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28 Oct 2021

Actualités AXIOME D.I.S. : Spécialisation Médico-Sociale et Replay Forum des Associations

Par |28 octobre 2021|Associations non SMS, Associations SMS, Comptable, Flash Info, Notre Actualité|

Spécialisation Médico-Sociale reconnue chez AXIOME D.I.S. par l’OEC !

Nous sommes très heureux de vous annoncer que nos experts-comptables, Marc CLOUVEL, Aurélie CAMROUX, David CAMPOS, William MEDDOUR et Christophe MAZET, ont obtenu chacun individuellement la reconnaissance par l’Ordre des Experts-Comptables de notre spécialisation sur le secteur Médico-Social.

En effet, notre implication, notre travail et notre expertise sur […]

21 Sep 2021

Forum National des Associations et Fondations 2021

Par |21 septembre 2021|Associations SMS, Comptable, Flash Info, Notre Actualité|

Le Forum National des Associations & Fondations revient cette année pour une toute nouvelle édition qui mixera présentiel au Palais des Congrès de Paris et digital le 13 octobre 2021. AXIOME D.I.S. est heureux de vous inviter à ce forum ainsi que de pouvoir vous y accueillir sur le stand 126 pour pouvoir échanger. Aurélie […]

7 Jan 2021

Comptabilisation des Charges/Produits Covid-19 ESSMS compétence A.R.S.

Par |7 janvier 2021|Associations SMS, Comptable, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

La D.G.C.S. a communiqué une instruction sur l’enregistrement comptable des compensations financières crise sanitaire Covid-19 attribuées aux établissements et services médico-sociaux de la compétence des ARS.

Important : Cette instruction s’applique sur les 3 phases de C.N.R. (07/2020 – 11-12/2020 – 02-03/2021). Elle modifie les instructions qui avaient été données précédemment, notamment pour les EHPAD.

Principaux points

Compensation […]

23 Déc 2020

Plan comptable E.S.S.M.S. privés 2021

Par |23 décembre 2020|Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

Poursuite de la transposition des dispositions des règlements A.N.C. 2018-06 et 2019-04.

Entrée en vigueur le 01/01/2021. Il sera toutefois opportun d’utiliser certaines modifications […]

20 Déc 2020

Modèles documents budgétaires et comptables ESSMS

Par |20 décembre 2020|Associations SMS, Comptable|

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles

Suite à l’évolution de la règlementation comptable (Règlements ANC 2018-06 et 2019-04), l’arrêté prend en compte les nouveautés dans la présentation des documents de synthèse des ESSMS […]

23 Déc 2019

Matinales sur le nouveau plan comptable

Par |23 décembre 2019|Associations non SMS, Associations SMS, Comptable, Flash Info, Notre Actualité|

 

Matinales URIOPSS Occitanie – AXIOME D.I.S. sur le nouveau plan comptable à Toulouse et Montpellier.

Présentation du nouveau Plan Comptable des Organismes Sans But Lucratif (OSBL) et évolutions attendues de la M22 bis.

Matinales animées par:

Adrien NIETO, Conseiller technique gestion tarification, URIOPSS OCCITANIE
Marc CLOUVEL, Expert-comptable associé, Commissaire aux Comptes, AXIOME D.I.S.

Les personnes morales de droit […]

2 Déc 2019

Règlement A.N.C. comptabilité gestionnaires d’E.S.S.M.S.

Par |2 décembre 2019|Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Règlement A.N.C. 2019-04 du 08/11/2019 relatif aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif

Suite à l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement comptable pour les O.S.B.L. à compter du 01/01/2020, l’Autorité des Normes Comptables vient de publier sur son site internet le règlement 2019-04 (en attente d’homologation) […]

12 Juin 2019

Seuils formalités appel public à la générosité

Par |12 juin 2019|Associations non SMS, Associations SMS, Comptable|

Décret no 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d’établissement du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité

Publics concernés : organismes faisant appel public à la générosité.

Objet : montant des seuils de la déclaration préalable et d’établissement du […]

31 Déc 2018

Compte de gestion E.S.S.M.S. publics

Par |31 décembre 2018|Comptable|

Arrêté du 26 décembre 2018 fixant le modèle de compte de gestion prévu à l’article R. 314-240 du code de l’action sociale et des familles

Publics concernés : établissements et services sociaux et médico-sociaux publics gérés en M22 qui relèvent d’un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD).

Objet: maquette de compte de gestion qui […]

31 Déc 2018

Plan comptable E.S.S.M.S. privés 2019

Par |31 décembre 2018|Associations SMS, Comptable|

Arrêté du 19 décembre 2018 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

Entrée en vigueur : L’arrêté prend effet à compter de l’exercice 2019.