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11 Nov 2020

Crédits complémentaires 2020 P.A. P.H.

Par |11 novembre 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/DSS/SD1B/CNSA/DESMS/2020/188 du 28 octobre 2020 complémentaire à l’instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.

Résumé : la présente instruction a pour objet de compléter l’instruction de campagne budgétaire […]

7 Nov 2020

Modification Dotations Régionales Limitatives P.A. P.H. 2020

Par |7 novembre 2020|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décision no 2020-14 du 29 octobre 2020 modifiant la décision no 2020-07 du 11 juin 2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020

Augmentation des D.R.L. qui devrait se traduire par l’octroi de C.N.R. :

Personnes âgées : 12 547 620 144 € (+ 450 859 […]

29 Sep 2020

Plan d’Aide à l’Investissement (P.A.I.) 2020

Par |29 septembre 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Instruction technique du 03/07/2020 (mise en ligne 23/09/2020) relative à la mise en oeuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées (enfants et adultes) en 2020

Les crédits 2020 s’élèvent à 110 M€ (130 M€ en 2019) :

80 M€ secteur personnes âgées
30 M€ secteur personnes […]

26 Juil 2020

Tableau de bord de la performance

Par |26 juillet 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

Notice explicative : l’arrêté du 10 avril 2019 a rendu obligatoire le remplissage annuel du tableau de bord de la performance pour une vingtaine de catégories d’établissements et services médico-sociaux, […]

2 Juil 2020

R.O.B. P.H. 2020 A.R.S. Occitanie

Par |2 juillet 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Handicapées|

Rapport d’Orientation Budgétaire régional 2020 pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap, financés par l’assurance maladie

La première partie explique le contexte et les conséquences de la crise sanitaire COVID 19. Elle reprend également les orientations nationales : Transformation de l’offre médico-sociale vers une société inclusive, réponse accompagnée pour tous, […]

1 Juil 2020

Financement S.A.A.D. Covid-19

Par |1 juillet 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2020-822 du 29 juin 2020 précisant les modalités de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Notice : le texte précise les modalités de la garantie des financements des services d’aide et d’accompagnement à domicile dans le cadre de l’épidémie de covid-19. Il fixe également les […]

22 Juin 2020

Tarifs plafonds 2020 E.S.A.T.

Par |22 juin 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Handicapées|

Arrêté du 17 juin 2020 fixant au titre de l’année 2020 les tarifs plafonds prévus au II de l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du même code

Les tarifs plafonds des E.S.A.T. évoluent de 0,90% […]

18 Juin 2020

Report du calendrier budgétaire E.S.M.S. – Covid-19

Par |18 juin 2020|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées, Social|

Ordonnance no 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19.

– Report du calendrier budgétaire des E.S.M.S. de quatre mois dans la limite du 31 décembre 2020:

   Montant global des dépenses autorisées suite […]

17 Juin 2020

Dotations régionales limitatives 2020 P.A. P.H. – Moyenne nationale besoins en soins (P.M.P.)

Par |17 juin 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décision no 2020-07 du 11 juin 2020 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020

Note : La parution de la décision de la CNSA fixe, pour les établissements visés à l’article L.314-3-1 du CASF (établissements […]

12 Juin 2020

Circulaire D.G.C.S. campagne budgétaire 2020 ESSMS Personnes âgées – Personnes handicapées

Par |12 juin 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

INSTRUCTION N°DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées

Progression de l’OGD (Objectif Général des Dépenses)

Initialement, la campagne budgétaire 2020 reposait sur un taux de progression de l’objectif global de dépense (OGD) […]