­
5 Avr 2021

Financement SAAD Covid-19

Par |5 avril 2021|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2021-392 du 2 avril 2021 précisant les modalités de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Le texte précise les modalités de la garantie des financements des services d’aide et d’accompagnement à domicile dans le cadre de l’épidémie de covid-19. Il fixe également les règles de […]

17 Fév 2021

CNSA Analyse comptes administratifs 2017-2018

Par |17 février 2021|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

La CNSA vient de publier son étude sur les comptes administratifs 2017 et 2018 des établissements et services PH et des services à domicile PA et PH.

Dans le cadre de sa mission d’analyse des coûts de fonctionnement des établissements et services médico-sociaux, la CNSA analyse tous les ans les données issues des comptes administratifs (CA) […]

15 Fév 2021

Exonération Taxe Habitation E.H.P.A.D.

Par |15 février 2021|Associations SMS, Fiscal, Flash Info, Personnes Agées|

La loi de finances pour 2020 a introduit l’exonération de taxe d’habitation pour les établissements E.H.P.A.D. et petites unités de vie privés non lucratifs à compter de 2021.

Le décret 2020-1767 du 30 décembre 2020 prévoit que pour l’application de cette exonération de taxe d’habitation les EHPAD / PUV ou leurs groupements, ne se livrant pas […]

29 Jan 2021

Campagne budgétaire 2020 E.S.S.M.S. P.A. P.H. : Instruction complémentaire

Par |29 janvier 2021|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

INSTRUCTION N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/2021/27 du 26 janvier 2021 complémentaire, relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.

L’instruction a pour objet de compléter les instructions de campagne budgétaire au titre de l’exercice 2020 pour les établissements et services médico-sociaux […]

7 Jan 2021

Comptabilisation des Charges/Produits Covid-19 ESSMS compétence A.R.S.

Par |7 janvier 2021|Associations SMS, Comptable, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

La D.G.C.S. a communiqué une instruction sur l’enregistrement comptable des compensations financières crise sanitaire Covid-19 attribuées aux établissements et services médico-sociaux de la compétence des ARS.

Important : Cette instruction s’applique sur les 3 phases de C.N.R. (07/2020 – 11-12/2020 – 02-03/2021). Elle modifie les instructions qui avaient été données précédemment, notamment pour les EHPAD.

Principaux points

Compensation […]

28 Déc 2020

Évolution Tarifs S.A.A.D. 2021

Par |28 décembre 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

Arrêté du 15 décembre 2020 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile

Les prix des prestations des services d’aide et d’accompagnement à domicile mentionnés à l’article L. 347-1 du code de l’action sociale et des familles ne peuvent augmenter de plus de 3,80 % en 2021 par rapport à l’année […]

28 Déc 2020

Évolution tarifs E.H.P.A.D. 2021

Par |28 décembre 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

Au sein des établissements non habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale mentionnés à l’article L. 342-1 du code de l’action sociale et des familles, le prix du socle de prestations et les prix des autres prestations […]

15 Déc 2020

Crédits Plan d’Aide à l’Investissement 2020

Par |15 décembre 2020|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 10 décembre 2020 fixant pour 2020 le montant, les conditions d’utilisation et d’affectation des crédits destinés au financement d’opérations d’investissement immobilier prévus à l’article L. 14-10-9 du code de l’action sociale et des familles

Note

Définition des opérations éligibles au plan d’aide à l’investissement en 2020.
Montant de l’enveloppe de crédits = 110 M€ […]

11 Nov 2020

Crédits complémentaires 2020 P.A. P.H.

Par |11 novembre 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/DSS/SD1B/CNSA/DESMS/2020/188 du 28 octobre 2020 complémentaire à l’instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.

Résumé : la présente instruction a pour objet de compléter l’instruction de campagne budgétaire […]

7 Nov 2020

Modification Dotations Régionales Limitatives P.A. P.H. 2020

Par |7 novembre 2020|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décision no 2020-14 du 29 octobre 2020 modifiant la décision no 2020-07 du 11 juin 2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020

Augmentation des D.R.L. qui devrait se traduire par l’octroi de C.N.R. :

Personnes âgées : 12 547 620 144 € (+ 450 859 […]