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17 Fév 2021

CNSA Analyse comptes administratifs 2017-2018

Par |17 février 2021|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

La CNSA vient de publier son étude sur les comptes administratifs 2017 et 2018 des établissements et services PH et des services à domicile PA et PH.

Dans le cadre de sa mission d’analyse des coûts de fonctionnement des établissements et services médico-sociaux, la CNSA analyse tous les ans les données issues des comptes administratifs (CA) […]

15 Fév 2021

Exonération Taxe Habitation E.H.P.A.D.

Par |15 février 2021|Associations SMS, Fiscal, Flash Info, Personnes Agées|

La loi de finances pour 2020 a introduit l’exonération de taxe d’habitation pour les établissements E.H.P.A.D. et petites unités de vie privés non lucratifs à compter de 2021.

Le décret 2020-1767 du 30 décembre 2020 prévoit que pour l’application de cette exonération de taxe d’habitation les EHPAD / PUV ou leurs groupements, ne se livrant pas […]

29 Jan 2021

Campagne budgétaire 2020 E.S.S.M.S. P.A. P.H. : Instruction complémentaire

Par |29 janvier 2021|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

INSTRUCTION N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/2021/27 du 26 janvier 2021 complémentaire, relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.

L’instruction a pour objet de compléter les instructions de campagne budgétaire au titre de l’exercice 2020 pour les établissements et services médico-sociaux […]

7 Jan 2021

Comptabilisation des Charges/Produits Covid-19 ESSMS compétence A.R.S.

Par |7 janvier 2021|Associations SMS, Comptable, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

La D.G.C.S. a communiqué une instruction sur l’enregistrement comptable des compensations financières crise sanitaire Covid-19 attribuées aux établissements et services médico-sociaux de la compétence des ARS.

Important : Cette instruction s’applique sur les 3 phases de C.N.R. (07/2020 – 11-12/2020 – 02-03/2021). Elle modifie les instructions qui avaient été données précédemment, notamment pour les EHPAD.

Principaux points

Compensation […]

28 Déc 2020

Évolution Tarifs S.A.A.D. 2021

Par |28 décembre 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

Arrêté du 15 décembre 2020 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile

Les prix des prestations des services d’aide et d’accompagnement à domicile mentionnés à l’article L. 347-1 du code de l’action sociale et des familles ne peuvent augmenter de plus de 3,80 % en 2021 par rapport à l’année […]

28 Déc 2020

Évolution tarifs E.H.P.A.D. 2021

Par |28 décembre 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

Au sein des établissements non habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale mentionnés à l’article L. 342-1 du code de l’action sociale et des familles, le prix du socle de prestations et les prix des autres prestations […]

15 Déc 2020

Crédits Plan d’Aide à l’Investissement 2020

Par |15 décembre 2020|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 10 décembre 2020 fixant pour 2020 le montant, les conditions d’utilisation et d’affectation des crédits destinés au financement d’opérations d’investissement immobilier prévus à l’article L. 14-10-9 du code de l’action sociale et des familles

Note

Définition des opérations éligibles au plan d’aide à l’investissement en 2020.
Montant de l’enveloppe de crédits = 110 M€ […]

11 Nov 2020

Crédits complémentaires 2020 P.A. P.H.

Par |11 novembre 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/DSS/SD1B/CNSA/DESMS/2020/188 du 28 octobre 2020 complémentaire à l’instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.

Résumé : la présente instruction a pour objet de compléter l’instruction de campagne budgétaire […]

7 Nov 2020

Modification Dotations Régionales Limitatives P.A. P.H. 2020

Par |7 novembre 2020|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décision no 2020-14 du 29 octobre 2020 modifiant la décision no 2020-07 du 11 juin 2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020

Augmentation des D.R.L. qui devrait se traduire par l’octroi de C.N.R. :

Personnes âgées : 12 547 620 144 € (+ 450 859 […]

26 Oct 2020

Synthèse E.N.C. E.H.P.A.D. 2018

Par |26 octobre 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

La C.N.S.A. publie la synthèse de l’étude nationale de coûts 2018 en E.H.P.A.D.

Principales indications :

Les financements alloués aux EHPAD ont augmenté de près de 72,4 millions d’euros en 2018 pour renforcer la présence de personnel soignant auprès des résidents
Le coût moyen journalier en 2018 varie entre 83 € et 133 € selon les […]