Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Agrément de plusieurs accords conventionnels :
1. – Branche de l’aide à domicile : Avenant no 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif à des précisions rédactionnelles concernant l’articulation […]
Arrêté du 12 juillet 2022 portant extension d’un accord relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs suite à la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social (no 20312)
Suite à la conférence des métiers du 18 février, un accord collectif AXESS (NEXEM, FEHAP, CRF) du 2 mai 2022 a […]
Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Agrément des accords collectifs et décisions suivants :
AXESS : Recommandation patronale du 21 décembre 2021 relative au versement d’une indemnité au personnel soignant (mesure Laforcade)
Convention […]
Ordonnance no 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19.
– Report du calendrier budgétaire des E.S.M.S. de quatre mois dans la limite du 31 décembre 2020:
Montant global des dépenses autorisées suite […]
INSTRUCTION n° DSS/5B/2020/11 du 15 janvier 2020 relative à l’exonération de primes exceptionnelles prévue par l’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
En 2020, la loi indiquait […]
L’A.N.A.P. publie « La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences sur le territoire. Secteur médico-social. Retour d’expériences »
Présentation de la publication par l’A.N.A.P.
La gestion des compétences consiste à développer la connaissance détaillée des compétences existantes au sein […]
Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Accords agrées :
I.–Convention collective du 15 mars 1966. Avenant […]
Arrêté du 24 juin 2014 fixant pour l’année 2014 les conditions d’utilisation, l’affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d’emplois d’avenir dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L.314-3-1 du code de l’action sociale et des […]
Décret no 2011-844 du 15 juillet 2011 relatif à la formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux et aux actions de formation dans les établissements mentionnés à l’article L. 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles qui ont conclu […]
Etude ACOSS sur l’emploi dans le secteur associatif :
Situation 2009 : Salariés – Salaires moyens Evolution 1998/2009 Analyse par secteurs
Etude ACOSS