­
18 Juin 2020

Report du calendrier budgétaire E.S.M.S. – Covid-19

Par |18 juin 2020|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées, Social|

Ordonnance no 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19.

– Report du calendrier budgétaire des E.S.M.S. de quatre mois dans la limite du 31 décembre 2020:

   Montant global des dépenses autorisées suite […]

21 Avr 2020

Assouplissement des dispositions réglementaires ESSMS épidémie covid-19

Par |21 avril 2020|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

INSTRUCTION N° DGCS/5C/2020/54 du 27 mars 2020 relative à l’assouplissement des dispositions règlementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux issu de l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux, prise en application de la loi n° […]

16 Avr 2020

Diverses dispositions financement E.S.S.M.S.

Par |16 avril 2020|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Ordonnance no 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19

TITRE III : FINANCEMENT ET FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX

Les dispositions en matière de maintien des financements sont étendues aux lieux de  vie et d’accueil.
Maintien du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile sur la base […]

26 Mar 2020

Organisation et fonctionnement des E.S.S.M.S. : Précisions importantes

Par |26 mars 2020|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Ordonnance no 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

Si la principale partie de l’ordonnance est consacrée aux dispositions en matière de prise en charge et à leur assouplissement, le IV et le V de l’article I organise des dispositions importantes dans le domaine […]

26 Mar 2020

Organisation et fonctionnement des E.S.S.M.S.

Par |26 mars 2020|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Ordonnance no 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance :

« Afin, face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, d’assurer la continuité de l’accompagnement et la protection des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des […]

27 Déc 2019

L.F.S.S. 2020 : Mesures secteur social médico-social

Par |27 décembre 2019|Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

LOI no 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020

Article 7 : Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (avec des dispositions spécifiques pour les travailleurs handicapés en ESAT).

Article 20 : Expérimentation d’un dispositif dispensant, les particuliers employeurs âgés ou handicapés ayant recours à des services d’aide à la personne, […]

20 Nov 2019

Indicateurs C.E.F. campagne de tarification 2020

Par |20 novembre 2019|Associations SMS, Enfance, Flash Info|

Arrêté du 4 novembre 2019 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2020

31 Mar 2019

Circulaire P.J.J. B.P. 2019

Par |31 mars 2019|Associations SMS, Enfance|

Circulaire relative à la campagne budgétaire 2019 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.

Programmation des crédits

La programmation 2019 tient compte d’une progression moyenne de la masse salariale de 1%
Financement de mesures nouvelles portant sur la MJIE et sur le dispositif CEF

Pilotage de l’activité

Mise en place de procédures de […]

25 Mai 2018

Equivalence évaluation externe S.A.A.D.

Par |25 mai 2018|Associations SMS, Enfance, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d’équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services Cap’Handéo « Services à la personne » V2 de l’association Handéo et l’évaluation externe prévue à l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d’équivalence […]

22 Mai 2018

Equivalence évaluation externe S.A.A.D.

Par |22 mai 2018|Associations SMS, Enfance, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d’équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services RE/QUALISAP/09 V4 de la société Bureau Veritas Certification et l’évaluation externe prévue à l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles

Note : La certification établie sur la base du référentiel de certification […]