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18 Juin 2020

Report du calendrier budgétaire E.S.M.S. – Covid-19

Par |18 juin 2020|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Enfance, Flash Info, Personnes Agées, Personnes Handicapées, Social|

Ordonnance no 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19.

– Report du calendrier budgétaire des E.S.M.S. de quatre mois dans la limite du 31 décembre 2020:

   Montant global des dépenses autorisées suite […]

18 Fév 2020

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : Assouplissement

Par |18 février 2020|Flash Info, Social|

INSTRUCTION n° DSS/5B/2020/11 du 15 janvier 2020 relative à l’exonération de primes exceptionnelles prévue par l’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

En 2020, la loi indiquait […]

30 Mar 2015

A.N.A.P. Guide G.P.E.C.

Par |30 mars 2015|Associations SMS, Flash Info, Social|

L’A.N.A.P. publie « La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences sur le territoire. Secteur médico-social. Retour d’expériences »

 

Présentation de la publication par l’A.N.A.P.

La gestion des compétences consiste à développer la connaissance détaillée des compétences existantes au sein […]

30 Déc 2014

Agrément régimes complémentaires de santé

Par |30 décembre 2014|Associations non SMS, Associations SMS, Flash Info, Social|

Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

 

Accords agrées :

I.–Convention collective du 15 mars 1966. Avenant […]

3 Juil 2014

Financement formations emplois d’avenir

Par |3 juillet 2014|Associations non SMS, Associations SMS, Flash Info, Social|

Arrêté du 24 juin 2014 fixant pour l’année 2014 les conditions d’utilisation, l’affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d’emplois d’avenir dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L.314-3-1 du code de l’action sociale et des […]

19 Juil 2011

Formation aidants familiaux et accueillants familiaux

Par |19 juillet 2011|Associations non SMS, Associations SMS, Flash Info, Social|

Décret no 2011-844 du 15 juillet 2011 relatif à la formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux et aux actions de formation dans les établissements mentionnés à l’article L. 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles qui ont conclu […]

18 Mai 2011

L’emploi dans le secteur associatif

Par |18 mai 2011|Associations non SMS, Associations SMS, Flash Info, Social|

Etude ACOSS sur l’emploi dans le secteur associatif :

Situation 2009 : Salariés – Salaires moyens Evolution 1998/2009  Analyse par secteurs

Etude ACOSS

 

5 Jan 2011

Extension des Z.R.R.

Par |5 janvier 2011|Associations non SMS, Associations SMS, Flash Info, Social|

Arrêté du 30 décembre 2010 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

 

Arrêté 30/12/2010

22 Déc 2009

Agrément accords de travail E.S.M.S.

Par |22 décembre 2009|Associations SMS, Flash Info, Social|

Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Arrêté du 17/12/2009

[…]

11 Juin 2009

Z.R.R. Nouvelle liste des communes

Par |11 juin 2009|Associations non SMS, Associations SMS, Flash Info, Social|

Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale Arrêté du 09/04/2009