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18 Juin 2020

Report du calendrier budgétaire E.S.M.S. – Covid-19

Par |18 juin 2020|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées, Social|

Ordonnance no 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19.

– Report du calendrier budgétaire des E.S.M.S. de quatre mois dans la limite du 31 décembre 2020:

   Montant global des dépenses autorisées suite […]

21 Avr 2020

Assouplissement des dispositions réglementaires ESSMS épidémie covid-19

Par |21 avril 2020|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

INSTRUCTION N° DGCS/5C/2020/54 du 27 mars 2020 relative à l’assouplissement des dispositions règlementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux issu de l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux, prise en application de la loi n° […]

16 Avr 2020

Diverses dispositions financement E.S.S.M.S.

Par |16 avril 2020|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Ordonnance no 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19

TITRE III : FINANCEMENT ET FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX

Les dispositions en matière de maintien des financements sont étendues aux lieux de  vie et d’accueil.
Maintien du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile sur la base […]

26 Mar 2020

Organisation et fonctionnement des E.S.S.M.S. : Précisions importantes

Par |26 mars 2020|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Ordonnance no 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

Si la principale partie de l’ordonnance est consacrée aux dispositions en matière de prise en charge et à leur assouplissement, le IV et le V de l’article I organise des dispositions importantes dans le domaine […]

26 Mar 2020

Organisation et fonctionnement des E.S.S.M.S.

Par |26 mars 2020|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Ordonnance no 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance :

« Afin, face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, d’assurer la continuité de l’accompagnement et la protection des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des […]

13 Nov 2019

Cahier des charges C.P.O.M. C.H.R.S.

Par |13 novembre 2019|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS|

Arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu à l’article L. 313-11-2 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements mentionnés à l’article L. 345-1 du même code

Notice explicative : l’article 125 de la loi no 2018-1021 du 23 novembre […]

2 Juil 2019

Fonctionnement C.A.D.A. et H.U.D.A.

Par |2 juillet 2019|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS|

Publication de 5 arrêtés du 19/06/2019 (JO du 23/06/2019) relatifs au fonctionnement des Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (C.A.D.A.) et des lieux d’Hébergement d’Urgence pour Demandeurs d’Asile (H.U.D.A.) :

Cahier des charges C.A.D.A.
Cahier des charges H.U.D.A.
Contrat de séjour C.A.D.A.
Contrat de séjour H.U.D.A.
Règlement de fonctionnement H.U.D.A.

20 Juin 2019

Dotations régionales limitatives 2019 ACT CSAPA CAARRUD LAM LHSS

Par |20 juin 2019|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Personnes Handicapées|

Arrêté du 5 juin 2019 fixant pour 2019 les dotations régionales limitatives de dépenses médico- sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 (ACT – CSAPA – CAARUD – LAM – LHSS) du code de l’action sociale et des familles

7 Juin 2019

Tarifs plafonds C.H.R.S. 2019

Par |7 juin 2019|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS|

Arrêté du 13 mai 2019 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles applicable aux établissements mentionnés au 8o du I de l’article L. 312-1 du même code au titre de l’année 2019

Remarque : Pas de modification des tarifs plafonds par rapport à […]

23 Mai 2019

Dotations régionales limitatives 2019 C.H.R.S.

Par |23 mai 2019|Accueil Hebergement Insertion, Flash Info|

Arrêté du 13 mai 2019 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale

La parution de l’arrêté fixe, pour les établissements concernés, le point de départ du délai de 60 jours pour […]