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7 Sep 2020

Dotations régionales limitatives 2020 ACT CSAPA CAARRUD LAM LHSS

Par |7 septembre 2020|Associations SMS, Flash Info|

Arrêté du 7 juillet 2020 fixant pour 2020 les dotations régionales limitatives de dépenses médico- sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 (ACT – CSAPA – CAARUD – LAM – LHSS) du code de l’action sociale et des familles

La parution de l’arrêté (JO 05/09/2020) fixe, pour les établissements […]

4 Sep 2020

E.N.C. A.H.I. 2020

Par |4 septembre 2020|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Flash Info|

Arrêté du 26 août 2020 dérogeant à l’article 3 de l’arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tableau d’analyse de l’activité et des coûts de l’enquête nationale de coûts applicable au secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion prévue aux articles L. 345-1 et L. 322-8-1 du code de l’action sociale et […]

3 Sep 2020

C.H.R.S. : D.R.L. et Tarifs plafonds 2020

Par |3 septembre 2020|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Flash Info|

Arrêté du 19 août 2020 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale

La parution de l’arrêté fixe, pour les établissements concernés, le point de départ du délai de 60 jours pour […]

20 Août 2020

Instruction DGCS crise sanitaire secteur social

Par |20 août 2020|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Flash Info|

INSTRUCTION N° DGCS/SD5/SD4/2020/127 du 24 juillet 2020 relative à la prise en charge par le budget de l’Etat (programmes 177 et 137) des surcoûts occasionnés par la crise sanitaire.

Structures concernées
Toutes les structures ne sont pas concernées. La compensation des surcoûts ne s’applique qu’aux associations accueillant du public ou des personnes aidées et vulnérables, dont la […]

29 Juil 2020

Circulaire P.J.J. B.P. 2020

Par |29 juillet 2020|Associations SMS, Enfance, Flash Info|

Circulaire relative à la campagne budgétaire 2020 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.

Cadrage général

Rappel du contexte particulier lié à la pandémie de Covid-19

Maintien des moyens quel que soit le mode de financement (Dotation globale ou prix de journée)
Demande de souplesse dans la prise en […]

26 Juil 2020

Tableau de bord de la performance

Par |26 juillet 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

Notice explicative : l’arrêté du 10 avril 2019 a rendu obligatoire le remplissage annuel du tableau de bord de la performance pour une vingtaine de catégories d’établissements et services médico-sociaux, […]

2 Juil 2020

R.O.B. P.A. 2020 A.R.S. Occitanie

Par |2 juillet 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

Rapport d’Orientation Budgétaire régional 2020 pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et financés par l’assurance maladie

La première partie explique le contexte et les conséquences de la crise sanitaire Covid-19.

Elle reprend les orientations nationales et détaille les moyens mis en oeuvre : Modalités de versement des crédits pour 2020- Le soutien financier […]

2 Juil 2020

R.O.B. P.H. 2020 A.R.S. Occitanie

Par |2 juillet 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Handicapées|

Rapport d’Orientation Budgétaire régional 2020 pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap, financés par l’assurance maladie

La première partie explique le contexte et les conséquences de la crise sanitaire COVID 19. Elle reprend également les orientations nationales : Transformation de l’offre médico-sociale vers une société inclusive, réponse accompagnée pour tous, […]

1 Juil 2020

Financement S.A.A.D. Covid-19

Par |1 juillet 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2020-822 du 29 juin 2020 précisant les modalités de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Notice : le texte précise les modalités de la garantie des financements des services d’aide et d’accompagnement à domicile dans le cadre de l’épidémie de covid-19. Il fixe également les […]

22 Juin 2020

Tarifs plafonds 2020 E.S.A.T.

Par |22 juin 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Handicapées|

Arrêté du 17 juin 2020 fixant au titre de l’année 2020 les tarifs plafonds prévus au II de l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du même code

Les tarifs plafonds des E.S.A.T. évoluent de 0,90% […]