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11 Oct 2019

Transmission B.P. 2020 ESSMS A.R.S.

Par |11 octobre 2019|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrête du 9 octobre 2019 modifiant au titre de l’exercice 2020 les dispositions de l’article 3.1 de l’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l’article R. 314-13 du code de l’action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements […]

9 Oct 2019

Rapport d’activité habitat inclusif

Par |9 octobre 2019|Associations non SMS, Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 11 septembre 2019 relatif au modèle du rapport d’activité de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées

Notice : cet arrêté a pour objet de fixer un modèle de rapport d’activité de la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, dans le […]

27 Sep 2019

Circulaire forfait habitat inclusif

Par |27 septembre 2019|Associations non SMS, Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3A /SD3B/DHUP/PH1/CNSA/DC/2019 /154 du 04 juillet 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre du forfait pour l’habitat inclusif prévu par le décret n° 2019-629 du 24 juin 2019

La présente instruction présente les modalités de déploiement du dispositif d’habitat inclusif sur les ‎territoires prévu par la loi ELAN. Elle précise notamment les […]

18 Sep 2019

C.P.O.M. Fiches repères A.N.A.P.

Par |18 septembre 2019|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a publié, le 16 septembre, des fiches repères d’aide à la contractualisation recueillis à partir de l’expérience d’organismes gestionnaires, d’agences régionales de santé (ARS) et de conseils départementaux.  Ces outils méthodologiques sur les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) en cours de […]

26 Juil 2019

Loi Santé : Dispositions secteur social médico-social

Par |26 juillet 2019|Associations non SMS, Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

LOI no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé

De nombreux chapitres de la Loi, concernant le secteur sanitaire, auront un impact sur le secteur social médico-social : Projets territoriaux de santé – Coordination des parcours de santé complexes – Offre hospitalière de proximité, ouverte sur la […]

22 Juil 2019

Cahier des charges G.E.M.

Par |22 juillet 2019|Associations non SMS, Associations SMS, Personnes Handicapées|

Arrêté du 27 juin 2019 fixant le cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle en application de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles

En application de la stratégie autisme 2018-2022, qui prévoit la création d’un GEM autisme par département, les groupes d’entraide mutuelle (GEM) s’ouvrent à un public avec autisme.

Les GEM […]

19 Juil 2019

SERAFIN-PH Enquête de coûts 2016

Par |19 juillet 2019|Associations SMS, Personnes Handicapées|

La CNSA présente les résultats de l’enquête de coûts sur les données 2016 réalisée en 2017 par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) dans le cadre du projet de réforme SERAFIN-PH.

Les 4 premières parties décrivent le processus suivi :

Méthodologie de l’enquête
Limites et préambule
Echantillon
Méthodologie de l’analyse

Les résultats de l’enquête sont organisés […]

25 Juin 2019

Habitat inclusif PH PA

Par |25 juin 2019|Associations non SMS, Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l’action sociale et des familles

Notice : le décret définit les obligations relatives à la personne morale chargée d’assurer le projet de vie […]

20 Juin 2019

Dotations régionales limitatives 2019 ACT CSAPA CAARRUD LAM LHSS

Par |20 juin 2019|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Personnes Handicapées|

Arrêté du 5 juin 2019 fixant pour 2019 les dotations régionales limitatives de dépenses médico- sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 (ACT – CSAPA – CAARUD – LAM – LHSS) du code de l’action sociale et des familles

17 Juin 2019

Tarifs plafonds 2019 E.S.A.T.

Par |17 juin 2019|Associations SMS, Personnes Handicapées|

Arrêté du 6 juin 2019 fixant au titre de l’année 2019 les tarifs plafonds prévus au II de l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5o du I de l’article L. 312-1 du même code

Les tarifs plafonds des ESAT évoluent de 0,75% […]