La C.N.S.A. publie la synthèse de l’étude nationale de coûts 2018 en E.H.P.A.D.
Principales indications :
Les financements alloués aux EHPAD ont augmenté de près de 72,4 millions d’euros en 2018 pour renforcer la présence de personnel soignant auprès des résidents
Le coût moyen journalier en 2018 varie entre 83 € et 133 € selon les […]
Arrêté du 9 octobre 2020 (JO 24/10) fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles
Instruction technique du 03/07/2020 (mise en ligne 23/09/2020) relative à la mise en oeuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées (enfants et adultes) en 2020
Les crédits 2020 s’élèvent à 110 M€ (130 M€ en 2019) :
80 M€ secteur personnes âgées
30 M€ secteur personnes […]
INSTRUCTION N° DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2020/139 du 31 août 2020 relative à la campagne budgétaire des Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2020
4 Priorités en 2020
La poursuite de la transformation de places d’hébergement d’urgence et de la substituton de places de nuitées hôtelières en places sous statut CHRS
La généralisation des CPOM
L’adaptation de la […]
INSTRUCTION N° DGCS/SD1A/2020/123 du 21 août 2020 relative aux orientations pour le secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2020 et 2021
Après un rappel historique de la politique poursuivie au cours des dernières années et les instructions liées au contexte épidémique, l’instruction détaille les objectifs :
Mieux repérer les publics sans domicile grâce au […]
Guide de l’A.N.A.P. : Transformation de l’E.H.P.A.D. – S’adapter aux nouveaux besoins des personnes âgées
Présentation de la publication par l’A.N.A.P.
Les EHPAD connaissent aujourd’hui des changements importants : l’arrivée à un âge de plus en plus avancé des résidents avec des besoins en soin croissants, l’évolution du contexte législatif, l’évolution sociétale avec le maintien à domicile […]
Arrêté du 7 juillet 2020 fixant pour 2020 les dotations régionales limitatives de dépenses médico- sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 (ACT – CSAPA – CAARUD – LAM – LHSS) du code de l’action sociale et des familles
La parution de l’arrêté (JO 05/09/2020) fixe, pour les établissements […]
Arrêté du 26 août 2020 dérogeant à l’article 3 de l’arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tableau d’analyse de l’activité et des coûts de l’enquête nationale de coûts applicable au secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion prévue aux articles L. 345-1 et L. 322-8-1 du code de l’action sociale et […]
Arrêté du 19 août 2020 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
La parution de l’arrêté fixe, pour les établissements concernés, le point de départ du délai de 60 jours pour […]
Les règles budgétaires et comptables de la plupart des établissements et services médico-sociaux, dont les EHPAD, ont été bouleversées par l’introduction d’un nouvel outil : l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD). Il se substitue aux budgets prévisionnels et se caractérise par une inversion de la logique antérieure : la prévision du niveau d’activité […]