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26 Déc 2017

Plan comptable E.S.S.M.S. privés 2018

Par |26 décembre 2017|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

Entrée en vigueur : L’arrêté prend effet à compter de l’exercice 2018.

19 Mai 2017

Circulaire D.G.C.S. campagne budgétaire 2017 secteur A.H.I.

Par |19 mai 2017|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS|

INSTRUCTION N° DGCS/SD5/SD1/2017/137 du 25 avril 2017 relative à la campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2017

Principales orientations

Le maintien d’un objectif d’orientation vers le logement visant à développer des solutions pérennes pour sortir de l’urgence, et réduire hôtel
L’accueil des migrants et les évolutions de périmètre budgétaire

Financement 2017

Globalement, les crédits de la loi […]

5 Jan 2017

A.C.T. « Un chez-soi d’abord »

Par |5 janvier 2017|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS|

Décret 2016-1940 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique «Un chez-soi d’abord»

Publics concernés : personnes sans abri atteintes d’une ou de pathologies mentales sévères.

Objet : conditions minimales d’organisation et de fonctionnement des dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique «Un chez-soi d’abord» comportant un logement accompagné.

Entrée en vigueur : le texte entre en […]

28 Déc 2016

Contrôle Cour des comptes ESSMS privés

Par |28 décembre 2016|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2016-1696 du 12 décembre 2016 relatif au contrôle des juridictions financières sur les établissements sociaux et médicaux-sociaux et les établissements de santé de droit privé

Objet : modalités de contrôle des personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social ou médico- social mentionnées à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et […]

27 Déc 2016

Modification réglementation budgétaire et financière des ESSMS

Par |27 décembre 2016|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

Objet : Règles financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de […]

26 Déc 2016

Obligation signalement E.S.S.M.S.

Par |26 décembre 2016|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales

Objet : obligation faite aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de signaler tout dysfonctionnement grave ou événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes prises en charge.

Entrée en […]

17 Juin 2016

Procédure d’appel à projets

Par |17 juin 2016|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d’appel à projets et d’autorisation mentionnée à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles

Notice: Le décret simplifie et précise les règles applicables à la mise en oeuvre de la procédure d’appel à projet, afin d’encourager la restructuration de l’offre sociale et […]

3 Juin 2016

Circulaire B.P. 2016 A.H.I.

Par |3 juin 2016|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS|

INSTRUCTION N° DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2016/156 du 19 mai 2016 relative à la campagne budgétaire du secteur « accueil, hébergement et insertion » pour 2016

Principales orientations

L’orientation vers le logement pour le plus grand nombre et l’ancrage dans les territoires.
La poursuite du développement de solutions pérennes visant à sortir de l’urgence, à réduire hôtel, et s’inscrivant dans une démarche d’orientation vers […]

7 Avr 2016

Information personnes prises en charge dans les centres d’hébergement

Par |7 avril 2016|Accueil Hebergement Insertion, Associations non SMS, Associations SMS|

Décret n° 2016-404 du 4 avril 2016 relatif à l’information des personnes prises en charge dans les centres d’hébergement

Objet : Information des personnes prises en charge dans les centres d’hébergement accueillant des personnes sans domicile concernant leurs droits fondamentaux.

Notice : L’article L. 345-2-11 du code de l’action sociale et des familles étend à l’ensemble des […]

23 Mar 2016

Règles d’éligibilité des dépenses aux programmes soutenus par les Fonds Européens (FSE – FEDER – …)

Par |23 mars 2016|Accueil Hebergement Insertion, Associations non SMS, Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020.

A noter : Sont inéligibles, les dotations aux amortissements et aux provisions, à l’exception des dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles relevant du […]