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31 Mar 2019

Circulaire P.J.J. B.P. 2019

Par |31 mars 2019|Associations SMS, Enfance|

Circulaire relative à la campagne budgétaire 2019 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.

Programmation des crédits

La programmation 2019 tient compte d’une progression moyenne de la masse salariale de 1%
Financement de mesures nouvelles portant sur la MJIE et sur le dispositif CEF

Pilotage de l’activité

Mise en place de procédures de […]

25 Mai 2018

Equivalence évaluation externe S.A.A.D.

Par |25 mai 2018|Associations SMS, Enfance, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d’équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services Cap’Handéo « Services à la personne » V2 de l’association Handéo et l’évaluation externe prévue à l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d’équivalence […]

22 Mai 2018

Equivalence évaluation externe S.A.A.D.

Par |22 mai 2018|Associations SMS, Enfance, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d’équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services RE/QUALISAP/09 V4 de la société Bureau Veritas Certification et l’évaluation externe prévue à l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles

Note : La certification établie sur la base du référentiel de certification […]

30 Mar 2018

Circulaire P.J.J. campagne budgétaire 2018

Par |30 mars 2018|Associations SMS, Enfance, Flash Info|

Circulaire relative à la campagne budgétaire 2018 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.

Crédits groupe II Personnel : + 1%.

Crédits groupes I et III : Pas d’évolution.

Points à examiner attentivement dans la procédure budgétaire

Comptes 611 (Intervenants extérieurs), 621 (personnel extérieur), 622 (honoraires), 6132 (Locations immobilières), 68 (amortissements et […]

26 Déc 2017

Plan comptable E.S.S.M.S. privés 2018

Par |26 décembre 2017|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

Entrée en vigueur : L’arrêté prend effet à compter de l’exercice 2018.

3 Avr 2017

Circulaire P.J.J. campagne budgétaire 2017

Par |3 avril 2017|Associations SMS, Enfance|

Circulaire relative à la campagne budgétaire 2017 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.

Crédits groupe II Personnel : + 1% pour financement du GVT.

Crédits groupes I et III : Pas d’évolution.

Points à examiner attentivement dans la procédure budgétaire

Comptes 611 (Intervenants extérieurs), 621 (personnel extérieur), 622 (honoraires), 6132 (Locations immobilières), 68 […]

28 Déc 2016

Contrôle Cour des comptes ESSMS privés

Par |28 décembre 2016|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2016-1696 du 12 décembre 2016 relatif au contrôle des juridictions financières sur les établissements sociaux et médicaux-sociaux et les établissements de santé de droit privé

Objet : modalités de contrôle des personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social ou médico- social mentionnées à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et […]

27 Déc 2016

Modification réglementation budgétaire et financière des ESSMS

Par |27 décembre 2016|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

Objet : Règles financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de […]

26 Déc 2016

Obligation signalement E.S.S.M.S.

Par |26 décembre 2016|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales

Objet : obligation faite aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de signaler tout dysfonctionnement grave ou événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes prises en charge.

Entrée en […]

6 Oct 2016

Renouvellement autorisation E.S.S.M.S. L. 312-1 4° du CASF

Par |6 octobre 2016|Associations SMS, Enfance|

Décret no 2016-1299 du 30 septembre 2016 portant application du II de l’article 80-1 de la loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 créé par l’article 67 de la loi no 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement

Notice explicative

Le décret précise les modalités de renouvellement des autorisations des établissements […]