Arrêté du 14 décembre 2022 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
Entrée en vigueur pour l’exercice 2023.
La commission des études comptables de la CNCC vient d’émettre un avis sur le traitement comptable des dévolutions. Cette position était attendue, suite à au nouveau règlement comptable A.N.C. 2018-06 applicable aux organismes sans but lucratif
La C.N.C.C. prévoit deux solutions distinctes.
1. Dévolution dans le cadre de l’application des dispositions statutaires
La Commission relève que les statuts […]
Avis technique CNCC relatif à la vérification par le commissaire aux comptes de la publication sincère des comptes annuels par les organismes faisant appel à la générosité du public
L’article 10 de la loi n° 2021-875 visant à améliorer la trésorerie des associations a inséré une disposition relative au contrôle des comptes des organismes faisant appel […]
Spécialisation Médico-Sociale reconnue chez AXIOME D.I.S. par l’OEC !
Nous sommes très heureux de vous annoncer que nos experts-comptables, Marc CLOUVEL, Aurélie CAMROUX, David CAMPOS, William MEDDOUR et Christophe MAZET, ont obtenu chacun individuellement la reconnaissance par l’Ordre des Experts-Comptables de notre spécialisation sur le secteur Médico-Social.
En effet, notre implication, notre travail et notre expertise sur […]
Le Forum National des Associations & Fondations revient cette année pour une toute nouvelle édition qui mixera présentiel au Palais des Congrès de Paris et digital le 13 octobre 2021. AXIOME D.I.S. est heureux de vous inviter à ce forum ainsi que de pouvoir vous y accueillir sur le stand 126 pour pouvoir échanger. Aurélie […]
La D.G.C.S. a communiqué une instruction sur l’enregistrement comptable des compensations financières crise sanitaire Covid-19 attribuées aux établissements et services médico-sociaux de la compétence des ARS.
Important : Cette instruction s’applique sur les 3 phases de C.N.R. (07/2020 – 11-12/2020 – 02-03/2021). Elle modifie les instructions qui avaient été données précédemment, notamment pour les EHPAD.
Principaux points
Compensation […]
Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
Poursuite de la transposition des dispositions des règlements A.N.C. 2018-06 et 2019-04.
Entrée en vigueur le 01/01/2021. Il sera toutefois opportun d’utiliser certaines modifications […]
Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles
Suite à l’évolution de la règlementation comptable (Règlements ANC 2018-06 et 2019-04), l’arrêté prend en compte les nouveautés dans la présentation des documents de synthèse des ESSMS […]
Matinales URIOPSS Occitanie – AXIOME D.I.S. sur le nouveau plan comptable à Toulouse et Montpellier.
Présentation du nouveau Plan Comptable des Organismes Sans But Lucratif (OSBL) et évolutions attendues de la M22 bis.
Matinales animées par:
Adrien NIETO, Conseiller technique gestion tarification, URIOPSS OCCITANIE
Marc CLOUVEL, Expert-comptable associé, Commissaire aux Comptes, AXIOME D.I.S.
Les personnes morales de droit […]
Règlement A.N.C. 2019-04 du 08/11/2019 relatif aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif
Suite à l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement comptable pour les O.S.B.L. à compter du 01/01/2020, l’Autorité des Normes Comptables vient de publier sur son site internet le règlement 2019-04 (en attente d’homologation) […]