Le projet de loi HSPT a été adopté par les sénateurs. Sa parution est prévue avant la fin Juin.

En l’état actuel, sous réserve d’adoption définitive, il contient une mesure fiscale importante pour les ESMS.

 

La loi DALO avait instauré une récupération du différentiel de TVA entre le taux normal de 19,6% et le taux réduit de 5,5% sur les travaux de construction et de rénovation  pour les établissements d’hébergement pour adultes handicapés et pour personnes âgées.

 

La loi HSPT étendrait le bénéfice de la mesure aux établissements pour enfants et aux établissements d’hébergement temporaire des personnes âgées et handicapées.