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26 Juil 2019

Loi Santé : Dispositions secteur social médico-social

Par |26 juillet 2019|Associations non SMS, Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

LOI no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé

De nombreux chapitres de la Loi, concernant le secteur sanitaire, auront un impact sur le secteur social médico-social : Projets territoriaux de santé – Coordination des parcours de santé complexes – Offre hospitalière de proximité, ouverte sur la […]

23 Juil 2019

Synthèse E.N.C. E.H.P.A.D. 2017

Par |23 juillet 2019|Associations SMS, Personnes Agées|

La C.N.S.A. publie la synthèse de l’étude nationale de coûts 2017 en E.H.P.A.D. (Première année de la réforme du financement).

Principales indications :

Les financements alloués aux EHPAD ont augmenté de près de 100 millions d’euros en 2017
Le coût moyen journalier en 2017 varie entre 84 € et 133 € selon les groupes de résidents […]

22 Juil 2019

Cahier des charges G.E.M.

Par |22 juillet 2019|Associations non SMS, Associations SMS, Personnes Handicapées|

Arrêté du 27 juin 2019 fixant le cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle en application de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles

En application de la stratégie autisme 2018-2022, qui prévoit la création d’un GEM autisme par département, les groupes d’entraide mutuelle (GEM) s’ouvrent à un public avec autisme.

Les GEM […]

19 Juil 2019

SERAFIN-PH Enquête de coûts 2016

Par |19 juillet 2019|Associations SMS, Personnes Handicapées|

La CNSA présente les résultats de l’enquête de coûts sur les données 2016 réalisée en 2017 par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) dans le cadre du projet de réforme SERAFIN-PH.

Les 4 premières parties décrivent le processus suivi :

Méthodologie de l’enquête
Limites et préambule
Echantillon
Méthodologie de l’analyse

Les résultats de l’enquête sont organisés […]

8 Juil 2019

Réforme métier médecin coordonnateur E.H.P.A.D.

Par |8 juillet 2019|Associations SMS, Personnes Agées|

Décret n° 2019-714 du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Notice : le décret, pris pour l’application de l’article 64 la loi n° 2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019, encadre et précise les conditions d’exercice du pouvoir de prescription médicamenteuse des médecins […]

5 Juil 2019

Diplôme d’expertise comptable

Par |5 juillet 2019|Flash Info, Notre Actualité|

Pas d’actualité règlementaire aujourd’hui …

Les collaborateurs et associés d’AXIOME D.I.S. ont une excellente nouvelle pour le cabinet à vous communiquer.

William MEDDOUR vient de réussir brillamment l’examen final du diplôme d’expertise comptable.

Le sujet de son mémoire est d’actualité dans le secteur :

« La mise en place d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens pour un Organisme Sans […]

2 Juil 2019

Fonctionnement C.A.D.A. et H.U.D.A.

Par |2 juillet 2019|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS|

Publication de 5 arrêtés du 19/06/2019 (JO du 23/06/2019) relatifs au fonctionnement des Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (C.A.D.A.) et des lieux d’Hébergement d’Urgence pour Demandeurs d’Asile (H.U.D.A.) :

Cahier des charges C.A.D.A.
Cahier des charges H.U.D.A.
Contrat de séjour C.A.D.A.
Contrat de séjour H.U.D.A.
Règlement de fonctionnement H.U.D.A.

25 Juin 2019

Habitat inclusif PH PA

Par |25 juin 2019|Associations non SMS, Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l’action sociale et des familles

Notice : le décret définit les obligations relatives à la personne morale chargée d’assurer le projet de vie […]

20 Juin 2019

Dotations régionales limitatives 2019 ACT CSAPA CAARRUD LAM LHSS

Par |20 juin 2019|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Personnes Handicapées|

Arrêté du 5 juin 2019 fixant pour 2019 les dotations régionales limitatives de dépenses médico- sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 (ACT – CSAPA – CAARUD – LAM – LHSS) du code de l’action sociale et des familles

17 Juin 2019

Tarifs plafonds 2019 E.S.A.T.

Par |17 juin 2019|Associations SMS, Personnes Handicapées|

Arrêté du 6 juin 2019 fixant au titre de l’année 2019 les tarifs plafonds prévus au II de l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5o du I de l’article L. 312-1 du même code

Les tarifs plafonds des ESAT évoluent de 0,75% […]