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27 Déc 2019

L.F.S.S. 2020 : Mesures secteur social médico-social

Par |27 décembre 2019|Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

LOI no 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020

Article 7 : Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (avec des dispositions spécifiques pour les travailleurs handicapés en ESAT).

Article 20 : Expérimentation d’un dispositif dispensant, les particuliers employeurs âgés ou handicapés ayant recours à des services d’aide à la personne, […]

20 Nov 2019

Indicateurs C.E.F. campagne de tarification 2020

Par |20 novembre 2019|Associations SMS, Enfance, Flash Info|

Arrêté du 4 novembre 2019 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2020

31 Mar 2019

Circulaire P.J.J. B.P. 2019

Par |31 mars 2019|Associations SMS, Enfance|

Circulaire relative à la campagne budgétaire 2019 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.

Programmation des crédits

La programmation 2019 tient compte d’une progression moyenne de la masse salariale de 1%
Financement de mesures nouvelles portant sur la MJIE et sur le dispositif CEF

Pilotage de l’activité

Mise en place de procédures de […]

25 Mai 2018

Equivalence évaluation externe S.A.A.D.

Par |25 mai 2018|Associations SMS, Enfance, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d’équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services Cap’Handéo « Services à la personne » V2 de l’association Handéo et l’évaluation externe prévue à l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d’équivalence […]

22 Mai 2018

Equivalence évaluation externe S.A.A.D.

Par |22 mai 2018|Associations SMS, Enfance, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d’équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services RE/QUALISAP/09 V4 de la société Bureau Veritas Certification et l’évaluation externe prévue à l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles

Note : La certification établie sur la base du référentiel de certification […]

30 Mar 2018

Circulaire P.J.J. campagne budgétaire 2018

Par |30 mars 2018|Associations SMS, Enfance, Flash Info|

Circulaire relative à la campagne budgétaire 2018 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.

Crédits groupe II Personnel : + 1%.

Crédits groupes I et III : Pas d’évolution.

Points à examiner attentivement dans la procédure budgétaire

Comptes 611 (Intervenants extérieurs), 621 (personnel extérieur), 622 (honoraires), 6132 (Locations immobilières), 68 (amortissements et […]

26 Déc 2017

Plan comptable E.S.S.M.S. privés 2018

Par |26 décembre 2017|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

Entrée en vigueur : L’arrêté prend effet à compter de l’exercice 2018.

3 Avr 2017

Circulaire P.J.J. campagne budgétaire 2017

Par |3 avril 2017|Associations SMS, Enfance|

Circulaire relative à la campagne budgétaire 2017 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.

Crédits groupe II Personnel : + 1% pour financement du GVT.

Crédits groupes I et III : Pas d’évolution.

Points à examiner attentivement dans la procédure budgétaire

Comptes 611 (Intervenants extérieurs), 621 (personnel extérieur), 622 (honoraires), 6132 (Locations immobilières), 68 […]

28 Déc 2016

Contrôle Cour des comptes ESSMS privés

Par |28 décembre 2016|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2016-1696 du 12 décembre 2016 relatif au contrôle des juridictions financières sur les établissements sociaux et médicaux-sociaux et les établissements de santé de droit privé

Objet : modalités de contrôle des personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social ou médico- social mentionnées à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et […]

27 Déc 2016

Modification réglementation budgétaire et financière des ESSMS

Par |27 décembre 2016|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

Objet : Règles financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de […]