INSTRUCTION N° DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2020/139 du 31 août 2020 relative à la campagne budgétaire des Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2020
4 Priorités en 2020
La poursuite de la transformation de places d’hébergement d’urgence et de la substituton de places de nuitées hôtelières en places sous statut CHRS
La généralisation des CPOM
L’adaptation de la […]
INSTRUCTION N° DGCS/SD1A/2020/123 du 21 août 2020 relative aux orientations pour le secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2020 et 2021
Après un rappel historique de la politique poursuivie au cours des dernières années et les instructions liées au contexte épidémique, l’instruction détaille les objectifs :
Mieux repérer les publics sans domicile grâce au […]
Guide de l’A.N.A.P. : Transformation de l’E.H.P.A.D. – S’adapter aux nouveaux besoins des personnes âgées
Présentation de la publication par l’A.N.A.P.
Les EHPAD connaissent aujourd’hui des changements importants : l’arrivée à un âge de plus en plus avancé des résidents avec des besoins en soin croissants, l’évolution du contexte législatif, l’évolution sociétale avec le maintien à domicile […]
Arrêté du 7 juillet 2020 fixant pour 2020 les dotations régionales limitatives de dépenses médico- sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 (ACT – CSAPA – CAARUD – LAM – LHSS) du code de l’action sociale et des familles
La parution de l’arrêté (JO 05/09/2020) fixe, pour les établissements […]
Arrêté du 26 août 2020 dérogeant à l’article 3 de l’arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tableau d’analyse de l’activité et des coûts de l’enquête nationale de coûts applicable au secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion prévue aux articles L. 345-1 et L. 322-8-1 du code de l’action sociale et […]
Arrêté du 19 août 2020 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
La parution de l’arrêté fixe, pour les établissements concernés, le point de départ du délai de 60 jours pour […]
Les règles budgétaires et comptables de la plupart des établissements et services médico-sociaux, dont les EHPAD, ont été bouleversées par l’introduction d’un nouvel outil : l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD). Il se substitue aux budgets prévisionnels et se caractérise par une inversion de la logique antérieure : la prévision du niveau d’activité […]
INSTRUCTION N° DGCS/SD5/SD4/2020/127 du 24 juillet 2020 relative à la prise en charge par le budget de l’Etat (programmes 177 et 137) des surcoûts occasionnés par la crise sanitaire.
Structures concernées
Toutes les structures ne sont pas concernées. La compensation des surcoûts ne s’applique qu’aux associations accueillant du public ou des personnes aidées et vulnérables, dont la […]
Circulaire relative à la campagne budgétaire 2020 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.
Cadrage général
Rappel du contexte particulier lié à la pandémie de Covid-19
Maintien des moyens quel que soit le mode de financement (Dotation globale ou prix de journée)
Demande de souplesse dans la prise en […]
Arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
Notice explicative : l’arrêté du 10 avril 2019 a rendu obligatoire le remplissage annuel du tableau de bord de la performance pour une vingtaine de catégories d’établissements et services médico-sociaux, […]