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6 Jan 2023

Bouclier tarifaire électricité ESSMS

Par |6 janvier 2023|Associations SMS, Flash Info|

Décret no 2022-1763 du 30 décembre 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix de l’électricité pour 2023

Décret no 2022-1774 du 31 décembre 2022 pris en application des VIII et IX de l’article 181 de la loi no 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Comme indiqué […]

5 Jan 2023

VOEUX 2023

Par |5 janvier 2023|Notre Actualité|

E x c e l l e n t e    a n n é e    2 0 2 3    !

Toute l’équipe d’AXIOME D.I.S. vous présente ses meilleurs vœux

et une excellente année 2023 remplie de projets.

2 Jan 2023

Tarif minimal S.A.A.D. 2023

Par |2 janvier 2023|Associations SMS, Domicile, Flash Info|

Arrêté du 30 décembre 2022 fixant le montant du tarif minimal mentionné au I de l’article L. 314-2-1 du code de l’action sociale et des familles pour 2023

Le tarif minimal arrêté par le président du conseil départemental, pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, est fixé […]

30 Déc 2022

Évolution Tarifs S.A.A.D. 2023

Par |30 décembre 2022|Associations SMS, Domicile, Flash Info|

Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile

Les prix des prestations des services d’aide et d’accompagnement à domicile mentionnés à l’article L. 347-1 du code de l’action sociale et des familles ne peuvent augmenter de plus de 7,36 % en 2023 par rapport à l’année […]

30 Déc 2022

Évolution tarifs E.H.P.A.D. 2023

Par |30 décembre 2022|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

Au sein des établissements non habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale mentionnés à l’article L. 342-1 du code de l’action sociale et des familles, le prix du socle de prestations et les prix des autres prestations […]

26 Déc 2022

L.F.S.S. 2023 : Services autonomie à domicile

Par |26 décembre 2022|Associations SMS, Domicile, Flash Info|

Loi no 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023

L’article 68 de la L.F.S.S. 2023 introduit des dispositions spécifiques aux services autonomie à domicile.

Afin de déterminer le montant du forfait global, chaque service autonomie à domicile transmet à la C.N.S.A. et à l’A.R.S. compétente les données nécessaires à cette […]

26 Déc 2022

L.F.S.S. 2023 : Dispositions spécifiques aux E.S.S.M.S.

Par |26 décembre 2022|Associations SMS, Flash Info|

Loi no 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023

Dispositions spécifiques au secteur social médico-social

L’article 62 de la loi comporte des dispositions importantes pour les ESSMS.

Reprise des résultats (article 62 I. 1° et 2°)

A l’occasion du renouvellement des CPOM, possibilité de reprise de la part des reports à nouveau ou […]

26 Déc 2022

Agrément accords conventionnels

Par |26 décembre 2022|Associations SMS, Flash Info, Social|

Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Agrément de plusieurs accords conventionnels :

1. – Branche de l’aide à domicile : Avenant no 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif à des précisions rédactionnelles concernant l’articulation […]

23 Déc 2022

Calcul A.A.H. Milieu ordinaire et E.S.A.T.

Par |23 décembre 2022|Associations SMS, Flash Info, Personnes Handicapées|

Décret no 2022-1614 du 22 décembre 2022 relatif au calcul de l’allocation aux adultes handicapés en cas d’activité simultanée et à temps partiel en milieu ordinaire et dans un établissement et service d’aide par le travail

Objet : calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) en cas d’activité simultanée et à temps partiel en milieu ordinaire […]

23 Déc 2022

Dossier usager informatisé

Par |23 décembre 2022|Associations SMS, Domicile, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 2 février 2022 et l’arrêté du 16 septembre 2022 relatifs à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs de […]