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17 Mai 2022

Circulaire D.G.C.S. campagne budgétaire 2022 ESSMS Personnes âgées – Personnes handicapées

Par |17 mai 2022|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/108 du 12 avril 2022 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2022

L’instruction définit le cadre de la campagne budgétaire 2021 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l’article L. 314-3-1 du code […]

16 Mai 2022

Lancement phase opérationnelle évaluation des ESSMS

Par |16 mai 2022|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Après avoir publié le 10 mars dernier le premier référentiel national pour évaluer la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), ainsi que le manuel d’évaluation associé, la HAS complète aujourd’hui ce dispositif en publiant deux nouveaux documents : le cahier des charges qui s’applique aux organismes évaluateurs, et la procédure d’évaluation des […]

14 Mai 2022

Coûts à la place ESSMS entre 2017 et 2020

Par |14 mai 2022|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Synthèse nationale des coûts à la place des établissements et services médico-sociaux (ESMS) entre 2017 et 2020 à partir des documents comptables et budgétaires transmis à la CNSA

La CNSA présente les évolutions des coûts à la place (moyens et médians) des structures « handicap » et « personnes âgées », entre 2017 et 2020.

On peut regretter que les chiffres […]

29 Avr 2022

Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) – Dotation complémentaire et financement CNSA

Par |29 avril 2022|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Dotation Complémentaire

Décret n°2022-735 du 28 avril 2022 relatif au financement des services proposant des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile.

Objet : Financement des services proposant des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile

Notice : Le décret prévoit les modalités d’attribution et de versement de la dotation complémentaire par les conseils départementaux aux services proposant de l’aide […]

29 Avr 2022

Financement CNSA aux CD mesures « Laforcade »

Par |29 avril 2022|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2022-739 du 28 avril 2022 relatif à l’aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au titre de l’article 43 de la loi no 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022

Objet : modalités du versement par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie […]

29 Avr 2022

Centre de ressources territorial PA – Temps présence Médecin Co EHPAD

Par |29 avril 2022|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

Décret no 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées et au temps minimum de présence du médecin coordonnateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées

Objet : mission facultative […]

28 Avr 2022

Modifications fonctionnement Conseil de la Vie Sociale (C.V.S.)

Par |28 avril 2022|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation

Publics concernés : gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, personnes âgées, personnes en situation de handicap, personnes en difficultés sociales, personnes sous mesures éducatives.

Objet : modification de la composition, du fonctionnement et des compétences du […]

28 Avr 2022

Revalorisation médecins coordonnateurs EHPAD Publics

Par |28 avril 2022|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

Décret no 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d’une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes public

Objet : création d’une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes public.

Entrée en vigueur : les dispositions du décret s’appliquent […]

27 Avr 2022

D.R.L. S.M.J.P.M.

Par |27 avril 2022|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 25 avril 2022 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles

La parution de l’arrêté au JO (08/09) fixe, pour les établissements concernés, le point de départ du […]

27 Avr 2022

Rythme évaluations qualité ESSMS

Par |27 avril 2022|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret no 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Objet : rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Notice : le décret définit le rythme quinquennal des évaluations de […]