public le 18 Novembre 2019. Il dresse un état des lieux du secteur et ses enjeux.
Reconnaissance du rôle des ESAT : « Sans les ESAT, […]
Axiome D.I.S. était présent au Forum National des Associations et Fondations
au Palais des Congrès de Paris, le mercredi 16 octobre dernier
Nous avons le plaisir de vous transmettre les supports des ateliers pratiques que nous avons animés
ÉVOLUTION DES TRAITEMENTS COMPTABLES
DANS LE SECTEUR SOCIAL MEDICO-SOCIAL
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CARTOGRAPHIE DES RISQUES
DANS LES ASSOCIATIONS
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Premières propositions sur des modèles de financement possibles dans le cadre de la réforme tarifaire SERAFIN-PH. Rapport de synthèse.
Arrêté du 6 novembre 2019 portant reconnaissance de la conformité du référentiel de certification de services Cap’Handéo «Services à la personne» V2 de l’association Handéo à l’annexe 3-0 du code de l’action sociale et des familles
L’adhésion à la charte nationale qualité prévue au 5.4.2 de l’annexe 3-0 du code de l’action sociale et des familles […]
Arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu à l’article L. 313-11-2 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements mentionnés à l’article L. 345-1 du même code
Notice explicative : l’article 125 de la loi no 2018-1021 du 23 novembre […]
Arrête du 9 octobre 2019 modifiant au titre de l’exercice 2020 les dispositions de l’article 3.1 de l’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l’article R. 314-13 du code de l’action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements […]
Arrêté du 11 septembre 2019 relatif au modèle du rapport d’activité de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées
Notice : cet arrêté a pour objet de fixer un modèle de rapport d’activité de la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, dans le […]
Guillaume RANT , Directeur du centre d’affaires de Nîmes
Et l’ensemble de l’équipe de votre centre d’affaires
et
Marc CLOUVEL, expert comptable du cabinet AXIOME DIS
vous invitent à une réunion-débat :
PRESENTATION NOUVEAU PLAN COMPTABLE
Débat animé par Marc CLOUVEL, Expert comptable, AXIOME DIS
Et Aurélia VILHET, Chargée d’affaires ESI, CREDIT COOPERATIF
RENFORCEMENT FONDS PROPRES ASSOCIATIFS
Animé par Françoise MENDO PHILBERT, […]
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3A /SD3B/DHUP/PH1/CNSA/DC/2019 /154 du 04 juillet 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre du forfait pour l’habitat inclusif prévu par le décret n° 2019-629 du 24 juin 2019
La présente instruction présente les modalités de déploiement du dispositif d’habitat inclusif sur les territoires prévu par la loi ELAN. Elle précise notamment les […]