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23 Juin 2021

Modernisation et investissement ESMS

Par |23 juin 2021|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2021-779 du 17 juin 2021 modifiant le décret no 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation et l’investissement en santé

Notice : le décret étend le périmètre des bénéficiaires du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé aux structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1434-12, L. 1411-11-1, L. […]

21 Juin 2021

Tarifs et forfaits soins E.H.P.A.D. 2021

Par |21 juin 2021|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

Arrêté du 16 juin 2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins

Pour l’année 2021, en fonction de l’option tarifaire choisie en application des dispositions de l’article R. 314-164 […]

16 Juin 2021

Circulaire D.G.C.S. campagne budgétaire 2021 ESSMS Personnes âgées – Personnes handicapées

Par |16 juin 2021|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

INSTRUCTION N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8 juin 2021 relative aux orientations de l’exercice 2021 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.

L’instruction définit le cadre de la campagne budgétaire 2021 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l’article L. 314-3-1 du code de […]

4 Juin 2021

Sortie crise sanitaire : Mesures E.S.S.M.S.

Par |4 juin 2021|Associations SMS, Flash Info|

Loi 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

La loi proroge un certain nombre de dispositions adoptés par ordonnances au cours de la crise sanitaire :

Prorogation des mesures dérogatoires d’organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux jusqu’au 30 septembre 2021
Pas de modulation […]

19 Mai 2021

Plan d’Aide à l’Investissement 2021 ESMS Personnes handicapées

Par |19 mai 2021|Associations SMS, Flash Info, Personnes Handicapées|

Instruction CNSA du 23/04/2021 relative à la mise en oeuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes handicapées en 2021.

L’instruction précise les priorités de l’enveloppe de 30 millions d’euros dédiée, pour 2021, à l’aide à l’investissement des structures médico-sociales pour personnes handicapées.

Ce montant est identique à celui de l’an dernier, mais […]

19 Mai 2021

Plan d’Aide à l’Investissement 2021 ESMS Personnes âgées

Par |19 mai 2021|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

Instruction CNSA du 23/04/2021 relative à la mise en oeuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées en 2021.

Les crédits issus du Ségur de la santé ont fortement abondés de rénovation de places (1,5 milliard d’euros sur 5 ans). L’instruction vient préciser les modalités de répartition et les conditions d’emploi […]

22 Avr 2021

Forfait santé en ESMS Handicap

Par |22 avril 2021|Associations SMS, Flash Info, Personnes Handicapées|

Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’expérimentation nationale d’un forfait santé en ESMS – nouveau modèle de financement de l’organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap

Commentaires

Cahier des charges en annexe de l’arrêté
Durée de l’expérimentation est de 18 mois à compter de la publication de […]

5 Avr 2021

Financement SAAD Covid-19

Par |5 avril 2021|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2021-392 du 2 avril 2021 précisant les modalités de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Le texte précise les modalités de la garantie des financements des services d’aide et d’accompagnement à domicile dans le cadre de l’épidémie de covid-19. Il fixe également les règles de […]

17 Fév 2021

CNSA Analyse comptes administratifs 2017-2018

Par |17 février 2021|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

La CNSA vient de publier son étude sur les comptes administratifs 2017 et 2018 des établissements et services PH et des services à domicile PA et PH.

Dans le cadre de sa mission d’analyse des coûts de fonctionnement des établissements et services médico-sociaux, la CNSA analyse tous les ans les données issues des comptes administratifs (CA) […]

15 Fév 2021

Exonération Taxe Habitation E.H.P.A.D.

Par |15 février 2021|Associations SMS, Fiscal, Flash Info, Personnes Agées|

La loi de finances pour 2020 a introduit l’exonération de taxe d’habitation pour les établissements E.H.P.A.D. et petites unités de vie privés non lucratifs à compter de 2021.

Le décret 2020-1767 du 30 décembre 2020 prévoit que pour l’application de cette exonération de taxe d’habitation les EHPAD / PUV ou leurs groupements, ne se livrant pas […]