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21 Sep 2021

Forum National des Associations et Fondations 2021

Par |21 septembre 2021|Associations SMS, Comptable, Flash Info, Notre Actualité|

Le Forum National des Associations & Fondations revient cette année pour une toute nouvelle édition qui mixera présentiel au Palais des Congrès de Paris et digital le 13 octobre 2021. AXIOME D.I.S. est heureux de vous inviter à ce forum ainsi que de pouvoir vous y accueillir sur le stand 126 pour pouvoir échanger. Aurélie […]

20 Sep 2021

Instruction DGCS B.P. 2021 C.H.R.S.

Par |20 septembre 2021|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Flash Info|

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5A/SD5C/DIHAL/2021/177 du 31 août 2021 relative à la campagne budgétaire des Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2021.

L’instruction démarre par un rappel sur le contexte et la politique générale et sur un focus sur la possibilité de transformation de places d’hébergement d’urgence en places sous statut CHRS dans le cadre […]

10 Sep 2021

Equipes mobiles personnes avec difficultés spécifiques

Par |10 septembre 2021|Associations SMS, Flash Info|

Décret no 2021-1170 du 9 septembre 2021 relatif aux équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques

Notice : le texte met en place les équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques (9° du I de l’article L. 312-1 du CASF), chargées d’assurer leur prise en charge […]

9 Sep 2021

D.R.L. S.M.J.P.M.

Par |9 septembre 2021|Associations SMS, Flash Info|

Arrêté du 26 août 2021 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles

La parution de l’arrêté au JO (08/09) fixe, pour les établissements concernés, le point de départ du […]

8 Sep 2021

Avenant 43 S.A.A.D. : Financement C.N.S.A.

Par |8 septembre 2021|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2021-1155 du 6 septembre 2021 relatif à l’aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie en application de l’article 47 de la loi no 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021

Objet : modalités du versement par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie […]

2 Sep 2021

Loi confortant le respect des principes de la Républiques : Impact pour les associations

Par |2 septembre 2021|Associations non SMS, Associations SMS, Flash Info, Juridique|

LOI no 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

Dispositions spécifiques aux associations et fondations :

Obligation de souscrire un contrat d’engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées (article 12)
Agrément des associations : ajout du contrat d’engagement républicain aux conditions d’agrément (article 15)
Renforcement du régime de dissolution […]

1 Sep 2021

Tarifs plafonds C.H.R.S. 2021

Par |1 septembre 2021|Accueil Hebergement Insertion, Flash Info|

Arrêté du 24 août 2021 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 8o du I de l’article L. 312-1 du même code au titre de l’année 2021

Notice explicative : En application de l’article L. 314-4 du code […]

1 Sep 2021

D.R.L. C.H.R.S.

Par |1 septembre 2021|Accueil Hebergement Insertion, Flash Info|

Arrêté du 16 août 2021 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale

La parution de l’arrêté au JO (31/08) fixe, pour les établissements concernés, le point de départ du délai de […]

26 Août 2021

Hébergement temporaire non médicalisé

Par |26 août 2021|Associations non SMS, Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en oeuvre de la prestation d’hébergement temporaire non médicalisé

Objet : le décret définit les modalités de mise en oeuvre de la prestation d’hébergement temporaire non médicalisé lors d’un parcours de soins en établissement de santé. Il précise notamment les conditions d’accès et les critères […]

23 Août 2021

Espace numérique de santé

Par |23 août 2021|Associations SMS, Flash Info|

Décret no 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé

Décret no 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en oeuvre de l’espace numérique de santé

Notice 2021-1047 : le décret modifie les dispositions réglementaires applicables au dossier médical partagé, désormais une composante de l’espace numérique de santé (ENS), afin de les harmoniser […]