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13 Déc 2013

Rapport parlementaire fiscalité O.S.B.L.

Par |13 décembre 2013|Associations non SMS, Associations SMS, Fiscal, Flash Info|

Synthèse du rapport parlementaire « Impact de la mise en œuvre du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif »

 

 

 

Commentaires

 

Ce rapport parlementaire, largement favorable au secteur […]

28 Oct 2010

Convention T.V.A. à taux réduit

Par |28 octobre 2010|Fiscal, Flash Info|

INSTRUCTION W DGCS/5B AJ/2010/355 du 24 septembre 2010 relative à l’actualisation des termes de l’instruction DGAS/SD5/2008/69 du 25 février 2008

 

Commentaire

Modèle de convention Préfet / Etablissements sociaux médico-sociaux pour la mise en œuvre de la TVA à […]

9 Avr 2010

Taux réduit de T.V.A. Etablissements enfants handicapés

Par |9 avril 2010|Fiscal, Flash Info, Personnes Handicapées|

Instruction 8 A-2-10 de la Direction générale des finances publiques (Bulletin officiel des Impôts n° 38 du 30/03/2010) relative aux modalités d’application du taux réduit de T.V.A. aux livraisons à soi même de locaux des établissements mentionnés au L.312-1 2° du C.A.S.F. […]

12 Juin 2009

TVA à taux réduit sur les investissements immobiliers

Par |12 juin 2009|Associations non SMS, Associations SMS, Fiscal, Flash Info|

Le projet de loi HSPT a été adopté par les sénateurs. Sa parution est prévue avant la fin Juin.

En l’état actuel, sous réserve d’adoption définitive, il contient une mesure fiscale importante pour les ESMS.

 

[…]

27 Nov 2008

T.V.A. dans les E.S.A.T.

Par |27 novembre 2008|Fiscal, Flash Info, Personnes Handicapées|

Le décret n° 2007-566 du 16/04/2007 a procédé à la refonte des règles de déduction de la T.V.A.

 

Les conséquences pour les E.S.A.T. sont les suivantes :

– Taxation des seules activités commerciales – Déduction intégrale des dépenses […]

13 Nov 2008

Instruction fiscale – Taux réduit de T.V.A.

Par |13 novembre 2008|Associations non SMS, Associations SMS, Fiscal, Flash Info|

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS 8 A-1-08 N° 75 du 24 JUILLET 2008   

Taxe sur la valeur ajoutée (tva). Taux applicable aux ventes, apports et livraisons a soi-même de locaux d’établissements accueillant des personnes handicapées ou des personnes âgées ainsi qu’aux […]