­
20 Nov 2019

Indicateurs C.E.F. campagne de tarification 2020

Par |20 novembre 2019|Associations SMS, Enfance, Flash Info|

Arrêté du 4 novembre 2019 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2020

20 Nov 2019

Rapport IGAS-IGF sur les ESAT

Par |20 novembre 2019|Associations SMS, Flash Info, Personnes Handicapées|

Le, très attendu, rapport sur la mission conjointe IGAS (inspection générale des affaires sociales) et IGF (inspection générale des finances) commandée le 28 Mars 2019 relative aux ESAT a été rendu public le 18 Novembre 2019.  Il dresse un état des lieux du secteur et ses enjeux.

Reconnaissance du rôle des ESAT : « Sans les ESAT, […]

19 Nov 2019

14ème édition du Forum National des Associations et des Fondations – Supports des ateliers animés

Par |19 novembre 2019|Flash Info, Notre Actualité|

Axiome D.I.S. était présent au Forum National des Associations et Fondations
au Palais des Congrès de Paris, le mercredi 16 octobre dernier

Nous avons le plaisir de vous transmettre les supports des ateliers pratiques que nous avons animés

ÉVOLUTION DES TRAITEMENTS COMPTABLES
DANS LE SECTEUR SOCIAL MEDICO-SOCIAL

CLIQUEZ-ICI

 

CARTOGRAPHIE DES RISQUES
DANS LES ASSOCIATIONS

CLIQUEZ-ICI

19 Nov 2019

SERAFIN-PH modèles de financement

Par |19 novembre 2019|Associations SMS, Personnes Handicapées|

Premières propositions sur des modèles de financement possibles dans le cadre de la réforme tarifaire SERAFIN-PH. Rapport de synthèse.

14 Nov 2019

Référentiel de certification de services Cap’Handéo

Par |14 novembre 2019|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 6 novembre 2019 portant reconnaissance de la conformité du référentiel de certification de services Cap’Handéo «Services à la personne» V2 de l’association Handéo à l’annexe 3-0 du code de l’action sociale et des familles

L’adhésion à la charte nationale qualité prévue au 5.4.2 de l’annexe 3-0 du code de l’action sociale et des familles […]

13 Nov 2019

Cahier des charges C.P.O.M. C.H.R.S.

Par |13 novembre 2019|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS|

Arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu à l’article L. 313-11-2 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements mentionnés à l’article L. 345-1 du même code

Notice explicative : l’article 125 de la loi no 2018-1021 du 23 novembre […]

11 Oct 2019

Transmission B.P. 2020 ESSMS A.R.S.

Par |11 octobre 2019|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrête du 9 octobre 2019 modifiant au titre de l’exercice 2020 les dispositions de l’article 3.1 de l’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l’article R. 314-13 du code de l’action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements […]

9 Oct 2019

Rapport d’activité habitat inclusif

Par |9 octobre 2019|Associations non SMS, Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 11 septembre 2019 relatif au modèle du rapport d’activité de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées

Notice : cet arrêté a pour objet de fixer un modèle de rapport d’activité de la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, dans le […]

8 Oct 2019

Réunion-Débat Crédit Coopératif – Axiome D.I.S.

Par |8 octobre 2019|Flash Info, Notre Actualité|

                

 

Guillaume RANT , Directeur du centre d’affaires de Nîmes
Et l’ensemble de l’équipe de votre centre d’affaires

et

Marc CLOUVEL, expert comptable du cabinet AXIOME DIS

vous invitent à une réunion-débat :

PRESENTATION NOUVEAU PLAN COMPTABLE

Débat animé par Marc CLOUVEL, Expert comptable, AXIOME DIS
Et Aurélia VILHET, Chargée d’affaires ESI, CREDIT COOPERATIF

RENFORCEMENT FONDS PROPRES ASSOCIATIFS

Animé par Françoise MENDO PHILBERT, […]

27 Sep 2019

Circulaire forfait habitat inclusif

Par |27 septembre 2019|Associations non SMS, Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3A /SD3B/DHUP/PH1/CNSA/DC/2019 /154 du 04 juillet 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre du forfait pour l’habitat inclusif prévu par le décret n° 2019-629 du 24 juin 2019

La présente instruction présente les modalités de déploiement du dispositif d’habitat inclusif sur les ‎territoires prévu par la loi ELAN. Elle précise notamment les […]