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13 Nov 2008

Dotations régionales limitatives C.H.R.S.

Par |13 novembre 2008|Accueil Hebergement Insertion, Flash Info|

Arrêté du 11 septembre 2008 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale

 

20080911 Arrêté […]