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27 Juil 2015

Décret d’application Loi E.S.S. : Fusions – Libéralités

Par |27 juillet 2015|Associations non SMS, Associations SMS, Comptable, Flash Info, Juridique|

Décret no 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l’application de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire et relatif aux associations.

 

Objet

Opérations de restructuration d’associations et libéralités consenties aux associations.

 

[…]

6 Juil 2015

Agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale

Par |6 juillet 2015|Associations non SMS, Associations SMS, Comptable, Flash Info, Juridique|

Décret no 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément «entreprise solidaire d’utilité sociale» régi par l’article L. 3332-17-1 du code du travail

 

Ci-dessous une note technique  relative au label E.S.U.S. (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale)

Présentation et […]

27 Juin 2015

Limite paiement en espèces

Par |27 juin 2015|Comptable, Flash Info, Juridique|

Décret no 2015-741 du 24 juin 2015 pris pour l’application de l’article L.112-6 du code monétaire et financier relatif à l’interdiction du paiement en espèces de certaines créances

 

Publics concernés: les consommateurs, les commerçants, les entreprises.

Objet: le […]

1 Avr 2015

Comptes des comités d’entreprise

Par |1 avril 2015|Associations non SMS, Comptable, Flash Info|

Décret no 2015-357 du 27 mars 2015 relatif aux comptes des comités d’entreprise et des comités interentreprises

Décret no 2015-358 du 27 mars 2015 relatif à la transparence des comptes des comités d’entreprise

 

Notice Décret 2015-357 : La […]

28 Mar 2015

C.N.C.C. Provisions règlementées renouvellement immobilisations

Par |28 mars 2015|Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Dans la perspective de la certification des comptes des établissements publics de santé, le Comité des normes professionnelles de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes a précisé l’incidence sur l’opinion du commissaire aux comptes du traitement comptable de la provision réglementée […]

8 Fév 2015

C.N.C.C. Comptabilisation Compte Epargne Temps

Par |8 février 2015|Associations non SMS, Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Le groupe de travail « Établissements du secteur sanitaire, social et médico-social » de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, en collaboration avec la Commission des études comptables, a souhaité apporter des précisions sur la comptabilisation du compte épargne-temps dans les […]

8 Fév 2015

C.N.C.C. : Comptabilisation C.N.R. Départ retraite

Par |8 février 2015|Associations SMS, Comptable, Flash Info|

La commission des études comptables de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes a été interrogée sur le traitement comptable des crédits accordés par l'autorité de tarification à un établissement médico-social pour le financement des

indemnités de fin de carrière à […]

28 Nov 2014

Réponse Marisol Touraine référé Cour des comptes

Par |28 novembre 2014|Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Réponse de Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales au référé de la cour des comptes.

 

Recommandation 1 : Obligation C.P.O.M.

Rappel de l’encouragement fort du ministère à la conclusion de CPOM (circulaire 07/2013) La détermination d’un seuil au-delà […]

28 Nov 2014

Référé Cour des comptes : Secteur social médico-social

Par |28 novembre 2014|Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Référé 70592 Cour des comptes. Objet : Le financement des établissements pour personnes âgées dépendantes et adultes handicapés.

 

Recommandation  1 : généraliser à l’ensemble des établissements, y compris ceux relevant de la compétence exclusive des départements, l’obligation de conclure des […]

1 Fév 2014

Plan comptable E.S.S.M.S. privés (rectificatif)

Par |1 février 2014|Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (rectificatif)

 

 

 

Après […]