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28 Déc 2020

Évolution Tarifs S.A.A.D. 2021

Par |28 décembre 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

Arrêté du 15 décembre 2020 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile

Les prix des prestations des services d’aide et d’accompagnement à domicile mentionnés à l’article L. 347-1 du code de l’action sociale et des familles ne peuvent augmenter de plus de 3,80 % en 2021 par rapport à l’année […]

28 Déc 2020

Évolution tarifs E.H.P.A.D. 2021

Par |28 décembre 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

Au sein des établissements non habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale mentionnés à l’article L. 342-1 du code de l’action sociale et des familles, le prix du socle de prestations et les prix des autres prestations […]

23 Déc 2020

Plan comptable E.S.S.M.S. privés 2021

Par |23 décembre 2020|Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

Poursuite de la transposition des dispositions des règlements A.N.C. 2018-06 et 2019-04.

Entrée en vigueur le 01/01/2021. Il sera toutefois opportun d’utiliser certaines modifications […]

20 Déc 2020

Modèles documents budgétaires et comptables ESSMS

Par |20 décembre 2020|Associations SMS, Comptable|

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles

Suite à l’évolution de la règlementation comptable (Règlements ANC 2018-06 et 2019-04), l’arrêté prend en compte les nouveautés dans la présentation des documents de synthèse des ESSMS […]

15 Déc 2020

Crédits Plan d’Aide à l’Investissement 2020

Par |15 décembre 2020|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 10 décembre 2020 fixant pour 2020 le montant, les conditions d’utilisation et d’affectation des crédits destinés au financement d’opérations d’investissement immobilier prévus à l’article L. 14-10-9 du code de l’action sociale et des familles

Note

Définition des opérations éligibles au plan d’aide à l’investissement en 2020.
Montant de l’enveloppe de crédits = 110 M€ […]

11 Nov 2020

Crédits complémentaires 2020 P.A. P.H.

Par |11 novembre 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/DSS/SD1B/CNSA/DESMS/2020/188 du 28 octobre 2020 complémentaire à l’instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.

Résumé : la présente instruction a pour objet de compléter l’instruction de campagne budgétaire […]

7 Nov 2020

Modification Dotations Régionales Limitatives P.A. P.H. 2020

Par |7 novembre 2020|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décision no 2020-14 du 29 octobre 2020 modifiant la décision no 2020-07 du 11 juin 2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020

Augmentation des D.R.L. qui devrait se traduire par l’octroi de C.N.R. :

Personnes âgées : 12 547 620 144 € (+ 450 859 […]

26 Oct 2020

Synthèse E.N.C. E.H.P.A.D. 2018

Par |26 octobre 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

La C.N.S.A. publie la synthèse de l’étude nationale de coûts 2018 en E.H.P.A.D.

Principales indications :

Les financements alloués aux EHPAD ont augmenté de près de 72,4 millions d’euros en 2018 pour renforcer la présence de personnel soignant auprès des résidents
Le coût moyen journalier en 2018 varie entre 83 € et 133 € selon les […]

29 Sep 2020

Plan d’Aide à l’Investissement (P.A.I.) 2020

Par |29 septembre 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Instruction technique du 03/07/2020 (mise en ligne 23/09/2020) relative à la mise en oeuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées (enfants et adultes) en 2020

Les crédits 2020 s’élèvent à 110 M€ (130 M€ en 2019) :

80 M€ secteur personnes âgées
30 M€ secteur personnes […]

15 Sep 2020

Circulaire D.G.C.S. campagne budgétaire C.H.R.S. 2020

Par |15 septembre 2020|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Flash Info|

INSTRUCTION N° DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2020/139 du 31 août 2020 relative à la campagne budgétaire des Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2020

4 Priorités en 2020

La poursuite de la transformation de places d’hébergement d’urgence et de la substituton de places de nuitées hôtelières en places sous statut CHRS
La généralisation des CPOM
L’adaptation de la […]