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28 Oct 2021

Actualités AXIOME D.I.S. : Spécialisation Médico-Sociale et Replay Forum des Associations

Par |28 octobre 2021|Associations non SMS, Associations SMS, Comptable, Flash Info, Notre Actualité|

Spécialisation Médico-Sociale reconnue chez AXIOME D.I.S. par l’OEC !

Nous sommes très heureux de vous annoncer que nos experts-comptables, Marc CLOUVEL, Aurélie CAMROUX, David CAMPOS, William MEDDOUR et Christophe MAZET, ont obtenu chacun individuellement la reconnaissance par l’Ordre des Experts-Comptables de notre spécialisation sur le secteur Médico-Social.

En effet, notre implication, notre travail et notre expertise sur […]

2 Sep 2021

Loi confortant le respect des principes de la Républiques : Impact pour les associations

Par |2 septembre 2021|Associations non SMS, Associations SMS, Flash Info, Juridique|

LOI no 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

Dispositions spécifiques aux associations et fondations :

Obligation de souscrire un contrat d’engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées (article 12)
Agrément des associations : ajout du contrat d’engagement républicain aux conditions d’agrément (article 15)
Renforcement du régime de dissolution […]

26 Août 2021

Hébergement temporaire non médicalisé

Par |26 août 2021|Associations non SMS, Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en oeuvre de la prestation d’hébergement temporaire non médicalisé

Objet : le décret définit les modalités de mise en oeuvre de la prestation d’hébergement temporaire non médicalisé lors d’un parcours de soins en établissement de santé. Il précise notamment les conditions d’accès et les critères […]

26 Oct 2020

D.R.L. M.J.P.M.

Par |26 octobre 2020|Associations non SMS, Flash Info|

Arrêté du 9 octobre 2020 (JO 24/10) fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles

27 Mar 2020

Règles de réunion AG et CA

Par |27 mars 2020|Associations non SMS, Associations SMS|

Ordonnance no 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19

L’ordonnance organise la possibilité, pendant la période ou une mesure administrative limite ou interdit les rassemblements collectifs […]

26 Mar 2020

Délais comptes annuels

Par |26 mars 2020|Associations non SMS, Associations SMS, Flash Info|

Ordonnance no 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de […]

28 Jan 2020

L.F.S.S. 2020 et L.D.F. 2020 : Compléments

Par |28 janvier 2020|Associations non SMS, Associations SMS, Flash Info|

LOI no 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020

Article 7 : Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (avec des dispositions spécifiques pour les travailleurs handicapés en ESAT).

En 2020, ce dispositif est conditionné par l’existence d’un accord d’intéressement dans l’entreprise. Lors des discussions au parlement, cette obligation devait […]

24 Déc 2019

Contrôle des E.S.S.M.S.

Par |24 décembre 2019|Associations non SMS, Associations SMS, Flash Info, Juridique|

Décret no 2019-1382 du 17 décembre 2019 pris pour l’application de l’ordonnance no 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l’action sociale et des familles et de l’article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle

Notice : le décret modifie […]

23 Déc 2019

Matinales sur le nouveau plan comptable

Par |23 décembre 2019|Associations non SMS, Associations SMS, Comptable, Flash Info, Notre Actualité|

 

Matinales URIOPSS Occitanie – AXIOME D.I.S. sur le nouveau plan comptable à Toulouse et Montpellier.

Présentation du nouveau Plan Comptable des Organismes Sans But Lucratif (OSBL) et évolutions attendues de la M22 bis.

Matinales animées par:

Adrien NIETO, Conseiller technique gestion tarification, URIOPSS OCCITANIE
Marc CLOUVEL, Expert-comptable associé, Commissaire aux Comptes, AXIOME D.I.S.

Les personnes morales de droit […]

9 Oct 2019

Rapport d’activité habitat inclusif

Par |9 octobre 2019|Associations non SMS, Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 11 septembre 2019 relatif au modèle du rapport d’activité de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées

Notice : cet arrêté a pour objet de fixer un modèle de rapport d’activité de la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, dans le […]