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16 Mai 2022

Lancement phase opérationnelle évaluation des ESSMS

Par |16 mai 2022|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Après avoir publié le 10 mars dernier le premier référentiel national pour évaluer la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), ainsi que le manuel d’évaluation associé, la HAS complète aujourd’hui ce dispositif en publiant deux nouveaux documents : le cahier des charges qui s’applique aux organismes évaluateurs, et la procédure d’évaluation des […]

28 Avr 2022

Modifications fonctionnement Conseil de la Vie Sociale (C.V.S.)

Par |28 avril 2022|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation

Publics concernés : gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, personnes âgées, personnes en situation de handicap, personnes en difficultés sociales, personnes sous mesures éducatives.

Objet : modification de la composition, du fonctionnement et des compétences du […]

27 Avr 2022

Rythme évaluations qualité ESSMS

Par |27 avril 2022|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret no 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Objet : rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Notice : le décret définit le rythme quinquennal des évaluations de […]

12 Fév 2022

Loi protection des enfants : Dispositions ESSMS

Par |12 février 2022|Associations SMS, Enfance, Flash Info|

Loi no 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants

Article 7

Modification de 1° de l’article L.312-1 qui définit les établissements et services sociaux médico-sociaux

1° Les établissements ou services mettant en oeuvre des mesures de prévention au titre de l’article L. 112-3 ou d’aide sociale à l’enfance en application de l’article L. 221-1 […]

21 Déc 2021

LFSS 2022 : Censure Conseil Constitutionnel secteur S.M.S.

Par |21 décembre 2021|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Le Conseil constitutionnel vient de déclarer non conformes 27 dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022, considérées comme des « cavaliers sociaux ».

Principales mesures censurées concernant les ESSMS :

Réforme de l’évaluation des ESSMS
Nouvelle mission de la CNSA,  « un rôle d’accompagnement, de conseil, d’audit et d’évaluation » au bénéfice […]

16 Nov 2021

Indicateurs C.E.F.

Par |16 novembre 2021|Associations SMS, Enfance, Flash Info|

Arrêté du 21 octobre 2021 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2022

« En application des dispositions des articles R. 314-28 à R. 314-31 du code de l’action sociale et […]

5 Juil 2021

Circulaire P.J.J. B.P. 2021

Par |5 juillet 2021|Associations SMS, Enfance, Flash Info|

Circulaire relative à la campagne budgétaire 2021 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse

La circulaire indique tout d’abord les orientations politiques de la campagne de tarification (réforme de l’ordonnance de 1945, plan stratégique national de la PJJ 2019-2022) et la prise en compte du contexte sanitaire lié à […]

19 Jan 2021

Taux réduit de TVA établissements A.S.E.

Par |19 janvier 2021|Associations SMS, Enfance, Fiscal|

Loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

L’article 49 de la LDF 2021 étend, aux établissements et services visés au 1° de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles accompagnant les mineurs et majeurs de moins de 21 ans relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance (A.S.E.), le bénéfice du taux […]

29 Juil 2020

Circulaire P.J.J. B.P. 2020

Par |29 juillet 2020|Associations SMS, Enfance, Flash Info|

Circulaire relative à la campagne budgétaire 2020 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.

Cadrage général

Rappel du contexte particulier lié à la pandémie de Covid-19

Maintien des moyens quel que soit le mode de financement (Dotation globale ou prix de journée)
Demande de souplesse dans la prise en […]

18 Juin 2020

Report du calendrier budgétaire E.S.M.S. – Covid-19

Par |18 juin 2020|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées, Social|

Ordonnance no 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19.

– Report du calendrier budgétaire des E.S.M.S. de quatre mois dans la limite du 31 décembre 2020:

   Montant global des dépenses autorisées suite […]