­
10 Juin 2009

Publicité des comptes annuels des associations

Par |10 juin 2009|Associations non SMS, Associations SMS, Comptable, Flash Info, Juridique|

Décret du 14 Mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels

Arrêté du 02 Juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de […]

15 Mai 2009

Loi de simplification du droit : Secteur social médico-social

Par |15 mai 2009|Associations SMS, Flash Info, Juridique|

LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures

 

Article 116 (Services de mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial et services de protection des majeurs : Procédures de […]

15 Mai 2009

Loi de simplification du droit : Secteur associatif

Par |15 mai 2009|Associations non SMS, Flash Info, Juridique|

LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures

 

Article 84 (Reversement de subventions)

L’article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi […]

1 Avr 2009

Conventions réglementées : Réponse D.G.A.S.

Par |1 avril 2009|Associations non SMS, Associations SMS, Flash Info, Juridique|

La Compagnie Nationale des Commissaire aux Comptes avait adressé à la DGAS un courrier en Septembre à propos des conventions réglementées prévues à l’article L.313-25 du C.A.S.F.

 

Synthèse de la réponse

Les conventions à déclarer sont celles de […]

20 Mar 2009

Conventions règlementées (suite)

Par |20 mars 2009|Associations non SMS, Associations SMS, Flash Info, Juridique|

Suite au flash info précédent concernant la modification de l’article L.612-5 du Code de commerce relatif aux conventions passées dans les personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique et les associations visées à l’article L. 612-4 du même […]

12 Mar 2009

Conventions réglementées

Par |12 mars 2009|Associations non SMS, Associations SMS, Flash Info, Juridique|

L’article L.612-5 du Code de commerce relatif aux conventions passées dans les personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique et les associations visées à l’article L. 612-4 du même code a été modifié par l’article 11 de […]

13 Nov 2008

C.A.C. – Rapport sur les conventions règlementées

Par |13 novembre 2008|Associations non SMS, Associations SMS, Flash Info, Juridique|

La compagnie nationale des commissaires aux comptes s’interroge sur le contenu du rapport spécial du commissaire aux comptes dans les associations gérant des établissements sociaux médico-sociaux. 

En effet, l’article L.313-25 du CASF sur les conventions prévoit un périmètre beaucoup plus large […]