Les 26 et 28 Janvier 2021 la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (C.N.C.C.) a organisé, comme chaque année, sa journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation.
Compte tenu des circonstances, le format 2021 s’est déroulé en deux webinaires d’une demi-journée.
Sommaire du 26/01/2021 Webinaire partie 1 :
Actualité législative et réglementaire
Actualité normative
Réponses […]
La D.G.C.S. a communiqué une instruction sur l’enregistrement comptable des compensations financières crise sanitaire Covid-19 attribuées aux établissements et services médico-sociaux de la compétence des ARS.
Important : Cette instruction s’applique sur les 3 phases de C.N.R. (07/2020 – 11-12/2020 – 02-03/2021). Elle modifie les instructions qui avaient été données précédemment, notamment pour les EHPAD.
Principaux points
Compensation […]
Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
Poursuite de la transposition des dispositions des règlements A.N.C. 2018-06 et 2019-04.
Entrée en vigueur le 01/01/2021. Il sera toutefois opportun d’utiliser certaines modifications […]
Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles
Suite à l’évolution de la règlementation comptable (Règlements ANC 2018-06 et 2019-04), l’arrêté prend en compte les nouveautés dans la présentation des documents de synthèse des ESSMS […]
Le 29 Janvier 2020 la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (C.N.C.C.) a organisé, comme chaque année, sa journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation
A cette occasion, 2 ateliers ont traités des importantes nouveautés comptables applicables à compter de 2020 :
Règlement A.N.C. 2018-06 (Plan comptable des organismes sans but lucratif)
Règlement A.N.C. […]
Matinales URIOPSS Occitanie – AXIOME D.I.S. sur le nouveau plan comptable à Toulouse et Montpellier.
Présentation du nouveau Plan Comptable des Organismes Sans But Lucratif (OSBL) et évolutions attendues de la M22 bis.
Matinales animées par:
Adrien NIETO, Conseiller technique gestion tarification, URIOPSS OCCITANIE
Marc CLOUVEL, Expert-comptable associé, Commissaire aux Comptes, AXIOME D.I.S.
Les personnes morales de droit […]
Règlement A.N.C. 2019-04 du 08/11/2019 relatif aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif
Suite à l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement comptable pour les O.S.B.L. à compter du 01/01/2020, l’Autorité des Normes Comptables vient de publier sur son site internet le règlement 2019-04 (en attente d’homologation) […]
Décret no 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d’établissement du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité
Publics concernés : organismes faisant appel public à la générosité.
Objet : montant des seuils de la déclaration préalable et d’établissement du […]
Arrêté du 26 décembre 2018 fixant le modèle de compte de gestion prévu à l’article R. 314-240 du code de l’action sociale et des familles
Publics concernés : établissements et services sociaux et médico-sociaux publics gérés en M22 qui relèvent d’un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD).
Objet: maquette de compte de gestion qui […]
Arrêté du 19 décembre 2018 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
Entrée en vigueur : L’arrêté prend effet à compter de l’exercice 2019.