Circulaire relative à la campagne budgétaire 2020 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.
Cadrage général
Rappel du contexte particulier lié à la pandémie de Covid-19
Maintien des moyens quel que soit le mode de financement (Dotation globale ou prix de journée)
Demande de souplesse dans la prise en […]
Arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
Notice explicative : l’arrêté du 10 avril 2019 a rendu obligatoire le remplissage annuel du tableau de bord de la performance pour une vingtaine de catégories d’établissements et services médico-sociaux, […]
En tant qu’organisation du secteur non-lucratif, vous êtes directement concernés par l’évolution du plan comptable issue du règlement A.N.C. 2018-06.
Nous avons organisé un J.T. Live, animé par Aurélie CAMROUX et Marie PAUL, pour vous commenter les principaux impacts comptables et financiers liés à cette nouvelle réglementation.
Pour ceux qui n’ont pas pu y assister en direct, […]
En tant qu’organisation du secteur non marchand, vous êtes directement concerné par l’évolution du plan comptable issu du règlement A.N.C. 2018-06.
Nous vous proposons de vous présenter et de vous commenter les principaux impacts comptables et financiers liés à cette nouvelle réglementation.
Afin de vous aider à appréhender ces évolutions, votre cabinet vous propose un JT live […]
Rapport d’Orientation Budgétaire régional 2020 pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et financés par l’assurance maladie
La première partie explique le contexte et les conséquences de la crise sanitaire Covid-19.
Elle reprend les orientations nationales et détaille les moyens mis en oeuvre : Modalités de versement des crédits pour 2020- Le soutien financier […]
Rapport d’Orientation Budgétaire régional 2020 pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap, financés par l’assurance maladie
La première partie explique le contexte et les conséquences de la crise sanitaire COVID 19. Elle reprend également les orientations nationales : Transformation de l’offre médico-sociale vers une société inclusive, réponse accompagnée pour tous, […]
Décret no 2020-822 du 29 juin 2020 précisant les modalités de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile dans le cadre de l’épidémie de covid-19
Notice : le texte précise les modalités de la garantie des financements des services d’aide et d’accompagnement à domicile dans le cadre de l’épidémie de covid-19. Il fixe également les […]
Arrêté du 17 juin 2020 fixant au titre de l’année 2020 les tarifs plafonds prévus au II de l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du même code
Les tarifs plafonds des E.S.A.T. évoluent de 0,90% […]
Arrêté du 17 juin 2020 fixant pour 2020 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au 1° de l’article D. 313-17, à l’article D.313-18 et à l’article D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles
Actualisation des montants plafonds des forfaits journaliers :
Petites unités de vie = 13,63 €
[…]
Arrêté du 17 juin 2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins
Pour l’année 2019, en fonction de l’option tarifaire choisie en application des dispositions de l’article R. 314-164 […]