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29 Juil 2020

Circulaire P.J.J. B.P. 2020

Par |29 juillet 2020|Associations SMS, Enfance, Flash Info|

Circulaire relative à la campagne budgétaire 2020 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.

Cadrage général

Rappel du contexte particulier lié à la pandémie de Covid-19

Maintien des moyens quel que soit le mode de financement (Dotation globale ou prix de journée)
Demande de souplesse dans la prise en […]

26 Juil 2020

Tableau de bord de la performance

Par |26 juillet 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

Notice explicative : l’arrêté du 10 avril 2019 a rendu obligatoire le remplissage annuel du tableau de bord de la performance pour une vingtaine de catégories d’établissements et services médico-sociaux, […]

10 Juil 2020

Replay J.T. Live Nouveau Plan Comptable

Par |10 juillet 2020|Flash Info, Notre Actualité|

En tant qu’organisation du secteur non-lucratif, vous êtes directement concernés par l’évolution du plan comptable issue du règlement A.N.C. 2018-06.

Nous avons organisé un J.T. Live, animé par Aurélie CAMROUX et Marie PAUL, pour vous commenter les principaux impacts comptables et financiers liés à cette nouvelle réglementation.

Pour ceux qui n’ont pas pu y assister en direct, […]

3 Juil 2020

J.T. Live Nouveau Plan Comptable

Par |3 juillet 2020|Notre Actualité|

En tant qu’organisation du secteur non marchand, vous êtes directement concerné par l’évolution du plan comptable issu du règlement A.N.C. 2018-06.

Nous vous proposons de vous présenter et de vous commenter les principaux impacts comptables et financiers liés à cette nouvelle réglementation.

Afin de vous aider à appréhender ces évolutions, votre cabinet vous propose un JT live […]

2 Juil 2020

R.O.B. P.A. 2020 A.R.S. Occitanie

Par |2 juillet 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

Rapport d’Orientation Budgétaire régional 2020 pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et financés par l’assurance maladie

La première partie explique le contexte et les conséquences de la crise sanitaire Covid-19.

Elle reprend les orientations nationales et détaille les moyens mis en oeuvre : Modalités de versement des crédits pour 2020- Le soutien financier […]

2 Juil 2020

R.O.B. P.H. 2020 A.R.S. Occitanie

Par |2 juillet 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Handicapées|

Rapport d’Orientation Budgétaire régional 2020 pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap, financés par l’assurance maladie

La première partie explique le contexte et les conséquences de la crise sanitaire COVID 19. Elle reprend également les orientations nationales : Transformation de l’offre médico-sociale vers une société inclusive, réponse accompagnée pour tous, […]

1 Juil 2020

Financement S.A.A.D. Covid-19

Par |1 juillet 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2020-822 du 29 juin 2020 précisant les modalités de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Notice : le texte précise les modalités de la garantie des financements des services d’aide et d’accompagnement à domicile dans le cadre de l’épidémie de covid-19. Il fixe également les […]

22 Juin 2020

Tarifs plafonds 2020 E.S.A.T.

Par |22 juin 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Handicapées|

Arrêté du 17 juin 2020 fixant au titre de l’année 2020 les tarifs plafonds prévus au II de l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du même code

Les tarifs plafonds des E.S.A.T. évoluent de 0,90% […]

22 Juin 2020

Forfaits journaliers soins secteur P.A.

Par |22 juin 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

Arrêté du 17 juin 2020 fixant pour 2020 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au 1° de l’article D. 313-17, à l’article D.313-18 et à l’article D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles

Actualisation des montants plafonds des forfaits journaliers :

Petites unités de vie = 13,63 €
[…]

22 Juin 2020

Tarifs et forfaits soins E.H.P.A.D.

Par |22 juin 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

Arrêté du 17 juin 2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins

Pour l’année 2019, en fonction de l’option tarifaire choisie en application des dispositions de l’article R. 314-164 […]