Le 29 Janvier 2020 la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (C.N.C.C.) a organisé, comme chaque année, sa journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation
A cette occasion, 2 ateliers ont traités des importantes nouveautés comptables applicables à compter de 2020 :
Règlement A.N.C. 2018-06 (Plan comptable des organismes sans but lucratif)
Règlement A.N.C. […]
Matinales URIOPSS Occitanie – AXIOME D.I.S. sur le nouveau plan comptable à Toulouse et Montpellier.
Présentation du nouveau Plan Comptable des Organismes Sans But Lucratif (OSBL) et évolutions attendues de la M22 bis.
Matinales animées par:
Adrien NIETO, Conseiller technique gestion tarification, URIOPSS OCCITANIE
Marc CLOUVEL, Expert-comptable associé, Commissaire aux Comptes, AXIOME D.I.S.
Les personnes morales de droit […]
Règlement A.N.C. 2019-04 du 08/11/2019 relatif aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif
Suite à l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement comptable pour les O.S.B.L. à compter du 01/01/2020, l’Autorité des Normes Comptables vient de publier sur son site internet le règlement 2019-04 (en attente d’homologation) […]
Décret no 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d’établissement du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité
Publics concernés : organismes faisant appel public à la générosité.
Objet : montant des seuils de la déclaration préalable et d’établissement du […]
Arrêté du 26 décembre 2018 fixant le modèle de compte de gestion prévu à l’article R. 314-240 du code de l’action sociale et des familles
Publics concernés : établissements et services sociaux et médico-sociaux publics gérés en M22 qui relèvent d’un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD).
Objet: maquette de compte de gestion qui […]
Arrêté du 19 décembre 2018 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
Entrée en vigueur : L’arrêté prend effet à compter de l’exercice 2019.
Arrêté du 22 décembre 2016 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
Entrée en vigueur : L’arrêté prend effet à compter de l’exercice 2017.
L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié sur son site internet, le 20 septembre 2016, la version consolidée et actualisée du règlement CRC 99-01 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et des fondations, intégrant ainsi les règlements CRC suivants :
2004-12 relatif au traitement comptable des opérations d’une association souscriptrice d’un contrat d’assurance et […]
La commission des études comptables de la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) a été interrogée sur la comptabilisation de structures modulaires provisoires installées dans le cadre d’une opération de reconstruction-extension d’un E.H.P.A.D.
Présentation
Une association gestionnaire d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a engagé en N des dépenses liées à l’installation de structures […]
Décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020.
A noter : Sont inéligibles, les dotations aux amortissements et aux provisions, à l’exception des dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles relevant du […]