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21 Fév 2009

Instruction comptable M22 Tome 1 : Parution

Par |21 février 2009|Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Le tome 1 de l’instruction budgétaire et comptable M22 (annexe de l’arrêté du 10/11/2008) est parue au Bulletin Officiel Spécial n° 2008/2 bis (lien ci-dessous).

La parution de cette instruction boucle le processus d’harmonisation des règles comptables des établissements […]

5 Fév 2009

Annexe des comptes annuels

Par |5 février 2009|Associations non SMS, Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Le décret n° 2008-1487 du 30 décembre 2008 relatif aux commissaires aux comptes a introduit une nouvelle information à fournir dans l’annexe portant sur le montant des honoraires des commissaires aux comptes. Sont concernées les personnes morales qui ne peuvent présenter […]

19 Jan 2009

Plan comptable ESMS

Par |19 janvier 2009|Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Arrêté du 22 décembre 2008 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

 

Apparemment pas de trêve réglementaire à […]

19 Jan 2009

Règlementation financière CASF

Par |19 janvier 2009|Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Décret no 2008-1500 du 30 décembre 2008 relatif à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

 

TITRE I du Décret 2008-1500

Introduction des dispositions financières (et des dispositions transitoires pour 2009) relatives aux […]

19 Jan 2009

Décision Modificative – EPRD

Par |19 janvier 2009|Associations non SMS, Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Arrêté du 29 octobre 2008 fixant le modèle de décision modificative de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code […]

19 Jan 2009

Arrêté M22

Par |19 janvier 2009|Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Arrêté du 10 novembre 2008 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux;

 

Cet arrêté, attendu depuis plus d’un an, boucle, sur le plan juridique, la réglementation comptable applicable aux établissements sociaux […]

19 Jan 2009

Loi de financement de la Sécurité Sociale – Partie 2

Par |19 janvier 2009|Associations non SMS, Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Deuxième Flash sur la L.F.S.S. 2009. Mesures relatives aux E.H.P.A.D.

Principales dispositions :

Modification des modalités de financement à compter du 01/01/2010. Forfait soins à la place de D.G.F. Soins […]

19 Jan 2009

Loi de financement de la Sécurité Sociale – Partie 1

Par |19 janvier 2009|Associations non SMS, Associations SMS, Comptable, Flash Info|

La L.F.S.S. 2009 a été définitivement adoptée par le Parlement et sera prochainement promulgué au Journal Officiel.

Elle comporte des dispositions importantes pour les établissements du secteur social médico-social :

La possibilité pour l’autorité de tarification […]

27 Nov 2008

Instruction comptable E.S.M.S. Privés (Rectification)

Par |27 novembre 2008|Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Arrêté du 12 novembre 2008 relatif aux instructions budgétaires et comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l’article R. 314-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’aux associations et fondations gestionnaires relevant de l’article […]

13 Nov 2008

Instruction comptable E.S.M.S. Privés

Par |13 novembre 2008|Associations SMS, Comptable, Flash Info|

Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux instructions budgétaires et comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l’article R. 314-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’aux associations et fondations gestionnaires relevant de l’article […]