Décret no 2015-741 du 24 juin 2015 pris pour l’application de l’article L.112-6 du code monétaire et financier relatif à l’interdiction du paiement en espèces de certaines créances
Publics concernés: les consommateurs, les commerçants, les entreprises.
Objet: le […]
Décret no 2015-357 du 27 mars 2015 relatif aux comptes des comités d’entreprise et des comités interentreprises
Décret no 2015-358 du 27 mars 2015 relatif à la transparence des comptes des comités d’entreprise
Notice Décret 2015-357 : La […]
Dans la perspective de la certification des comptes des établissements publics de santé, le Comité des normes professionnelles de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes a précisé l’incidence sur l’opinion du commissaire aux comptes du traitement comptable de la provision réglementée […]
Le groupe de travail « Établissements du secteur sanitaire, social et médico-social » de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, en collaboration avec la Commission des études comptables, a souhaité apporter des précisions sur la comptabilisation du compte épargne-temps dans les […]
La commission des études comptables de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes a été interrogée sur le traitement comptable des crédits accordés par l'autorité de tarification à un établissement médico-social pour le financement des
indemnités de fin de carrière à […]
Réponse de Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales au référé de la cour des comptes.
Recommandation 1 : Obligation C.P.O.M.
Rappel de l’encouragement fort du ministère à la conclusion de CPOM (circulaire 07/2013) La détermination d’un seuil au-delà […]
Référé 70592 Cour des comptes. Objet : Le financement des établissements pour personnes âgées dépendantes et adultes handicapés.
Recommandation 1 : généraliser à l’ensemble des établissements, y compris ceux relevant de la compétence exclusive des départements, l’obligation de conclure des […]
Arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (rectificatif)
Après […]
8eme Forum national des associations et fondations, Paris le 24/10/2013.
Support de présentation de l’atelier « Secteur social médico-social : Préparer son contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens »
Support CPOM
[…]
Arrêté du 5 septembre 2013 complétant l’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l’article R. 314-13 du code de l’action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs […]