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About David CAMPOS

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18 Juin 2020

Report du calendrier budgétaire E.S.M.S. – Covid-19

Par |18 juin 2020|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées, Social|

Ordonnance no 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19.

– Report du calendrier budgétaire des E.S.M.S. de quatre mois dans la limite du 31 décembre 2020:

   Montant global des dépenses autorisées suite […]

20 Nov 2019

Rapport IGAS-IGF sur les ESAT

Par |20 novembre 2019|Associations SMS, Flash Info, Personnes Handicapées|

Le, très attendu, rapport sur la mission conjointe IGAS (inspection générale des affaires sociales) et IGF (inspection générale des finances) commandée le 28 Mars 2019 relative aux ESAT a été rendu public le 18 Novembre 2019.  Il dresse un état des lieux du secteur et ses enjeux.

Reconnaissance du rôle des ESAT : « Sans les ESAT, […]

19 Nov 2019

14ème édition du Forum National des Associations et des Fondations – Supports des ateliers animés

Par |19 novembre 2019|Flash Info, Notre Actualité|

Axiome D.I.S. était présent au Forum National des Associations et Fondations
au Palais des Congrès de Paris, le mercredi 16 octobre dernier

Nous avons le plaisir de vous transmettre les supports des ateliers pratiques que nous avons animés

ÉVOLUTION DES TRAITEMENTS COMPTABLES
DANS LE SECTEUR SOCIAL MEDICO-SOCIAL

CLIQUEZ-ICI

 

CARTOGRAPHIE DES RISQUES
DANS LES ASSOCIATIONS

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2 Jan 2019

Nous vous souhaitons une grande année 2019

Par |2 janvier 2019|Flash Info|

23 Mar 2016

Règles d’éligibilité des dépenses aux programmes soutenus par les Fonds Européens (FSE – FEDER – …)

Par |23 mars 2016|Accueil Hebergement Insertion, Associations non SMS, Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020.

A noter : Sont inéligibles, les dotations aux amortissements et aux provisions, à l’exception des dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles relevant du […]

10 Nov 2015

Instruction relative au statut juridique des Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT)

Par |10 novembre 2015|Associations non SMS, Associations SMS, Flash Info|

Instruction DGCS/SD1A n°2015-284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des foyers de jeunes travailleurs (FJT)

Objet :

Clarification de la situation des foyers créés, transformés ou étendus pendant la période comprise entre le 31 mars 2010 et le 27 mars 2014;

Conditions d’agrément gestion de résidences sociales pour les gestionnaires de foyers nouveaux;

Priorité d’accueil des jeunes […]