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11 Juin 2009

Z.R.R. Nouvelle liste des communes

Par |11 juin 2009|Associations non SMS, Associations SMS, Flash Info, Social|

Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale Arrêté du 09/04/2009

24 Mai 2009

Formation et V.A.E. des travailleurs en E.S.A.T.

Par |24 mai 2009|Flash Info, Personnes Handicapées, Social|

Décret n° 2009-565 du 20 mai 2009 relatif à la formation, à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la validation des acquis de l’expérience des travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d’aide par le travail. […]

19 Jan 2009

Exonération ZRR

Par |19 janvier 2009|Associations non SMS, Associations SMS, Flash Info, Social|

APPLICATION AU 01/01/2009 (pas de rétro activité pour 2008)

Suite à la parution du décret N°2008-1478 qui modifie le décret initial N°97-127 du 12/02/1997 concernant l’application de l’exonération Z.R.R. ci-dessus rappel des principales mesures en-cours :

 

Contrats […]