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23 Juin 2022

Forfaits journaliers soins secteur P.A. : Rectificatif

Par |23 juin 2022|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l’arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au 1o de l’article D. 313-17, à l’article D. 313-18 et à l’article D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles

Rectification des montants plafonds des forfaits journaliers soins […]

23 Juin 2022

Tarifs soins E.H.P.A.D. 2022 : Rectificatif

Par |23 juin 2022|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l’arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles

l’arrêté du 2 juin 2022 susvisé est ainsi modifié :

1o Au quatrième alinéa, le montant: «10,59 €» est remplacé par le montant : «10,53 €»;

2o […]

15 Juin 2022

Forfaits journaliers soins secteur P.A.

Par |15 juin 2022|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

Arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au 1o de l’article D. 313-17, à l’article D. 313-18 et à l’article D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles

Actualisation des montants plafonds des forfaits journaliers soins :

Petites unités de vie = […]

15 Juin 2022

Tarifs plafonds E.S.A.T. 2022

Par |15 juin 2022|Associations SMS, Flash Info, Personnes Handicapées|

Arrêté du 2 juin 2022 fixant au titre de l’année 2022 les tarifs plafonds prévus au II de l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5o du I de l’article L. 312-1 du même code

Les tarifs plafonds des E.S.A.T. évoluent de 0,46% […]

14 Juin 2022

Dotations régionales limitatives 2022 ACT CSAPA CAARRUD LAM LHSS

Par |14 juin 2022|Associations SMS, Flash Info|

Arrêté du 3 juin 2022 fixant pour l’année 2021 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 (ACT – CSAPA – CAARUD – LAM – LHSS) du code de l’action sociale et des familles

La parution de l’arrêté (JO 14/06/2022) fixe, pour les établissements […]

14 Juin 2022

Tarifs soins E.H.P.A.D. 2022

Par |14 juin 2022|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

Arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles

Pour l’année 2022, en fonction de l’option tarifaire choisie en application des dispositions de l’article R. 314-164 du code de l’action sociale et des familles, les valeurs annuelles du point mentionnées […]

12 Juin 2022

Dotations régionales limitatives 2022 P.A. P.H. – Moyenne nationale besoins en soins (P.M.P.)

Par |12 juin 2022|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décision no 2022-15 du 3 juin 2022 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l’année 2022

Note : La parution de la décision de la CNSA fixe, pour les établissements visés à l’article L.314-3-1 du CASF (établissements pour personnes âgées et […]

7 Juin 2022

Notice réforme SAAD

Par |7 juin 2022|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Mise en oeuvre du décret n°2022-735 du 28 avril 2022 relatif au financement des services proposant des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile

La notice a pour objet de compléter la notice d’information publiée en décembre 2021 présentant la réforme des services à domicile et plus particulièrement son volet financier avec la mise en oeuvre de […]

3 Juin 2022

Plan de transformation des ESAT

Par |3 juin 2022|Associations SMS, Flash Info, Personnes Handicapées|

CIRCULAIRE N° DGCS/SD3/2022/139 du 11 mai 2022 relative à la mise en oeuvre des mesures du plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)

CIRCULAIRE N° DGCS/SD3/2022/146 du 13 mai 2022 relative au cahier des charges de l’appel à projets des agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du fonds d’accompagnement […]

27 Mai 2022

Réforme financement SSIAD et SPASAD

Par |27 mai 2022|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Réforme du financement des soins à domicile dispensés par les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD).

L’objectif est de passer d’une dotation soins forfaitaire « historique », invariable quelle que soit l’activité du service, à une dotation en adéquation avec le profil des personnes […]