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About Marc CLOUVEL

Expert-comptable
Commissaire aux comptes
27 Mar 2020

Règles de réunion AG et CA

Par |27 mars 2020|Associations non SMS, Associations SMS|

Ordonnance no 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19

L’ordonnance organise la possibilité, pendant la période ou une mesure administrative limite ou interdit les rassemblements collectifs […]

26 Mar 2020

Délais comptes annuels

Par |26 mars 2020|Associations non SMS, Associations SMS, Flash Info|

Ordonnance no 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de […]

26 Mar 2020

Organisation et fonctionnement des E.S.S.M.S. : Précisions importantes

Par |26 mars 2020|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Ordonnance no 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

Si la principale partie de l’ordonnance est consacrée aux dispositions en matière de prise en charge et à leur assouplissement, le IV et le V de l’article I organise des dispositions importantes dans le domaine […]

26 Mar 2020

Organisation et fonctionnement des E.S.S.M.S.

Par |26 mars 2020|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Ordonnance no 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance :

« Afin, face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, d’assurer la continuité de l’accompagnement et la protection des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des […]

16 Mar 2020

Cession autorisation E.S.S.M.S.

Par |16 mars 2020|Associations SMS|

Décret no 2020-254 du 13 mars 2020 relatif aux modalités de la cession prévue à l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles

Notice : le décret prévoit la composition du dossier de demande de cession d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil et les […]

22 Fév 2020

Procédure d’appel à projets

Par |22 février 2020|Associations SMS, Flash Info|

Décret no 2020-147 du 21 février 2020 relatif à la procédure d’appel à projets et d’autorisation mentionnée à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles

Notice : le décret met en cohérence plusieurs dispositions relatives à la procédure d’appel à projets préalable à l’autorisation des ESSMS avec les dispositions de l’article 61 […]

18 Fév 2020

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : Assouplissement

Par |18 février 2020|Flash Info, Social|

INSTRUCTION n° DSS/5B/2020/11 du 15 janvier 2020 relative à l’exonération de primes exceptionnelles prévue par l’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

En 2020, la loi indiquait […]

6 Fév 2020

Journée nationale associations C.N.C.C. : Réglementation comptable

Par |6 février 2020|Associations non SMS, Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Le 29 Janvier 2020 la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (C.N.C.C.) a organisé, comme chaque année, sa journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation

A cette occasion, 2 ateliers ont traités des importantes nouveautés comptables applicables à compter de 2020 :

Règlement A.N.C. 2018-06 (Plan comptable des organismes sans but lucratif)
Règlement A.N.C. […]

28 Jan 2020

L.F.S.S. 2020 et L.D.F. 2020 : Compléments

Par |28 janvier 2020|Associations non SMS, Associations SMS, Flash Info|

LOI no 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020

Article 7 : Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (avec des dispositions spécifiques pour les travailleurs handicapés en ESAT).

En 2020, ce dispositif est conditionné par l’existence d’un accord d’intéressement dans l’entreprise. Lors des discussions au parlement, cette obligation devait […]

31 Déc 2019

Plan comptable E.S.S.M.S. privés 2020

Par |31 décembre 2019|Associations SMS, Flash Info|

Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

Premiers constats

Nombreux changements liés à la transposition des règlements A.N.C. 2018-06 et 2019-04
La transposition n’est pas intégralement réalisée (exemple : Maintien […]