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26 Oct 2020

Synthèse E.N.C. E.H.P.A.D. 2018

Par |26 octobre 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

La C.N.S.A. publie la synthèse de l’étude nationale de coûts 2018 en E.H.P.A.D.

Principales indications :

Les financements alloués aux EHPAD ont augmenté de près de 72,4 millions d’euros en 2018 pour renforcer la présence de personnel soignant auprès des résidents
Le coût moyen journalier en 2018 varie entre 83 € et 133 € selon les […]

29 Sep 2020

Plan d’Aide à l’Investissement (P.A.I.) 2020

Par |29 septembre 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Instruction technique du 03/07/2020 (mise en ligne 23/09/2020) relative à la mise en oeuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées (enfants et adultes) en 2020

Les crédits 2020 s’élèvent à 110 M€ (130 M€ en 2019) :

80 M€ secteur personnes âgées
30 M€ secteur personnes […]

8 Sep 2020

A.N.A.P. Transformation de l’E.H.P.A.D.

Par |8 septembre 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

Guide de l’A.N.A.P. : Transformation de l’E.H.P.A.D. – S’adapter aux nouveaux besoins des personnes âgées

 

Présentation de la publication par l’A.N.A.P.

Les EHPAD connaissent aujourd’hui des changements importants : l’arrivée à un âge de plus en plus avancé des résidents avec des besoins en soin croissants, l’évolution du contexte législatif, l’évolution sociétale avec le maintien à domicile […]

26 Juil 2020

Tableau de bord de la performance

Par |26 juillet 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

Notice explicative : l’arrêté du 10 avril 2019 a rendu obligatoire le remplissage annuel du tableau de bord de la performance pour une vingtaine de catégories d’établissements et services médico-sociaux, […]

2 Juil 2020

R.O.B. P.A. 2020 A.R.S. Occitanie

Par |2 juillet 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

Rapport d’Orientation Budgétaire régional 2020 pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et financés par l’assurance maladie

La première partie explique le contexte et les conséquences de la crise sanitaire Covid-19.

Elle reprend les orientations nationales et détaille les moyens mis en oeuvre : Modalités de versement des crédits pour 2020- Le soutien financier […]

1 Juil 2020

Financement S.A.A.D. Covid-19

Par |1 juillet 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2020-822 du 29 juin 2020 précisant les modalités de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Notice : le texte précise les modalités de la garantie des financements des services d’aide et d’accompagnement à domicile dans le cadre de l’épidémie de covid-19. Il fixe également les […]

22 Juin 2020

Forfaits journaliers soins secteur P.A.

Par |22 juin 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

Arrêté du 17 juin 2020 fixant pour 2020 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au 1° de l’article D. 313-17, à l’article D.313-18 et à l’article D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles

Actualisation des montants plafonds des forfaits journaliers :

Petites unités de vie = 13,63 €
[…]

22 Juin 2020

Tarifs et forfaits soins E.H.P.A.D.

Par |22 juin 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

Arrêté du 17 juin 2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins

Pour l’année 2019, en fonction de l’option tarifaire choisie en application des dispositions de l’article R. 314-164 […]

18 Juin 2020

Report du calendrier budgétaire E.S.M.S. – Covid-19

Par |18 juin 2020|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées, Social|

Ordonnance no 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19.

– Report du calendrier budgétaire des E.S.M.S. de quatre mois dans la limite du 31 décembre 2020:

   Montant global des dépenses autorisées suite […]

17 Juin 2020

Dotations régionales limitatives 2020 P.A. P.H. – Moyenne nationale besoins en soins (P.M.P.)

Par |17 juin 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décision no 2020-07 du 11 juin 2020 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020

Note : La parution de la décision de la CNSA fixe, pour les établissements visés à l’article L.314-3-1 du CASF (établissements […]