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30 Mar 2015

A.N.A.P. Guide G.P.E.C.

Par |30 mars 2015|Associations SMS, Flash Info, Social|

L’A.N.A.P. publie « La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences sur le territoire. Secteur médico-social. Retour d’expériences »

 

Présentation de la publication par l’A.N.A.P.

La gestion des compétences consiste à développer la connaissance détaillée des compétences existantes au sein […]

30 Déc 2014

Agrément régimes complémentaires de santé

Par |30 décembre 2014|Associations non SMS, Associations SMS, Flash Info, Social|

Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

 

Accords agrées :

I.–Convention collective du 15 mars 1966. Avenant […]

3 Juil 2014

Financement formations emplois d’avenir

Par |3 juillet 2014|Associations non SMS, Associations SMS, Flash Info, Social|

Arrêté du 24 juin 2014 fixant pour l’année 2014 les conditions d’utilisation, l’affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d’emplois d’avenir dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L.314-3-1 du code de l’action sociale et des […]

19 Juil 2011

Formation aidants familiaux et accueillants familiaux

Par |19 juillet 2011|Associations non SMS, Associations SMS, Flash Info, Social|

Décret no 2011-844 du 15 juillet 2011 relatif à la formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux et aux actions de formation dans les établissements mentionnés à l’article L. 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles qui ont conclu […]

18 Mai 2011

L’emploi dans le secteur associatif

Par |18 mai 2011|Associations non SMS, Associations SMS, Flash Info, Social|

Etude ACOSS sur l’emploi dans le secteur associatif :

Situation 2009 : Salariés – Salaires moyens Evolution 1998/2009  Analyse par secteurs

Etude ACOSS

 

5 Jan 2011

Extension des Z.R.R.

Par |5 janvier 2011|Associations non SMS, Associations SMS, Flash Info, Social|

Arrêté du 30 décembre 2010 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

 

Arrêté 30/12/2010

22 Déc 2009

Agrément accords de travail E.S.M.S.

Par |22 décembre 2009|Associations SMS, Flash Info, Social|

Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Arrêté du 17/12/2009

[…]

11 Juin 2009

Z.R.R. Nouvelle liste des communes

Par |11 juin 2009|Associations non SMS, Associations SMS, Flash Info, Social|

Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale Arrêté du 09/04/2009

24 Mai 2009

Formation et V.A.E. des travailleurs en E.S.A.T.

Par |24 mai 2009|Flash Info, Personnes Handicapées, Social|

Décret n° 2009-565 du 20 mai 2009 relatif à la formation, à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la validation des acquis de l’expérience des travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d’aide par le travail. […]

19 Jan 2009

Exonération ZRR

Par |19 janvier 2009|Associations non SMS, Associations SMS, Flash Info, Social|

APPLICATION AU 01/01/2009 (pas de rétro activité pour 2008)

Suite à la parution du décret N°2008-1478 qui modifie le décret initial N°97-127 du 12/02/1997 concernant l’application de l’exonération Z.R.R. ci-dessus rappel des principales mesures en-cours :

 

Contrats […]