­

About Marc CLOUVEL

Marc CLOUVEL est expert-comptable et commissaire aux comptes associé dans le cabinet AXIOME D.I.S. situé à Nîmes. Spécialiste reconnu par l'Ordre des Expert-Comptables dans le secteur Médico-Social, il propose un service spécialisé et global aux dirigeants du secteur social, médico-social et sanitaire pour faciliter leur gestion quotidienne : expertise comptable, audit légal et contractuel, conseil, fiscalité, spécificités du secteur (PPI, CPOM, Budgets, Comptes administratifs, EPRD-ERRD, GCSMS), veille règlementaire, gestion sociale, formation, infogérance. Les intervenants d’Axiome D.I.S. apportent aux associations et mutuelles tous les conseils nécessaires à leur développement. Ils disposent, grâce à des équipes spécialisées, d’une parfaite connaissance de leurs spécificités et les accompagnent au quotidien pour toutes les questions stratégiques.
2 Juin 2023

D.R.L. S.M.J.P.M.

Par |2 juin 2023|Associations SMS, Flash Info, Personnes Handicapées|

Arrêté du 15 mai 2023 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles

La parution de l’arrêté au JO (02/06) fixe, pour les établissements concernés, le point de départ du […]

1 Juin 2023

Circulaire D.G.C.S. campagne budgétaire 2023 ESSMS Personnes âgées – Personnes handicapées

Par |1 juin 2023|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Instruction interministérielle DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2023

L’instruction définit le cadre de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l’article L. 314-3-1 du code de […]

31 Mai 2023

D.R.L. C.H.R.S.

Par |31 mai 2023|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Flash Info|

Arrêté du 17 mai 2023 portant modification de l’arrêté du 27 mars 2023 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale

La parution de l’arrêté au JO (25/05) fixe, pour les établissements […]

26 Mai 2023

Circulaire P.J.J. campagne budgétaire 2023

Par |26 mai 2023|Associations SMS, Enfance, Flash Info|

Circulaire relative à la campagne budgétaire 2023 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse

I. Les orientations politiques de la campagne de tarification

Eléments de contexte

La campagne de tarification des établissements et services du secteur habilité Justice pour l’exercice 2023 s’inscrit dans un cadre de stabilisation des orientations, quinze mois […]

19 Mai 2023

D.R.L. C.A.D.A. et C.P.H.

Par |19 mai 2023|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Flash Info|

Arrêté du 15 mai 2023 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile pour 2023

Arrêté du 15 mai 2023 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement pour 2023

La parution de l’arrêté au JO (17/05) fixe, pour les établissements concernés, le […]

30 Avr 2023

Financement SSIAD : Modalités

Par |30 avril 2023|Associations SMS, Domicile, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2023-327 du 28 avril 2023 relatif au financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées

Notice : dans le cadre du déploiement progressif de la dotation globale de soins sur la période 2023-2027 au titre des nouvelles modalités de financement des services proposant des […]

29 Avr 2023

Tarification Services d’autonomie à domicile

Par |29 avril 2023|Associations SMS, Domicile, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées

Notice : le décret fixe les nouvelles modalités de tarification des soins infirmiers à domicile. En premier lieu, il définit la composition et les modalités de calcul de la dotation globale de soins […]

19 Avr 2023

Tableau de bord ESSMS : Modifications

Par |19 avril 2023|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 18 avril 2023 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

Notice explicative : l’arrêté du 10 avril 2019 a rendu obligatoire le remplissage annuel du tableau de bord de la performance pour une vingtaine de catégories d’établissements et services médico-sociaux, […]

17 Avr 2023

Campagne budgétaire 2023 C.H.R.S.

Par |17 avril 2023|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Flash Info|

Instruction du 29 mars 2023 relative à la campagne budgétaire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l’année 2023

La campagne de tarification 2023 ouvre une période de transition vers la réforme de la tarification des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) à venir.

Afin de rendre le modèle de tarification plus juste, et […]

13 Avr 2023

Droit de dérogation D.G.A.R.S.

Par |13 avril 2023|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l’agence régionale de santé

Notice : le décret pérennise, à la suite à une expérimentation lancée en 2017 et à son évaluation, la faculté donnée aux directeurs généraux des agences régionales de santé de déroger aux normes arrêtées par les […]