­

About Marc CLOUVEL

Expert-comptable
Commissaire aux comptes
18 Jan 2022

Agréments avenants Ségur de la santé

Par |18 janvier 2022|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées, Social|

Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Agrément des accords collectifs et décisions suivants :

AXESS : Recommandation patronale du 21 décembre 2021 relative au versement d’une indemnité au personnel soignant (mesure Laforcade)
Convention […]

1 Jan 2022

Tarif minimal S.A.A.D.

Par |1 janvier 2022|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2021-1932 du 30 décembre 2021 relatif au tarif minimal applicable aux heures d’aide à domicile et à la dotation visant à garantir le fonctionnement intégré de l’aide et du soin au sein d’un service autonomie à domicile mentionnés à l’article L. 314-2-1 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 30 décembre […]

29 Déc 2021

Évolution tarifs E.H.P.A.D. 2022

Par |29 décembre 2021|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

Au sein des établissements non habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale mentionnés à l’article L. 342-1 du code de l’action sociale et des familles, le prix du socle de prestations et les prix des autres prestations […]

24 Déc 2021

Plan comptable E.S.S.M.S. privés 2021

Par |24 décembre 2021|Associations SMS, Flash Info|

Arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

Entrée en vigueur à compter de l’exercice 2022.

22 Déc 2021

Évolution Tarifs S.A.A.D. 2022

Par |22 décembre 2021|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 18 décembre 2021 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile

Les prix des prestations des services d’aide et d’accompagnement à domicile mentionnés à l’article L. 347-1 du code de l’action sociale et des familles ne peuvent augmenter de plus de 3,05 % en 2022 par rapport à l’année […]

21 Déc 2021

LFSS 2022 : Censure Conseil Constitutionnel secteur S.M.S.

Par |21 décembre 2021|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Le Conseil constitutionnel vient de déclarer non conformes 27 dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022, considérées comme des « cavaliers sociaux ».

Principales mesures censurées concernant les ESSMS :

Réforme de l’évaluation des ESSMS
Nouvelle mission de la CNSA,  « un rôle d’accompagnement, de conseil, d’audit et d’évaluation » au bénéfice […]

12 Déc 2021

Expérimentation forfait santé en ESMS handicap

Par |12 décembre 2021|Associations SMS, Flash Info, Personnes Handicapées|

Arrêté du 22 novembre 2021 portant modification de l’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’expérimentation nationale d’un forfait santé en ESMS – nouveau modèle de financement de l’organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap et prévoyant un appel à candidatures

Le cahier des charges de l’expérimentation « […]

5 Déc 2021

Circulaire D.G.C.S. suite campagne budgétaire 2021 ESSMS Personnes âgées – Personnes handicapées

Par |5 décembre 2021|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

INSTRUCTION N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/229 du 16 novembre 2021 complémentaire à l’instruction N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8 juin 2021 relative aux orientations de l’exercice 2021 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.

L’instruction organise la seconde partie de campagne budgétaire visant, d’une part, à compenser les […]

23 Nov 2021

Protocoles locaux de coopération

Par |23 novembre 2021|Associations SMS, Flash Info|

Décret no 2021-1512 du 19 novembre 2021 relatif aux modalités de déclaration et de suivi des protocoles locaux de coopération au sein des dispositifs d’exercice coordonné et des établissements et services médico-sociaux

Notice : le décret définit les modalités de déclaration, par la structure d’exercice coordonné, le directeur de l’établissement ou du service médico-social, des protocoles […]

16 Nov 2021

Indicateurs C.E.F.

Par |16 novembre 2021|Associations SMS, Enfance, Flash Info|

Arrêté du 21 octobre 2021 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2022

« En application des dispositions des articles R. 314-28 à R. 314-31 du code de l’action sociale et […]