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27 Juin 2015

Limite paiement en espèces

Par |27 juin 2015|Comptable, Flash Info, Juridique|

Décret no 2015-741 du 24 juin 2015 pris pour l’application de l’article L.112-6 du code monétaire et financier relatif à l’interdiction du paiement en espèces de certaines créances

 

Publics concernés: les consommateurs, les commerçants, les entreprises.

Objet: le […]

1 Avr 2015

Comptes des comités d’entreprise

Par |1 avril 2015|Associations non SMS, Comptable, Flash Info|

Décret no 2015-357 du 27 mars 2015 relatif aux comptes des comités d’entreprise et des comités interentreprises

Décret no 2015-358 du 27 mars 2015 relatif à la transparence des comptes des comités d’entreprise

 

Notice Décret 2015-357 : La […]

28 Mar 2015

C.N.C.C. Provisions règlementées renouvellement immobilisations

Par |28 mars 2015|Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Dans la perspective de la certification des comptes des établissements publics de santé, le Comité des normes professionnelles de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes a précisé l’incidence sur l’opinion du commissaire aux comptes du traitement comptable de la provision réglementée […]

8 Fév 2015

C.N.C.C. Comptabilisation Compte Epargne Temps

Par |8 février 2015|Associations non SMS, Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Le groupe de travail « Établissements du secteur sanitaire, social et médico-social » de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, en collaboration avec la Commission des études comptables, a souhaité apporter des précisions sur la comptabilisation du compte épargne-temps dans les […]

8 Fév 2015

C.N.C.C. : Comptabilisation C.N.R. Départ retraite

Par |8 février 2015|Associations SMS, Comptable, Flash Info|

La commission des études comptables de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes a été interrogée sur le traitement comptable des crédits accordés par l'autorité de tarification à un établissement médico-social pour le financement des

indemnités de fin de carrière à […]

28 Nov 2014

Réponse Marisol Touraine référé Cour des comptes

Par |28 novembre 2014|Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Réponse de Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales au référé de la cour des comptes.

 

Recommandation 1 : Obligation C.P.O.M.

Rappel de l’encouragement fort du ministère à la conclusion de CPOM (circulaire 07/2013) La détermination d’un seuil au-delà […]

28 Nov 2014

Référé Cour des comptes : Secteur social médico-social

Par |28 novembre 2014|Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Référé 70592 Cour des comptes. Objet : Le financement des établissements pour personnes âgées dépendantes et adultes handicapés.

 

Recommandation  1 : généraliser à l’ensemble des établissements, y compris ceux relevant de la compétence exclusive des départements, l’obligation de conclure des […]

1 Fév 2014

Plan comptable E.S.S.M.S. privés (rectificatif)

Par |1 février 2014|Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (rectificatif)

 

 

 

Après […]

24 Oct 2013

Forum des associations : Atelier « Préparer son C.P.O.M. »

Par |24 octobre 2013|Associations SMS, Comptable, Flash Info|

8eme Forum national des associations et fondations, Paris le 24/10/2013.

 

 

Support de présentation de l’atelier « Secteur social médico-social : Préparer son contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens »

 

Support CPOM

 

[…]

16 Sep 2013

Documents Budgets et Comptes Administratifs

Par |16 septembre 2013|Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Arrêté du 5 septembre 2013 complétant l’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l’article R. 314-13 du code de l’action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs […]