LOI no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé
De nombreux chapitres de la Loi, concernant le secteur sanitaire, auront un impact sur le secteur social médico-social : Projets territoriaux de santé – Coordination des parcours de santé complexes – Offre hospitalière de proximité, ouverte sur la […]
La C.N.S.A. publie la synthèse de l’étude nationale de coûts 2017 en E.H.P.A.D. (Première année de la réforme du financement).
Principales indications :
Les financements alloués aux EHPAD ont augmenté de près de 100 millions d’euros en 2017
Le coût moyen journalier en 2017 varie entre 84 € et 133 € selon les groupes de résidents […]
Arrêté du 27 juin 2019 fixant le cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle en application de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles
En application de la stratégie autisme 2018-2022, qui prévoit la création d’un GEM autisme par département, les groupes d’entraide mutuelle (GEM) s’ouvrent à un public avec autisme.
Les GEM […]
La CNSA présente les résultats de l’enquête de coûts sur les données 2016 réalisée en 2017 par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) dans le cadre du projet de réforme SERAFIN-PH.
Les 4 premières parties décrivent le processus suivi :
Méthodologie de l’enquête
Limites et préambule
Echantillon
Méthodologie de l’analyse
Les résultats de l’enquête sont organisés […]
Décret n° 2019-714 du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Notice : le décret, pris pour l’application de l’article 64 la loi n° 2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019, encadre et précise les conditions d’exercice du pouvoir de prescription médicamenteuse des médecins […]
Pas d’actualité règlementaire aujourd’hui …
Les collaborateurs et associés d’AXIOME D.I.S. ont une excellente nouvelle pour le cabinet à vous communiquer.
William MEDDOUR vient de réussir brillamment l’examen final du diplôme d’expertise comptable.
Le sujet de son mémoire est d’actualité dans le secteur :
« La mise en place d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens pour un Organisme Sans […]
Publication de 5 arrêtés du 19/06/2019 (JO du 23/06/2019) relatifs au fonctionnement des Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (C.A.D.A.) et des lieux d’Hébergement d’Urgence pour Demandeurs d’Asile (H.U.D.A.) :
Cahier des charges C.A.D.A.
Cahier des charges H.U.D.A.
Contrat de séjour C.A.D.A.
Contrat de séjour H.U.D.A.
Règlement de fonctionnement H.U.D.A.
Décret no 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l’action sociale et des familles
Notice : le décret définit les obligations relatives à la personne morale chargée d’assurer le projet de vie […]
Arrêté du 5 juin 2019 fixant pour 2019 les dotations régionales limitatives de dépenses médico- sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 (ACT – CSAPA – CAARUD – LAM – LHSS) du code de l’action sociale et des familles
Arrêté du 6 juin 2019 fixant au titre de l’année 2019 les tarifs plafonds prévus au II de l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5o du I de l’article L. 312-1 du même code
Les tarifs plafonds des ESAT évoluent de 0,75% […]