Instruction CNSA du 23/04/2021 relative à la mise en oeuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes handicapées en 2021.
L’instruction précise les priorités de l’enveloppe de 30 millions d’euros dédiée, pour 2021, à l’aide à l’investissement des structures médico-sociales pour personnes handicapées.
Ce montant est identique à celui de l’an dernier, mais […]
Instruction CNSA du 23/04/2021 relative à la mise en oeuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées en 2021.
Les crédits issus du Ségur de la santé ont fortement abondés de rénovation de places (1,5 milliard d’euros sur 5 ans). L’instruction vient préciser les modalités de répartition et les conditions d’emploi […]
Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’expérimentation nationale d’un forfait santé en ESMS – nouveau modèle de financement de l’organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap
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Cahier des charges en annexe de l’arrêté
Durée de l’expérimentation est de 18 mois à compter de la publication de […]
Décret no 2021-392 du 2 avril 2021 précisant les modalités de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile dans le cadre de l’épidémie de covid-19
Le texte précise les modalités de la garantie des financements des services d’aide et d’accompagnement à domicile dans le cadre de l’épidémie de covid-19. Il fixe également les règles de […]
La CNSA vient de publier son étude sur les comptes administratifs 2017 et 2018 des établissements et services PH et des services à domicile PA et PH.
Dans le cadre de sa mission d’analyse des coûts de fonctionnement des établissements et services médico-sociaux, la CNSA analyse tous les ans les données issues des comptes administratifs (CA) […]
La loi de finances pour 2020 a introduit l’exonération de taxe d’habitation pour les établissements E.H.P.A.D. et petites unités de vie privés non lucratifs à compter de 2021.
Le décret 2020-1767 du 30 décembre 2020 prévoit que pour l’application de cette exonération de taxe d’habitation les EHPAD / PUV ou leurs groupements, ne se livrant pas […]
INSTRUCTION N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/2021/27 du 26 janvier 2021 complémentaire, relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.
L’instruction a pour objet de compléter les instructions de campagne budgétaire au titre de l’exercice 2020 pour les établissements et services médico-sociaux […]
Loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
L’article 49 de la LDF 2021 étend, aux établissements et services visés au 1° de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles accompagnant les mineurs et majeurs de moins de 21 ans relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance (A.S.E.), le bénéfice du taux […]
La D.G.C.S. a communiqué une instruction sur l’enregistrement comptable des compensations financières crise sanitaire Covid-19 attribuées aux établissements et services médico-sociaux de la compétence des ARS.
Important : Cette instruction s’applique sur les 3 phases de C.N.R. (07/2020 – 11-12/2020 – 02-03/2021). Elle modifie les instructions qui avaient été données précédemment, notamment pour les EHPAD.
Principaux points
Compensation […]
Décret no 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des structures dénommées «lits halte soins santé», «lits d’accueil médicalisés» et «appartements de coordination thérapeutique»
Objet : conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux dénommés «lits halte soins santé», «lits d’accueil médicalisés» et «appartements de coordination thérapeutique».
Entrée […]