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About Marc CLOUVEL

Expert-comptable
Commissaire aux comptes
5 Juil 2021

Circulaire P.J.J. B.P. 2021

Par |5 juillet 2021|Associations SMS, Enfance, Flash Info|

Circulaire relative à la campagne budgétaire 2021 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse

La circulaire indique tout d’abord les orientations politiques de la campagne de tarification (réforme de l’ordonnance de 1945, plan stratégique national de la PJJ 2019-2022) et la prise en compte du contexte sanitaire lié à […]

1 Juil 2021

R.O.B. P.H. 2021 A.R.S. Occitanie

Par |1 juillet 2021|Associations SMS, Flash Info, Personnes Handicapées|

Rapport d’Orientation Budgétaire régional 2021 pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et financés par l’assurance maladie

L’introduction du R.O.B. revient sur les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 et à la poursuite de ses conséquences en 2021.

I – Axes prioritaires de la politique régionale

Repérer et accompagner le […]

1 Juil 2021

R.O.B. P.A. 2021 A.R.S. Occitanie

Par |1 juillet 2021|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

Rapport d’Orientation Budgétaire régional 2021 pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et financés par l’assurance maladie

L’introduction du R.O.B. revient sur les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 et à la poursuite de ses conséquences en 2021. Le taux de progression de l’OGD (Objectif Global de Dépense) est de 23,4% pour […]

30 Juin 2021

Tarifs plafonds E.S.A.T. 2021

Par |30 juin 2021|Associations SMS, Flash Info, Personnes Handicapées|

Arrêté du 16 juin 2021 fixant au titre de l’année 2021 les tarifs plafonds prévus au II de l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5o du I de l’article L. 312-1 du même code

Les tarifs plafonds des E.S.A.T. évoluent de 0,81% […]

29 Juin 2021

Dotations régionales limitatives 2021 P.A. P.H. – Moyenne nationale besoins en soins (P.M.P.)

Par |29 juin 2021|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décision no 2021-15 du 15 juin 2021 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l’année 2021

Note : La parution de la décision de la CNSA fixe, pour les établissements visés à l’article L.314-3-1 du CASF (établissements pour personnes âgées et […]

28 Juin 2021

Dotations régionales limitatives 2021 ACT CSAPA CAARRUD LAM LHSS

Par |28 juin 2021|Associations SMS, Flash Info|

Arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l’année 2021 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 (ACT – CSAPA – CAARUD – LAM – LHSS) du code de l’action sociale et des familles

La parution de l’arrêté (JO 27/06/2021) fixe, pour les établissements […]

28 Juin 2021

Forfaits journaliers soins secteur P.A.

Par |28 juin 2021|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

Arrêté du 16 juin 2021 fixant pour 2021 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au 1o de l’article D. 313-17, à l’article D. 313-18 et à l’article D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles

Actualisation des montants plafonds des forfaits journaliers soins :

Petites unités de vie = […]

23 Juin 2021

Modernisation et investissement ESMS

Par |23 juin 2021|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2021-779 du 17 juin 2021 modifiant le décret no 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation et l’investissement en santé

Notice : le décret étend le périmètre des bénéficiaires du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé aux structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1434-12, L. 1411-11-1, L. […]

21 Juin 2021

Tarifs et forfaits soins E.H.P.A.D. 2021

Par |21 juin 2021|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

Arrêté du 16 juin 2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins

Pour l’année 2021, en fonction de l’option tarifaire choisie en application des dispositions de l’article R. 314-164 […]

16 Juin 2021

Circulaire D.G.C.S. campagne budgétaire 2021 ESSMS Personnes âgées – Personnes handicapées

Par |16 juin 2021|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

INSTRUCTION N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8 juin 2021 relative aux orientations de l’exercice 2021 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.

L’instruction définit le cadre de la campagne budgétaire 2021 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l’article L. 314-3-1 du code de […]