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26 Mar 2020

Organisation et fonctionnement des E.S.S.M.S. : Précisions importantes

Par |26 mars 2020|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Ordonnance no 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

Si la principale partie de l’ordonnance est consacrée aux dispositions en matière de prise en charge et à leur assouplissement, le IV et le V de l’article I organise des dispositions importantes dans le domaine […]

26 Mar 2020

Organisation et fonctionnement des E.S.S.M.S.

Par |26 mars 2020|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Ordonnance no 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance :

« Afin, face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, d’assurer la continuité de l’accompagnement et la protection des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des […]

27 Déc 2019

L.F.S.S. 2020 : Mesures secteur social médico-social

Par |27 décembre 2019|Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

LOI no 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020

Article 7 : Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (avec des dispositions spécifiques pour les travailleurs handicapés en ESAT).

Article 20 : Expérimentation d’un dispositif dispensant, les particuliers employeurs âgés ou handicapés ayant recours à des services d’aide à la personne, […]

26 Déc 2019

Evolution tarifs E.H.P.A.D. 2020

Par |26 décembre 2019|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

Arrêté du 19 décembre 2019 relatif aux prix des prestations d’hébergement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes non habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale pour l’année 2020

Au sein des établissements non habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale mentionnés à l’article L. 342-1 du code de l’action sociale et des familles, […]

13 Déc 2019

Dossier d’admission E.H.P.A.D.

Par |13 décembre 2019|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

Arrêté du 25 novembre 2019 fixant le modèle de dossier de demande unique en vue d’une admission temporaire ou permanente en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l’article D. 312-155-1 du code de l’action sociale et des familles

Notice : le dossier de demande unique en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) vise […]

14 Nov 2019

Référentiel de certification de services Cap’Handéo

Par |14 novembre 2019|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 6 novembre 2019 portant reconnaissance de la conformité du référentiel de certification de services Cap’Handéo «Services à la personne» V2 de l’association Handéo à l’annexe 3-0 du code de l’action sociale et des familles

L’adhésion à la charte nationale qualité prévue au 5.4.2 de l’annexe 3-0 du code de l’action sociale et des familles […]

11 Oct 2019

Transmission B.P. 2020 ESSMS A.R.S.

Par |11 octobre 2019|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrête du 9 octobre 2019 modifiant au titre de l’exercice 2020 les dispositions de l’article 3.1 de l’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l’article R. 314-13 du code de l’action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements […]

9 Oct 2019

Rapport d’activité habitat inclusif

Par |9 octobre 2019|Associations non SMS, Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 11 septembre 2019 relatif au modèle du rapport d’activité de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées

Notice : cet arrêté a pour objet de fixer un modèle de rapport d’activité de la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, dans le […]

27 Sep 2019

Circulaire forfait habitat inclusif

Par |27 septembre 2019|Associations non SMS, Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3A /SD3B/DHUP/PH1/CNSA/DC/2019 /154 du 04 juillet 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre du forfait pour l’habitat inclusif prévu par le décret n° 2019-629 du 24 juin 2019

La présente instruction présente les modalités de déploiement du dispositif d’habitat inclusif sur les ‎territoires prévu par la loi ELAN. Elle précise notamment les […]

18 Sep 2019

C.P.O.M. Fiches repères A.N.A.P.

Par |18 septembre 2019|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a publié, le 16 septembre, des fiches repères d’aide à la contractualisation recueillis à partir de l’expérience d’organismes gestionnaires, d’agences régionales de santé (ARS) et de conseils départementaux.  Ces outils méthodologiques sur les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) en cours de […]