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9 Oct 2019

Rapport d’activité habitat inclusif

Par |9 octobre 2019|Associations non SMS, Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 11 septembre 2019 relatif au modèle du rapport d’activité de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées

Notice : cet arrêté a pour objet de fixer un modèle de rapport d’activité de la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, dans le […]

27 Sep 2019

Circulaire forfait habitat inclusif

Par |27 septembre 2019|Associations non SMS, Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3A /SD3B/DHUP/PH1/CNSA/DC/2019 /154 du 04 juillet 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre du forfait pour l’habitat inclusif prévu par le décret n° 2019-629 du 24 juin 2019

La présente instruction présente les modalités de déploiement du dispositif d’habitat inclusif sur les ‎territoires prévu par la loi ELAN. Elle précise notamment les […]

26 Juil 2019

Loi Santé : Dispositions secteur social médico-social

Par |26 juillet 2019|Associations non SMS, Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

LOI no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé

De nombreux chapitres de la Loi, concernant le secteur sanitaire, auront un impact sur le secteur social médico-social : Projets territoriaux de santé – Coordination des parcours de santé complexes – Offre hospitalière de proximité, ouverte sur la […]

22 Juil 2019

Cahier des charges G.E.M.

Par |22 juillet 2019|Associations non SMS, Associations SMS, Personnes Handicapées|

Arrêté du 27 juin 2019 fixant le cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle en application de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles

En application de la stratégie autisme 2018-2022, qui prévoit la création d’un GEM autisme par département, les groupes d’entraide mutuelle (GEM) s’ouvrent à un public avec autisme.

Les GEM […]

25 Juin 2019

Habitat inclusif PH PA

Par |25 juin 2019|Associations non SMS, Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l’action sociale et des familles

Notice : le décret définit les obligations relatives à la personne morale chargée d’assurer le projet de vie […]

12 Juin 2019

Seuils formalités appel public à la générosité

Par |12 juin 2019|Associations non SMS, Associations SMS, Comptable|

Décret no 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d’établissement du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité

Publics concernés : organismes faisant appel public à la générosité.

Objet : montant des seuils de la déclaration préalable et d’établissement du […]

28 Oct 2018

Transmission B.P. 2019 ESSMS A.R.S.

Par |28 octobre 2018|Associations non SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 19 octobre 2018 modifiant au titre de l’exercice 2018 les dispositions de l’article 3.1 de l’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l’article R. 314-13 du code de l’action sociale et des familles relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements […]

8 Juin 2018

Circulaire D.G.C.S. campagne budgétaire 2018 secteur A.H.I.

Par |8 juin 2018|Accueil Hebergement Insertion, Associations non SMS, Associations SMS|

INSTRUCTION N° DGCS/SD5/SD1/2018/130 du 23 mai 2018 relative à la campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2018

Principales orientations

Le renforcement de la fluidité vers le logement

L’amplification du développement des alternatives à l’hébergement
Privilégier l’accès direct ou le plus rapide possible au logement
L’accès au logement des réfugiés

La refondation du pilotage budgétaire du programme 177

Les modalités […]

30 Mar 2018

Conventions types résidence autonomie

Par |30 mars 2018|Associations non SMS, Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

NOTE D’INFORMATION N° DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018 relative à la diffusion des modèles type de conventions entre la résidence autonomie et un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un établissement de santé, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) visant à […]

20 Jan 2018

Contrôle des E.S.S.M.S. et des activités de vacances adaptées

Par |20 janvier 2018|Associations non SMS, Associations SMS|

Ordonnance no 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l’action sociale et des familles et de l’article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2018-22 du 17 janvier 2018 relative […]