INSTRUCTION N° DGCS/SD5/SD1/2017/137 du 25 avril 2017 relative à la campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2017

Principales orientations

  • Le maintien d’un objectif d’orientation vers le logement visant à développer des solutions pérennes pour sortir de l’urgence, et réduire hôtel
  • L’accueil des migrants et les évolutions de périmètre budgétaire

Financement 2017

  • Globalement, les crédits de la loi de finances initiale 2017 pour l’ensemble du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » sont en augmentation de 15% par rapport à la LFI 2016 (+ 228,6 M€)
  • En matière de veille sociale, les crédits d’un montant de 121,7 M€ sont en hausse de 35% par rapport à la LFI 2016
  • Concernant les dispositifs d’hébergement d’urgence, les crédits augmentent de 28 % par rapport à la LFI 2016
  • S’agissant des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les crédits inscrits en LFI 2017 sont en hausse de 2% par rapport à la LFI 2016 (Dont 1,65% relatifs aux transformations de places d’hébergement d’urgence et de stabilisation antérieurement financées par subventions et d’autre part, l’application d’un taux d’évolution de +0,35% pour les CHRS)
  • Le logement adapté bénéficie d’une hausse de crédits de 23% par rapport à la LFI 2016

Annexes

  1. Notification des enveloppes régionales 2017
  2. Dotations régionales limitatives des CHRS 2017
  3. Rappel des fondamentaux de la tarification
  4. Les SIAO uniques et la généralisation de l’outil
  5. L’ENC, un outil de pilotage pour le secteur
  6. Les CPOM : une dynamique à poursuivre
  7. Des données de référence du secteur AHI
  8. La qualité des prises en charge et des accompagnements
  9. L’amélioration de la prise en charge des problématiques santé

20170425 Circulaire DGCS BP 2017 AHI

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