Décret no 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l’application de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire et relatif aux associations.
Objet
Opérations de restructuration d’associations et libéralités consenties aux associations.
[…]
Décret no 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément «entreprise solidaire d’utilité sociale» régi par l’article L. 3332-17-1 du code du travail
Ci-dessous une note technique relative au label E.S.U.S. (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale)
Présentation et […]
Décret no 2015-741 du 24 juin 2015 pris pour l’application de l’article L.112-6 du code monétaire et financier relatif à l’interdiction du paiement en espèces de certaines créances
Publics concernés: les consommateurs, les commerçants, les entreprises.
Objet: le […]
Décret no 2015-357 du 27 mars 2015 relatif aux comptes des comités d’entreprise et des comités interentreprises
Décret no 2015-358 du 27 mars 2015 relatif à la transparence des comptes des comités d’entreprise
Notice Décret 2015-357 : La […]
Dans la perspective de la certification des comptes des établissements publics de santé, le Comité des normes professionnelles de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes a précisé l’incidence sur l’opinion du commissaire aux comptes du traitement comptable de la provision réglementée […]
Le groupe de travail « Établissements du secteur sanitaire, social et médico-social » de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, en collaboration avec la Commission des études comptables, a souhaité apporter des précisions sur la comptabilisation du compte épargne-temps dans les […]
La commission des études comptables de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes a été interrogée sur le traitement comptable des crédits accordés par l'autorité de tarification à un établissement médico-social pour le financement des
indemnités de fin de carrière à […]
Réponse de Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales au référé de la cour des comptes.
Recommandation 1 : Obligation C.P.O.M.
Rappel de l’encouragement fort du ministère à la conclusion de CPOM (circulaire 07/2013) La détermination d’un seuil au-delà […]
Référé 70592 Cour des comptes. Objet : Le financement des établissements pour personnes âgées dépendantes et adultes handicapés.
Recommandation 1 : généraliser à l’ensemble des établissements, y compris ceux relevant de la compétence exclusive des départements, l’obligation de conclure des […]
Arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (rectificatif)
Après […]