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26 Oct 2020

D.R.L. M.J.P.M.

Par |26 octobre 2020|Associations non SMS, Flash Info|

Arrêté du 9 octobre 2020 (JO 24/10) fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles

27 Mar 2020

Règles de réunion AG et CA

Par |27 mars 2020|Associations non SMS, Associations SMS|

Ordonnance no 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19

L’ordonnance organise la possibilité, pendant la période ou une mesure administrative limite ou interdit les rassemblements collectifs […]

26 Mar 2020

Délais comptes annuels

Par |26 mars 2020|Associations non SMS, Associations SMS, Flash Info|

Ordonnance no 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de […]

6 Fév 2020

Journée nationale associations C.N.C.C. : Réglementation comptable

Par |6 février 2020|Associations non SMS, Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Le 29 Janvier 2020 la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (C.N.C.C.) a organisé, comme chaque année, sa journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation

A cette occasion, 2 ateliers ont traités des importantes nouveautés comptables applicables à compter de 2020 :

Règlement A.N.C. 2018-06 (Plan comptable des organismes sans but lucratif)
Règlement A.N.C. […]

28 Jan 2020

L.F.S.S. 2020 et L.D.F. 2020 : Compléments

Par |28 janvier 2020|Associations non SMS, Associations SMS, Flash Info|

LOI no 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020

Article 7 : Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (avec des dispositions spécifiques pour les travailleurs handicapés en ESAT).

En 2020, ce dispositif est conditionné par l’existence d’un accord d’intéressement dans l’entreprise. Lors des discussions au parlement, cette obligation devait […]

24 Déc 2019

Contrôle des E.S.S.M.S.

Par |24 décembre 2019|Associations non SMS, Associations SMS, Flash Info, Juridique|

Décret no 2019-1382 du 17 décembre 2019 pris pour l’application de l’ordonnance no 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l’action sociale et des familles et de l’article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle

Notice : le décret modifie […]

23 Déc 2019

Matinales sur le nouveau plan comptable

Par |23 décembre 2019|Associations non SMS, Associations SMS, Comptable, Flash Info, Notre Actualité|

 

Matinales URIOPSS Occitanie – AXIOME D.I.S. sur le nouveau plan comptable à Toulouse et Montpellier.

Présentation du nouveau Plan Comptable des Organismes Sans But Lucratif (OSBL) et évolutions attendues de la M22 bis.

Matinales animées par:

Adrien NIETO, Conseiller technique gestion tarification, URIOPSS OCCITANIE
Marc CLOUVEL, Expert-comptable associé, Commissaire aux Comptes, AXIOME D.I.S.

Les personnes morales de droit […]

9 Oct 2019

Rapport d’activité habitat inclusif

Par |9 octobre 2019|Associations non SMS, Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 11 septembre 2019 relatif au modèle du rapport d’activité de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées

Notice : cet arrêté a pour objet de fixer un modèle de rapport d’activité de la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, dans le […]

27 Sep 2019

Circulaire forfait habitat inclusif

Par |27 septembre 2019|Associations non SMS, Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3A /SD3B/DHUP/PH1/CNSA/DC/2019 /154 du 04 juillet 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre du forfait pour l’habitat inclusif prévu par le décret n° 2019-629 du 24 juin 2019

La présente instruction présente les modalités de déploiement du dispositif d’habitat inclusif sur les ‎territoires prévu par la loi ELAN. Elle précise notamment les […]

26 Juil 2019

Loi Santé : Dispositions secteur social médico-social

Par |26 juillet 2019|Associations non SMS, Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

LOI no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé

De nombreux chapitres de la Loi, concernant le secteur sanitaire, auront un impact sur le secteur social médico-social : Projets territoriaux de santé – Coordination des parcours de santé complexes – Offre hospitalière de proximité, ouverte sur la […]