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2 Fév 2021

Journée nationale associations C.N.C.C.

Par |2 février 2021|Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Les 26 et 28 Janvier 2021 la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (C.N.C.C.) a organisé, comme chaque année, sa journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation.

Compte tenu des circonstances, le format 2021 s’est déroulé en deux webinaires d’une demi-journée.

Sommaire du 26/01/2021 Webinaire partie 1 :

Actualité législative et réglementaire
Actualité normative
Réponses […]

7 Jan 2021

Comptabilisation des Charges/Produits Covid-19 ESSMS compétence A.R.S.

Par |7 janvier 2021|Associations SMS, Comptable, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

La D.G.C.S. a communiqué une instruction sur l’enregistrement comptable des compensations financières crise sanitaire Covid-19 attribuées aux établissements et services médico-sociaux de la compétence des ARS.

Important : Cette instruction s’applique sur les 3 phases de C.N.R. (07/2020 – 11-12/2020 – 02-03/2021). Elle modifie les instructions qui avaient été données précédemment, notamment pour les EHPAD.

Principaux points

Compensation […]

23 Déc 2020

Plan comptable E.S.S.M.S. privés 2021

Par |23 décembre 2020|Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

Poursuite de la transposition des dispositions des règlements A.N.C. 2018-06 et 2019-04.

Entrée en vigueur le 01/01/2021. Il sera toutefois opportun d’utiliser certaines modifications […]

20 Déc 2020

Modèles documents budgétaires et comptables ESSMS

Par |20 décembre 2020|Associations SMS, Comptable|

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles

Suite à l’évolution de la règlementation comptable (Règlements ANC 2018-06 et 2019-04), l’arrêté prend en compte les nouveautés dans la présentation des documents de synthèse des ESSMS […]

6 Fév 2020

Journée nationale associations C.N.C.C. : Réglementation comptable

Par |6 février 2020|Associations non SMS, Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Le 29 Janvier 2020 la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (C.N.C.C.) a organisé, comme chaque année, sa journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation

A cette occasion, 2 ateliers ont traités des importantes nouveautés comptables applicables à compter de 2020 :

Règlement A.N.C. 2018-06 (Plan comptable des organismes sans but lucratif)
Règlement A.N.C. […]

23 Déc 2019

Matinales sur le nouveau plan comptable

Par |23 décembre 2019|Associations non SMS, Associations SMS, Comptable, Flash Info, Notre Actualité|

 

Matinales URIOPSS Occitanie – AXIOME D.I.S. sur le nouveau plan comptable à Toulouse et Montpellier.

Présentation du nouveau Plan Comptable des Organismes Sans But Lucratif (OSBL) et évolutions attendues de la M22 bis.

Matinales animées par:

Adrien NIETO, Conseiller technique gestion tarification, URIOPSS OCCITANIE
Marc CLOUVEL, Expert-comptable associé, Commissaire aux Comptes, AXIOME D.I.S.

Les personnes morales de droit […]

2 Déc 2019

Règlement A.N.C. comptabilité gestionnaires d’E.S.S.M.S.

Par |2 décembre 2019|Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Règlement A.N.C. 2019-04 du 08/11/2019 relatif aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif

Suite à l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement comptable pour les O.S.B.L. à compter du 01/01/2020, l’Autorité des Normes Comptables vient de publier sur son site internet le règlement 2019-04 (en attente d’homologation) […]

12 Juin 2019

Seuils formalités appel public à la générosité

Par |12 juin 2019|Associations non SMS, Associations SMS, Comptable|

Décret no 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d’établissement du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité

Publics concernés : organismes faisant appel public à la générosité.

Objet : montant des seuils de la déclaration préalable et d’établissement du […]

31 Déc 2018

Compte de gestion E.S.S.M.S. publics

Par |31 décembre 2018|Comptable|

Arrêté du 26 décembre 2018 fixant le modèle de compte de gestion prévu à l’article R. 314-240 du code de l’action sociale et des familles

Publics concernés : établissements et services sociaux et médico-sociaux publics gérés en M22 qui relèvent d’un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD).

Objet: maquette de compte de gestion qui […]

31 Déc 2018

Plan comptable E.S.S.M.S. privés 2019

Par |31 décembre 2018|Associations SMS, Comptable|

Arrêté du 19 décembre 2018 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

Entrée en vigueur : L’arrêté prend effet à compter de l’exercice 2019.