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2 Juil 2019

Fonctionnement C.A.D.A. et H.U.D.A.

Par |2 juillet 2019|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS|

Publication de 5 arrêtés du 19/06/2019 (JO du 23/06/2019) relatifs au fonctionnement des Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (C.A.D.A.) et des lieux d’Hébergement d’Urgence pour Demandeurs d’Asile (H.U.D.A.) :

Cahier des charges C.A.D.A.
Cahier des charges H.U.D.A.
Contrat de séjour C.A.D.A.
Contrat de séjour H.U.D.A.
Règlement de fonctionnement H.U.D.A.

20 Juin 2019

Dotations régionales limitatives 2019 ACT CSAPA CAARRUD LAM LHSS

Par |20 juin 2019|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Personnes Handicapées|

Arrêté du 5 juin 2019 fixant pour 2019 les dotations régionales limitatives de dépenses médico- sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 (ACT – CSAPA – CAARUD – LAM – LHSS) du code de l’action sociale et des familles

7 Juin 2019

Tarifs plafonds C.H.R.S. 2019

Par |7 juin 2019|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS|

Arrêté du 13 mai 2019 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles applicable aux établissements mentionnés au 8o du I de l’article L. 312-1 du même code au titre de l’année 2019

Remarque : Pas de modification des tarifs plafonds par rapport à […]

23 Mai 2019

Dotations régionales limitatives 2019 C.H.R.S.

Par |23 mai 2019|Accueil Hebergement Insertion, Flash Info|

Arrêté du 13 mai 2019 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale

La parution de l’arrêté fixe, pour les établissements concernés, le point de départ du délai de 60 jours pour […]

22 Mai 2019

Circulaire DGCS campagne budgétaire secteur A.H.I.

Par |22 mai 2019|Accueil Hebergement Insertion, Flash Info|

INSTRUCTION N° DGCS/5A/1A/5C/2019/112 du 09 mai 2019 relative à la campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2019

Principales orientations

Le renforcement de la fluidité vers le logement

• L’amplification du développement des alternatives à l’hébergement

• Privilégier l’accès direct ou le plus rapide possible au logement

• Développer les maraudes et mieux structurer leur activité

• […]

23 Fév 2019

Cahier des charges C.A.D.A.

Par |23 février 2019|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS|

Arrêté du 15 février 2019 relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile

8 Juin 2018

Circulaire D.G.C.S. campagne budgétaire 2018 secteur A.H.I.

Par |8 juin 2018|Accueil Hebergement Insertion, Associations non SMS, Associations SMS|

INSTRUCTION N° DGCS/SD5/SD1/2018/130 du 23 mai 2018 relative à la campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2018

Principales orientations

Le renforcement de la fluidité vers le logement

L’amplification du développement des alternatives à l’hébergement
Privilégier l’accès direct ou le plus rapide possible au logement
L’accès au logement des réfugiés

La refondation du pilotage budgétaire du programme 177

Les modalités […]

21 Mai 2018

Tarifs plafonds 2018 C.H.R.S.

Par |21 mai 2018|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS|

Arrêté du 2 mai 2018 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles applicable aux établissements mentionnés au 8o du I de l’article L. 312-1 (C.H.R.S.) du même code au titre de l’année 2018

Objet : l’arrêté fixe au titre de l’année 2018 les […]

23 Mar 2018

Analyse activité et coûts secteur A.H.I.

Par |23 mars 2018|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS|

Arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tableau d’analyse de l’activité et des coûts de l’enquête nationale de coûts applicable au secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion prévue aux articles L. 345-1 et L. 322-8-1 du code de l’action sociale et des familles

Notice explicative : l’arrêté est une mesure d’application de […]

26 Déc 2017

Plan comptable E.S.S.M.S. privés 2018

Par |26 décembre 2017|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

Entrée en vigueur : L’arrêté prend effet à compter de l’exercice 2018.