• 2004-12 relatif au traitement comptable des opérations d’une association souscriptrice d’un contrat d’assurance et des groupements d’épargne retraite populaire (GERP),
  • 2008-12 afférent à l’établissement du compte d’emploi annuel des ressources des associations et fondations,
  • 2009-01 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation.