­
11 Nov 2020

Crédits complémentaires 2020 P.A. P.H.

Par |11 novembre 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/DSS/SD1B/CNSA/DESMS/2020/188 du 28 octobre 2020 complémentaire à l’instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.

Résumé : la présente instruction a pour objet de compléter l’instruction de campagne budgétaire […]

7 Nov 2020

Modification Dotations Régionales Limitatives P.A. P.H. 2020

Par |7 novembre 2020|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décision no 2020-14 du 29 octobre 2020 modifiant la décision no 2020-07 du 11 juin 2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020

Augmentation des D.R.L. qui devrait se traduire par l’octroi de C.N.R. :

Personnes âgées : 12 547 620 144 € (+ 450 859 […]

26 Oct 2020

Synthèse E.N.C. E.H.P.A.D. 2018

Par |26 octobre 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

La C.N.S.A. publie la synthèse de l’étude nationale de coûts 2018 en E.H.P.A.D.

Principales indications :

Les financements alloués aux EHPAD ont augmenté de près de 72,4 millions d’euros en 2018 pour renforcer la présence de personnel soignant auprès des résidents
Le coût moyen journalier en 2018 varie entre 83 € et 133 € selon les […]

29 Sep 2020

Plan d’Aide à l’Investissement (P.A.I.) 2020

Par |29 septembre 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Instruction technique du 03/07/2020 (mise en ligne 23/09/2020) relative à la mise en oeuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées (enfants et adultes) en 2020

Les crédits 2020 s’élèvent à 110 M€ (130 M€ en 2019) :

80 M€ secteur personnes âgées
30 M€ secteur personnes […]

15 Sep 2020

Circulaire D.G.C.S. campagne budgétaire C.H.R.S. 2020

Par |15 septembre 2020|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Flash Info|

INSTRUCTION N° DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2020/139 du 31 août 2020 relative à la campagne budgétaire des Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2020

4 Priorités en 2020

La poursuite de la transformation de places d’hébergement d’urgence et de la substituton de places de nuitées hôtelières en places sous statut CHRS
La généralisation des CPOM
L’adaptation de la […]

10 Sep 2020

Instruction DGCS Orientations A.H.I. 2020 et 2021

Par |10 septembre 2020|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Flash Info|

INSTRUCTION N° DGCS/SD1A/2020/123 du 21 août 2020 relative aux orientations pour le secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2020 et 2021

Après un rappel historique de la politique poursuivie au cours des dernières années et les instructions liées au contexte épidémique, l’instruction détaille les objectifs :

Mieux repérer les publics sans domicile grâce au […]

8 Sep 2020

A.N.A.P. Transformation de l’E.H.P.A.D.

Par |8 septembre 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

Guide de l’A.N.A.P. : Transformation de l’E.H.P.A.D. – S’adapter aux nouveaux besoins des personnes âgées

 

Présentation de la publication par l’A.N.A.P.

Les EHPAD connaissent aujourd’hui des changements importants : l’arrivée à un âge de plus en plus avancé des résidents avec des besoins en soin croissants, l’évolution du contexte législatif, l’évolution sociétale avec le maintien à domicile […]

7 Sep 2020

Dotations régionales limitatives 2020 ACT CSAPA CAARRUD LAM LHSS

Par |7 septembre 2020|Associations SMS, Flash Info|

Arrêté du 7 juillet 2020 fixant pour 2020 les dotations régionales limitatives de dépenses médico- sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 (ACT – CSAPA – CAARUD – LAM – LHSS) du code de l’action sociale et des familles

La parution de l’arrêté (JO 05/09/2020) fixe, pour les établissements […]

4 Sep 2020

E.N.C. A.H.I. 2020

Par |4 septembre 2020|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Flash Info|

Arrêté du 26 août 2020 dérogeant à l’article 3 de l’arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tableau d’analyse de l’activité et des coûts de l’enquête nationale de coûts applicable au secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion prévue aux articles L. 345-1 et L. 322-8-1 du code de l’action sociale et […]

3 Sep 2020

C.H.R.S. : D.R.L. et Tarifs plafonds 2020

Par |3 septembre 2020|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Flash Info|

Arrêté du 19 août 2020 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale

La parution de l’arrêté fixe, pour les établissements concernés, le point de départ du délai de 60 jours pour […]