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6 Fév 2020

Journée nationale associations C.N.C.C. : Réglementation comptable

Par |6 février 2020|Associations non SMS, Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Le 29 Janvier 2020 la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (C.N.C.C.) a organisé, comme chaque année, sa journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation

A cette occasion, 2 ateliers ont traités des importantes nouveautés comptables applicables à compter de 2020 :

Règlement A.N.C. 2018-06 (Plan comptable des organismes sans but lucratif)
Règlement A.N.C. […]

23 Déc 2019

Matinales sur le nouveau plan comptable

Par |23 décembre 2019|Associations non SMS, Associations SMS, Comptable, Flash Info, Notre Actualité|

 

Matinales URIOPSS Occitanie – AXIOME D.I.S. sur le nouveau plan comptable à Toulouse et Montpellier.

Présentation du nouveau Plan Comptable des Organismes Sans But Lucratif (OSBL) et évolutions attendues de la M22 bis.

Matinales animées par:

Adrien NIETO, Conseiller technique gestion tarification, URIOPSS OCCITANIE
Marc CLOUVEL, Expert-comptable associé, Commissaire aux Comptes, AXIOME D.I.S.

Les personnes morales de droit […]

2 Déc 2019

Règlement A.N.C. comptabilité gestionnaires d’E.S.S.M.S.

Par |2 décembre 2019|Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Règlement A.N.C. 2019-04 du 08/11/2019 relatif aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif

Suite à l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement comptable pour les O.S.B.L. à compter du 01/01/2020, l’Autorité des Normes Comptables vient de publier sur son site internet le règlement 2019-04 (en attente d’homologation) […]

12 Juin 2019

Seuils formalités appel public à la générosité

Par |12 juin 2019|Associations non SMS, Associations SMS, Comptable|

Décret no 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d’établissement du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité

Publics concernés : organismes faisant appel public à la générosité.

Objet : montant des seuils de la déclaration préalable et d’établissement du […]

31 Déc 2018

Compte de gestion E.S.S.M.S. publics

Par |31 décembre 2018|Comptable|

Arrêté du 26 décembre 2018 fixant le modèle de compte de gestion prévu à l’article R. 314-240 du code de l’action sociale et des familles

Publics concernés : établissements et services sociaux et médico-sociaux publics gérés en M22 qui relèvent d’un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD).

Objet: maquette de compte de gestion qui […]

31 Déc 2018

Plan comptable E.S.S.M.S. privés 2019

Par |31 décembre 2018|Associations SMS, Comptable|

Arrêté du 19 décembre 2018 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

Entrée en vigueur : L’arrêté prend effet à compter de l’exercice 2019.

29 Déc 2016

Plan comptable E.S.S.M.S. privés

Par |29 décembre 2016|Associations SMS, Comptable|

Arrêté du 22 décembre 2016 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

 

Entrée en vigueur : L’arrêté prend effet à compter de l’exercice 2017.

26 Oct 2016

Comptes annuels des associations et fondations

Par |26 octobre 2016|Associations non SMS, Associations SMS, Comptable|

L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié sur son site internet, le 20 septembre 2016, la version consolidée et actualisée du règlement CRC 99-01 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et des fondations, intégrant ainsi les règlements CRC suivants :

2004-12 relatif au traitement comptable des opérations d’une association souscriptrice d’un contrat d’assurance et […]

30 Sep 2016

Comptabilisation installations provisoires E.H.P.A.D.

Par |30 septembre 2016|Associations SMS, Comptable, Personnes Agées|

La commission des études comptables de la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) a été interrogée sur la comptabilisation de structures modulaires provisoires installées dans le cadre d’une opération de reconstruction-extension d’un E.H.P.A.D.

Présentation

Une association gestionnaire d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a engagé en N des dépenses liées à l’installation de structures […]

23 Mar 2016

Règles d’éligibilité des dépenses aux programmes soutenus par les Fonds Européens (FSE – FEDER – …)

Par |23 mars 2016|Accueil Hebergement Insertion, Associations non SMS, Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020.

A noter : Sont inéligibles, les dotations aux amortissements et aux provisions, à l’exception des dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles relevant du […]