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2 Juin 2023

D.R.L. S.M.J.P.M.

Par |2 juin 2023|Associations SMS, Flash Info, Personnes Handicapées|

Arrêté du 15 mai 2023 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles

La parution de l’arrêté au JO (02/06) fixe, pour les établissements concernés, le point de départ du […]

1 Juin 2023

Circulaire D.G.C.S. campagne budgétaire 2023 ESSMS Personnes âgées – Personnes handicapées

Par |1 juin 2023|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Instruction interministérielle DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2023

L’instruction définit le cadre de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l’article L. 314-3-1 du code de […]

30 Avr 2023

Financement SSIAD : Modalités

Par |30 avril 2023|Associations SMS, Domicile, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2023-327 du 28 avril 2023 relatif au financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées

Notice : dans le cadre du déploiement progressif de la dotation globale de soins sur la période 2023-2027 au titre des nouvelles modalités de financement des services proposant des […]

29 Avr 2023

Tarification Services d’autonomie à domicile

Par |29 avril 2023|Associations SMS, Domicile, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées

Notice : le décret fixe les nouvelles modalités de tarification des soins infirmiers à domicile. En premier lieu, il définit la composition et les modalités de calcul de la dotation globale de soins […]

19 Avr 2023

Tableau de bord ESSMS : Modifications

Par |19 avril 2023|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 18 avril 2023 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

Notice explicative : l’arrêté du 10 avril 2019 a rendu obligatoire le remplissage annuel du tableau de bord de la performance pour une vingtaine de catégories d’établissements et services médico-sociaux, […]

13 Avr 2023

Droit de dérogation D.G.A.R.S.

Par |13 avril 2023|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l’agence régionale de santé

Notice : le décret pérennise, à la suite à une expérimentation lancée en 2017 et à son évaluation, la faculté donnée aux directeurs généraux des agences régionales de santé de déroger aux normes arrêtées par les […]

15 Mar 2023

Mesures d’aide crise énergétique

Par |15 mars 2023|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Note d’information interministérielle N° DGCS/SD3A/DGOS/SDPF/2023/23 du 20 février 2023 relative aux modalités d’application des mesures d’aide disponibles pour les établissements de santé, centre de santé, maisons de santé pluri professionnelles, dispositifs d’appui à la coordination et les établissements et services médico-sociaux pour faire face à la crise énergétique

Synthèse des différents dispositifs à la dernière page.

23 Déc 2022

Calcul A.A.H. Milieu ordinaire et E.S.A.T.

Par |23 décembre 2022|Associations SMS, Flash Info, Personnes Handicapées|

Décret no 2022-1614 du 22 décembre 2022 relatif au calcul de l’allocation aux adultes handicapés en cas d’activité simultanée et à temps partiel en milieu ordinaire et dans un établissement et service d’aide par le travail

Objet : calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) en cas d’activité simultanée et à temps partiel en milieu ordinaire […]

23 Déc 2022

Dossier usager informatisé

Par |23 décembre 2022|Associations SMS, Domicile, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 2 février 2022 et l’arrêté du 16 septembre 2022 relatifs à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs de […]

14 Déc 2022

Parcours et Droits des travailleurs handicapés en E.S.A.T.

Par |14 décembre 2022|Associations SMS, Flash Info, Personnes Handicapées|

Décret no 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’aide par le travail

Notice : le décret aménage les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent être orientés en établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Il précise également les conditions de […]