Publication de 5 arrêtés du 19/06/2019 (JO du 23/06/2019) relatifs au fonctionnement des Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (C.A.D.A.) et des lieux d’Hébergement d’Urgence pour Demandeurs d’Asile (H.U.D.A.) :
Cahier des charges C.A.D.A.
Cahier des charges H.U.D.A.
Contrat de séjour C.A.D.A.
Contrat de séjour H.U.D.A.
Règlement de fonctionnement H.U.D.A.
Arrêté du 5 juin 2019 fixant pour 2019 les dotations régionales limitatives de dépenses médico- sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 (ACT – CSAPA – CAARUD – LAM – LHSS) du code de l’action sociale et des familles
Arrêté du 13 mai 2019 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles applicable aux établissements mentionnés au 8o du I de l’article L. 312-1 du même code au titre de l’année 2019
Remarque : Pas de modification des tarifs plafonds par rapport à […]
Arrêté du 13 mai 2019 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
La parution de l’arrêté fixe, pour les établissements concernés, le point de départ du délai de 60 jours pour […]
INSTRUCTION N° DGCS/5A/1A/5C/2019/112 du 09 mai 2019 relative à la campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2019
Principales orientations
Le renforcement de la fluidité vers le logement
• L’amplification du développement des alternatives à l’hébergement
• Privilégier l’accès direct ou le plus rapide possible au logement
• Développer les maraudes et mieux structurer leur activité
• […]
Arrêté du 15 février 2019 relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile
INSTRUCTION N° DGCS/SD5/SD1/2018/130 du 23 mai 2018 relative à la campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2018
Principales orientations
Le renforcement de la fluidité vers le logement
L’amplification du développement des alternatives à l’hébergement
Privilégier l’accès direct ou le plus rapide possible au logement
L’accès au logement des réfugiés
La refondation du pilotage budgétaire du programme 177
Les modalités […]
Arrêté du 2 mai 2018 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles applicable aux établissements mentionnés au 8o du I de l’article L. 312-1 (C.H.R.S.) du même code au titre de l’année 2018
Objet : l’arrêté fixe au titre de l’année 2018 les […]
Arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tableau d’analyse de l’activité et des coûts de l’enquête nationale de coûts applicable au secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion prévue aux articles L. 345-1 et L. 322-8-1 du code de l’action sociale et des familles
Notice explicative : l’arrêté est une mesure d’application de […]
Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
Entrée en vigueur : L’arrêté prend effet à compter de l’exercice 2018.