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19 Mai 2021

Plan d’Aide à l’Investissement 2021 ESMS Personnes handicapées

Par |19 mai 2021|Associations SMS, Flash Info, Personnes Handicapées|

Instruction CNSA du 23/04/2021 relative à la mise en oeuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes handicapées en 2021.

L’instruction précise les priorités de l’enveloppe de 30 millions d’euros dédiée, pour 2021, à l’aide à l’investissement des structures médico-sociales pour personnes handicapées.

Ce montant est identique à celui de l’an dernier, mais […]

19 Mai 2021

Plan d’Aide à l’Investissement 2021 ESMS Personnes âgées

Par |19 mai 2021|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

Instruction CNSA du 23/04/2021 relative à la mise en oeuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées en 2021.

Les crédits issus du Ségur de la santé ont fortement abondés de rénovation de places (1,5 milliard d’euros sur 5 ans). L’instruction vient préciser les modalités de répartition et les conditions d’emploi […]

22 Avr 2021

Forfait santé en ESMS Handicap

Par |22 avril 2021|Associations SMS, Flash Info, Personnes Handicapées|

Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’expérimentation nationale d’un forfait santé en ESMS – nouveau modèle de financement de l’organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap

Commentaires

Cahier des charges en annexe de l’arrêté
Durée de l’expérimentation est de 18 mois à compter de la publication de […]

5 Avr 2021

Financement SAAD Covid-19

Par |5 avril 2021|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2021-392 du 2 avril 2021 précisant les modalités de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Le texte précise les modalités de la garantie des financements des services d’aide et d’accompagnement à domicile dans le cadre de l’épidémie de covid-19. Il fixe également les règles de […]

17 Fév 2021

CNSA Analyse comptes administratifs 2017-2018

Par |17 février 2021|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

La CNSA vient de publier son étude sur les comptes administratifs 2017 et 2018 des établissements et services PH et des services à domicile PA et PH.

Dans le cadre de sa mission d’analyse des coûts de fonctionnement des établissements et services médico-sociaux, la CNSA analyse tous les ans les données issues des comptes administratifs (CA) […]

15 Fév 2021

Exonération Taxe Habitation E.H.P.A.D.

Par |15 février 2021|Associations SMS, Fiscal, Flash Info, Personnes Agées|

La loi de finances pour 2020 a introduit l’exonération de taxe d’habitation pour les établissements E.H.P.A.D. et petites unités de vie privés non lucratifs à compter de 2021.

Le décret 2020-1767 du 30 décembre 2020 prévoit que pour l’application de cette exonération de taxe d’habitation les EHPAD / PUV ou leurs groupements, ne se livrant pas […]

29 Jan 2021

Campagne budgétaire 2020 E.S.S.M.S. P.A. P.H. : Instruction complémentaire

Par |29 janvier 2021|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

INSTRUCTION N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/2021/27 du 26 janvier 2021 complémentaire, relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.

L’instruction a pour objet de compléter les instructions de campagne budgétaire au titre de l’exercice 2020 pour les établissements et services médico-sociaux […]

19 Jan 2021

Taux réduit de TVA établissements A.S.E.

Par |19 janvier 2021|Associations SMS, Enfance, Fiscal|

Loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

L’article 49 de la LDF 2021 étend, aux établissements et services visés au 1° de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles accompagnant les mineurs et majeurs de moins de 21 ans relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance (A.S.E.), le bénéfice du taux […]

7 Jan 2021

Comptabilisation des Charges/Produits Covid-19 ESSMS compétence A.R.S.

Par |7 janvier 2021|Associations SMS, Comptable, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

La D.G.C.S. a communiqué une instruction sur l’enregistrement comptable des compensations financières crise sanitaire Covid-19 attribuées aux établissements et services médico-sociaux de la compétence des ARS.

Important : Cette instruction s’applique sur les 3 phases de C.N.R. (07/2020 – 11-12/2020 – 02-03/2021). Elle modifie les instructions qui avaient été données précédemment, notamment pour les EHPAD.

Principaux points

Compensation […]

30 Déc 2020

Conditions de fonctionnement L.H.S.S. – L.A.M. – A.C.T.

Par |30 décembre 2020|Associations SMS, Flash Info|

Décret no 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des structures dénommées «lits halte soins santé», «lits d’accueil médicalisés» et «appartements de coordination thérapeutique»

Objet : conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux dénommés «lits halte soins santé», «lits d’accueil médicalisés» et «appartements de coordination thérapeutique».

Entrée […]