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11 Fév 2016

CNCC Comptabilisation des subventions d’investissement

Par |11 février 2016|Accueil Hebergement Insertion, Associations non SMS, Associations SMS, Comptable, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

La commission des études comptables de la CNCC apporte une réponse sur l’adaptation de la comptabilisation des subventions d’investissement à la réalité des dépenses réalisées.

Question

Une collectivité locale s’est engagée à soutenir les actions d’une association.

Selon les termes de la convention conclue avec l’association, la collectivité locale lui octroie une « subvention de fonctionnement » et […]

13 Jan 2016

Fonctionnement Lits Halte Soins Santé (LHSS) et Lits d’Accueil Médicalisés (LAM)

Par |13 janvier 2016|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS|

Décret no 2016-12 du 11 janvier 2016 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des structures dénommées «lits halte soins santé» (LHSS) et «lits d’accueil médicalisés» (LAM)

Le décret modifie la partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles pour y insérer les règles relatives aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement […]

3 Jan 2016

Plan comptable E.S.S.M.S. Privés

Par |3 janvier 2016|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Comptable, Enfance, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 16 décembre 2015 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

Entrée en vigueur à compter de l’exercice 2016.

 

 

Toute l’équipe AXIOME D.I.S. vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2016 !

1 Déc 2015

Fonctionnement C.A.D.A.

Par |1 décembre 2015|Accueil Hebergement Insertion|

Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au règlement de fonctionnement type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile.

Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au contrat de séjour type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile.

Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile.

 

15 Juin 2015

Circulaire B.P. 2015 A.H.I.

Par |15 juin 2015|Accueil Hebergement Insertion, Flash Info|

INSTRUCTION N° DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2015/171 du 2 juin 2015 relative à la campagne budgétaire du secteur « accueil, hébergement et insertion » pour 2015

 

Principales orientations

Mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. […]

9 Mai 2014

Circulaire D.G.C.S. Budget 2014 A.H.I.

Par |9 mai 2014|Accueil Hebergement Insertion, Flash Info|

INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/SD1A/2014/112 du 22 avril 2014 relative à la campagne budgétaire du secteur « accueil, hébergement et insertion » pour 2014

 

 

 

Principales orientations

 

Mise en œuvre du plan de lutte contre la […]

15 Fév 2013

Conventions C.A.D.A.

Par |15 février 2013|Accueil Hebergement Insertion, Flash Info|

Décret no 2013-113 du 31 janvier 2013 relatif aux conventions conclues entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et l’Etat et aux relations avec les usagers modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire).

 

Objet

[…]

3 Mar 2012

Circulaire D.G.C.S. Budget 2012 A.H.I.

Par |3 mars 2012|Accueil Hebergement Insertion, Flash Info|

CIRCULAIRE N° DGCS/1A/5C/2012/86 du 20 février 2012 relative à la campagne budgétaire du secteur « accueil, hébergement et insertion » et à la contractualisation entre l’Etat et les opérateurs pour 2012.

 

 Principaux points développés dans la circulaire 

[…]

3 Sep 2011

Missions et conventions des C.A.D.A.

Par |3 septembre 2011|Accueil Hebergement Insertion, Flash Info|

Décret no 2011-861 du 20 juillet 2011 modifiant le décret no 2007-1300 du 31 août 2007 relatif aux conventions conclues entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et l’Etat et aux relations avec les usagers

 

Circulaire du 19/08/2011 relative […]

18 Mar 2011

Circulaire B.P. 2011 « Accueil, Hébergement, Insertion »

Par |18 mars 2011|Accueil Hebergement Insertion, Flash Info|

La circulaire accompagne la délégation des crédits relatifs au programme 177 et précise les modalités de déroulement de la campagne budgétaire (détail annexe 2).

 

Un long chapitre est accordé à la contractualisation et au dialogue de gestion.

–          […]