Circulaire relative à la campagne budgétaire 2021 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse

La circulaire indique tout d’abord les orientations politiques de la campagne de tarification (réforme de l’ordonnance de 1945, plan stratégique national de la PJJ 2019-2022) et la prise en compte du contexte sanitaire lié à la pandémie du Covid-19 (mesures de soutien des établissements et services).

Cadrage budgétaire des moyens disponibles

  • Progression moyenne de 1 % de la masse salariale par rapport au projet de loi de finances 2020 (Stabilité des groupes I et III)
  • Mesures nouvelles de justice de proximité

Annexes de la circulaire

  • Annexe 1 : Principaux indices (Valeurs du point conventions collectives, tranches taxe sur les salaires, plafond sécurité sociale …)
  • Annexe 2 : Dispositions spécifiques à la tarification pour l’exercice 2021 (allégements de charges sociales, respect masse salariale et des organigrammes, gratification stagiaires, tarification de la MEAJ)

20210528 Circulaire PJJ BP 2021

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