­
16 Mai 2022

Lancement phase opérationnelle évaluation des ESSMS

Par |16 mai 2022|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Après avoir publié le 10 mars dernier le premier référentiel national pour évaluer la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), ainsi que le manuel d’évaluation associé, la HAS complète aujourd’hui ce dispositif en publiant deux nouveaux documents : le cahier des charges qui s’applique aux organismes évaluateurs, et la procédure d’évaluation des […]

12 Mai 2022

D.R.L. C.A.D.A. et C.P.H.

Par |12 mai 2022|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Flash Info|

Arrêté du 22 avril 2022 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile pour 2022

Arrêté du 22 avril 2022 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement pour 2022

La parution de l’arrêté au JO (29/04) fixe, pour les établissements concernés, le […]

28 Avr 2022

Modifications fonctionnement Conseil de la Vie Sociale (C.V.S.)

Par |28 avril 2022|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation

Publics concernés : gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, personnes âgées, personnes en situation de handicap, personnes en difficultés sociales, personnes sous mesures éducatives.

Objet : modification de la composition, du fonctionnement et des compétences du […]

27 Avr 2022

Rythme évaluations qualité ESSMS

Par |27 avril 2022|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret no 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Objet : rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Notice : le décret définit le rythme quinquennal des évaluations de […]

25 Avr 2022

Tarifs plafonds C.H.R.S. 2022

Par |25 avril 2022|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Flash Info|

Arrêté du 12 avril 2022 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 8o du I de l’article L. 312-1 du même code au titre de l’année 2022

L’arrêté fixe les tarifs plafonds 2022 applicable aux C.H.R.S. et les […]

23 Avr 2022

D.R.L. C.H.R.S.

Par |23 avril 2022|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Flash Info|

Arrêté du 12 avril 2022 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale

La parution de l’arrêté au JO (22/04) fixe, pour les établissements concernés, le point de départ du délai de […]

18 Jan 2022

Agréments avenants Ségur de la santé

Par |18 janvier 2022|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées, Social|

Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Agrément des accords collectifs et décisions suivants :

AXESS : Recommandation patronale du 21 décembre 2021 relative au versement d’une indemnité au personnel soignant (mesure Laforcade)
Convention […]

21 Déc 2021

LFSS 2022 : Censure Conseil Constitutionnel secteur S.M.S.

Par |21 décembre 2021|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Le Conseil constitutionnel vient de déclarer non conformes 27 dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022, considérées comme des « cavaliers sociaux ».

Principales mesures censurées concernant les ESSMS :

Réforme de l’évaluation des ESSMS
Nouvelle mission de la CNSA,  « un rôle d’accompagnement, de conseil, d’audit et d’évaluation » au bénéfice […]

20 Sep 2021

Instruction DGCS B.P. 2021 C.H.R.S.

Par |20 septembre 2021|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Flash Info|

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5A/SD5C/DIHAL/2021/177 du 31 août 2021 relative à la campagne budgétaire des Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2021.

L’instruction démarre par un rappel sur le contexte et la politique générale et sur un focus sur la possibilité de transformation de places d’hébergement d’urgence en places sous statut CHRS dans le cadre […]

1 Sep 2021

Tarifs plafonds C.H.R.S. 2021

Par |1 septembre 2021|Accueil Hebergement Insertion, Flash Info|

Arrêté du 24 août 2021 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 8o du I de l’article L. 312-1 du même code au titre de l’année 2021

Notice explicative : En application de l’article L. 314-4 du code […]