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24 Août 2013

Circulaire D.G.C.S. C.P.O.M.

Par |24 août 2013|Associations SMS, Comptable, Flash Info|

CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/2013/300 du 25 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu à l’article L. 313-11 du code de l’action sociale et des familles.

 

 

 

Résumé : […]

7 Jan 2013

Plan comptable E.S.S.M.S. privés

Par |7 janvier 2013|Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Arrêté du 24 décembre 2012 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L.312-1 du code l’action sociale et des familles. 

 

Note

Entrée en vigueur le 01/01/2013.

[…]

28 Mar 2012

Liste des comptes du plan comptable ESSMS privés

Par |28 mars 2012|Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Arrêté du 11 janvier 2012 (JO 23/03) relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

 

Arrêté […]

2 Fév 2011

Plan comptable E.S.M.S. privés

Par |2 février 2011|Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Arrêté du 24 janvier 2011 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

 

Plan comptable applicable à compter de […]

25 Jan 2011

Plan comptable M22 (rectificatif)

Par |25 janvier 2011|Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif)

 

Arrêté M22 (rectificatif)

2 Jan 2011

Plan comptable M 22

Par |2 janvier 2011|Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

 

Arrêté 31/12/2010

24 Fév 2010

Plan comptable E.S.M.S.

Par |24 février 2010|Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Arrêté du 15 février 2010 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles. Arrêté Plan Comptable

[…]

10 Juin 2009

Publicité des comptes annuels des associations

Par |10 juin 2009|Associations non SMS, Associations SMS, Comptable, Flash Info, Juridique|

Décret du 14 Mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels

Arrêté du 02 Juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de […]

20 Mar 2009

Cadre compte administratif 2009

Par |20 mars 2009|Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Publication d’un nouveau cadre normalisé de présentation du compte administratif sur le site du ministère.

Nette amélioration dans la présentation du fichier Excel ! Cadre CA 2009

21 Fév 2009

Instruction comptable M22 Tome 1 : Premiers éléments d’analyse

Par |21 février 2009|Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Suite à la parution du tome 1 de l’instruction budgétaire et comptable M22 (annexe de l’arrêté du 10/11/2008), premières conséquences pour les établissements sociaux médico-sociaux :

Subventions d’investissement

Le classement en compte 102 (subventions « non transférables » sans reprise […]