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15 Juin 2022

Tarifs plafonds E.S.A.T. 2022

Par |15 juin 2022|Associations SMS, Flash Info, Personnes Handicapées|

Arrêté du 2 juin 2022 fixant au titre de l’année 2022 les tarifs plafonds prévus au II de l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5o du I de l’article L. 312-1 du même code

Les tarifs plafonds des E.S.A.T. évoluent de 0,46% […]

12 Juin 2022

Dotations régionales limitatives 2022 P.A. P.H. – Moyenne nationale besoins en soins (P.M.P.)

Par |12 juin 2022|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décision no 2022-15 du 3 juin 2022 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l’année 2022

Note : La parution de la décision de la CNSA fixe, pour les établissements visés à l’article L.314-3-1 du CASF (établissements pour personnes âgées et […]

7 Juin 2022

Notice réforme SAAD

Par |7 juin 2022|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Mise en oeuvre du décret n°2022-735 du 28 avril 2022 relatif au financement des services proposant des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile

La notice a pour objet de compléter la notice d’information publiée en décembre 2021 présentant la réforme des services à domicile et plus particulièrement son volet financier avec la mise en oeuvre de […]

3 Juin 2022

Plan de transformation des ESAT

Par |3 juin 2022|Associations SMS, Flash Info, Personnes Handicapées|

CIRCULAIRE N° DGCS/SD3/2022/139 du 11 mai 2022 relative à la mise en oeuvre des mesures du plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)

CIRCULAIRE N° DGCS/SD3/2022/146 du 13 mai 2022 relative au cahier des charges de l’appel à projets des agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du fonds d’accompagnement […]

27 Mai 2022

Réforme financement SSIAD et SPASAD

Par |27 mai 2022|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Réforme du financement des soins à domicile dispensés par les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD).

L’objectif est de passer d’une dotation soins forfaitaire « historique », invariable quelle que soit l’activité du service, à une dotation en adéquation avec le profil des personnes […]

24 Mai 2022

Plan d’Aide à l’Investissement (PAI) 2022

Par |24 mai 2022|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

INSTRUCTION du 25 avril 2022 relative à la mise en oeuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées.

INSTRUCTION du 25 avril 2022 relative à la mise en oeuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes handicapées.

Les modalités de mise en œuvre du Plan d’Aide à l’Investissement […]

17 Mai 2022

Circulaire D.G.C.S. campagne budgétaire 2022 ESSMS Personnes âgées – Personnes handicapées

Par |17 mai 2022|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/108 du 12 avril 2022 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2022

L’instruction définit le cadre de la campagne budgétaire 2021 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l’article L. 314-3-1 du code […]

16 Mai 2022

Lancement phase opérationnelle évaluation des ESSMS

Par |16 mai 2022|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Après avoir publié le 10 mars dernier le premier référentiel national pour évaluer la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), ainsi que le manuel d’évaluation associé, la HAS complète aujourd’hui ce dispositif en publiant deux nouveaux documents : le cahier des charges qui s’applique aux organismes évaluateurs, et la procédure d’évaluation des […]

14 Mai 2022

Coûts à la place ESSMS entre 2017 et 2020

Par |14 mai 2022|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Synthèse nationale des coûts à la place des établissements et services médico-sociaux (ESMS) entre 2017 et 2020 à partir des documents comptables et budgétaires transmis à la CNSA

La CNSA présente les évolutions des coûts à la place (moyens et médians) des structures « handicap » et « personnes âgées », entre 2017 et 2020.

On peut regretter que les chiffres […]

29 Avr 2022

Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) – Dotation complémentaire et financement CNSA

Par |29 avril 2022|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Dotation Complémentaire

Décret n°2022-735 du 28 avril 2022 relatif au financement des services proposant des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile.

Objet : Financement des services proposant des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile

Notice : Le décret prévoit les modalités d’attribution et de versement de la dotation complémentaire par les conseils départementaux aux services proposant de l’aide […]