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22 Fév 2020

Procédure d’appel à projets

Par |22 février 2020|Associations SMS, Flash Info|

Décret no 2020-147 du 21 février 2020 relatif à la procédure d’appel à projets et d’autorisation mentionnée à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles

Notice : le décret met en cohérence plusieurs dispositions relatives à la procédure d’appel à projets préalable à l’autorisation des ESSMS avec les dispositions de l’article 61 […]

18 Fév 2020

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : Assouplissement

Par |18 février 2020|Flash Info, Social|

INSTRUCTION n° DSS/5B/2020/11 du 15 janvier 2020 relative à l’exonération de primes exceptionnelles prévue par l’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

En 2020, la loi indiquait […]

6 Fév 2020

Journée nationale associations C.N.C.C. : Réglementation comptable

Par |6 février 2020|Associations non SMS, Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Le 29 Janvier 2020 la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (C.N.C.C.) a organisé, comme chaque année, sa journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation

A cette occasion, 2 ateliers ont traités des importantes nouveautés comptables applicables à compter de 2020 :

Règlement A.N.C. 2018-06 (Plan comptable des organismes sans but lucratif)
Règlement A.N.C. […]

28 Jan 2020

L.F.S.S. 2020 et L.D.F. 2020 : Compléments

Par |28 janvier 2020|Associations non SMS, Associations SMS, Flash Info|

LOI no 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020

Article 7 : Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (avec des dispositions spécifiques pour les travailleurs handicapés en ESAT).

En 2020, ce dispositif est conditionné par l’existence d’un accord d’intéressement dans l’entreprise. Lors des discussions au parlement, cette obligation devait […]

31 Déc 2019

Plan comptable E.S.S.M.S. privés 2020

Par |31 décembre 2019|Associations SMS, Flash Info|

Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

Premiers constats

Nombreux changements liés à la transposition des règlements A.N.C. 2018-06 et 2019-04
La transposition n’est pas intégralement réalisée (exemple : Maintien […]

27 Déc 2019

L.F.S.S. 2020 : Mesures secteur social médico-social

Par |27 décembre 2019|Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

LOI no 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020

Article 7 : Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (avec des dispositions spécifiques pour les travailleurs handicapés en ESAT).

Article 20 : Expérimentation d’un dispositif dispensant, les particuliers employeurs âgés ou handicapés ayant recours à des services d’aide à la personne, […]

26 Déc 2019

Evolution tarifs E.H.P.A.D. 2020

Par |26 décembre 2019|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

Arrêté du 19 décembre 2019 relatif aux prix des prestations d’hébergement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes non habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale pour l’année 2020

Au sein des établissements non habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale mentionnés à l’article L. 342-1 du code de l’action sociale et des familles, […]

24 Déc 2019

Contrôle des E.S.S.M.S.

Par |24 décembre 2019|Associations non SMS, Associations SMS, Flash Info, Juridique|

Décret no 2019-1382 du 17 décembre 2019 pris pour l’application de l’ordonnance no 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l’action sociale et des familles et de l’article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle

Notice : le décret modifie […]

23 Déc 2019

Matinales sur le nouveau plan comptable

Par |23 décembre 2019|Associations non SMS, Associations SMS, Comptable, Flash Info, Notre Actualité|

 

Matinales URIOPSS Occitanie – AXIOME D.I.S. sur le nouveau plan comptable à Toulouse et Montpellier.

Présentation du nouveau Plan Comptable des Organismes Sans But Lucratif (OSBL) et évolutions attendues de la M22 bis.

Matinales animées par:

Adrien NIETO, Conseiller technique gestion tarification, URIOPSS OCCITANIE
Marc CLOUVEL, Expert-comptable associé, Commissaire aux Comptes, AXIOME D.I.S.

Les personnes morales de droit […]

13 Déc 2019

Dossier d’admission E.H.P.A.D.

Par |13 décembre 2019|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

Arrêté du 25 novembre 2019 fixant le modèle de dossier de demande unique en vue d’une admission temporaire ou permanente en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l’article D. 312-155-1 du code de l’action sociale et des familles

Notice : le dossier de demande unique en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) vise […]