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17 Fév 2021

CNSA Analyse comptes administratifs 2017-2018

Par |17 février 2021|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

La CNSA vient de publier son étude sur les comptes administratifs 2017 et 2018 des établissements et services PH et des services à domicile PA et PH.

Dans le cadre de sa mission d’analyse des coûts de fonctionnement des établissements et services médico-sociaux, la CNSA analyse tous les ans les données issues des comptes administratifs (CA) […]

29 Jan 2021

Campagne budgétaire 2020 E.S.S.M.S. P.A. P.H. : Instruction complémentaire

Par |29 janvier 2021|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

INSTRUCTION N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/2021/27 du 26 janvier 2021 complémentaire, relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.

L’instruction a pour objet de compléter les instructions de campagne budgétaire au titre de l’exercice 2020 pour les établissements et services médico-sociaux […]

7 Jan 2021

Comptabilisation des Charges/Produits Covid-19 ESSMS compétence A.R.S.

Par |7 janvier 2021|Associations SMS, Comptable, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

La D.G.C.S. a communiqué une instruction sur l’enregistrement comptable des compensations financières crise sanitaire Covid-19 attribuées aux établissements et services médico-sociaux de la compétence des ARS.

Important : Cette instruction s’applique sur les 3 phases de C.N.R. (07/2020 – 11-12/2020 – 02-03/2021). Elle modifie les instructions qui avaient été données précédemment, notamment pour les EHPAD.

Principaux points

Compensation […]

15 Déc 2020

Crédits Plan d’Aide à l’Investissement 2020

Par |15 décembre 2020|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 10 décembre 2020 fixant pour 2020 le montant, les conditions d’utilisation et d’affectation des crédits destinés au financement d’opérations d’investissement immobilier prévus à l’article L. 14-10-9 du code de l’action sociale et des familles

Note

Définition des opérations éligibles au plan d’aide à l’investissement en 2020.
Montant de l’enveloppe de crédits = 110 M€ […]

11 Nov 2020

Crédits complémentaires 2020 P.A. P.H.

Par |11 novembre 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/DSS/SD1B/CNSA/DESMS/2020/188 du 28 octobre 2020 complémentaire à l’instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.

Résumé : la présente instruction a pour objet de compléter l’instruction de campagne budgétaire […]

7 Nov 2020

Modification Dotations Régionales Limitatives P.A. P.H. 2020

Par |7 novembre 2020|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décision no 2020-14 du 29 octobre 2020 modifiant la décision no 2020-07 du 11 juin 2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020

Augmentation des D.R.L. qui devrait se traduire par l’octroi de C.N.R. :

Personnes âgées : 12 547 620 144 € (+ 450 859 […]

29 Sep 2020

Plan d’Aide à l’Investissement (P.A.I.) 2020

Par |29 septembre 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Instruction technique du 03/07/2020 (mise en ligne 23/09/2020) relative à la mise en oeuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées (enfants et adultes) en 2020

Les crédits 2020 s’élèvent à 110 M€ (130 M€ en 2019) :

80 M€ secteur personnes âgées
30 M€ secteur personnes […]

26 Juil 2020

Tableau de bord de la performance

Par |26 juillet 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

Notice explicative : l’arrêté du 10 avril 2019 a rendu obligatoire le remplissage annuel du tableau de bord de la performance pour une vingtaine de catégories d’établissements et services médico-sociaux, […]

2 Juil 2020

R.O.B. P.H. 2020 A.R.S. Occitanie

Par |2 juillet 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Handicapées|

Rapport d’Orientation Budgétaire régional 2020 pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap, financés par l’assurance maladie

La première partie explique le contexte et les conséquences de la crise sanitaire COVID 19. Elle reprend également les orientations nationales : Transformation de l’offre médico-sociale vers une société inclusive, réponse accompagnée pour tous, […]

1 Juil 2020

Financement S.A.A.D. Covid-19

Par |1 juillet 2020|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2020-822 du 29 juin 2020 précisant les modalités de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Notice : le texte précise les modalités de la garantie des financements des services d’aide et d’accompagnement à domicile dans le cadre de l’épidémie de covid-19. Il fixe également les […]