Décret no 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des structures dénommées «lits halte soins santé», «lits d’accueil médicalisés» et «appartements de coordination thérapeutique»

Objet : conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux dénommés «lits halte soins santé», «lits d’accueil médicalisés» et «appartements de coordination thérapeutique».

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2021, à l’exception des dispositions du c du 2o et du c du 4o de l’article 1er relatives aux blocs sanitaires des lits halte soins santé et lits d’accueil médicalisés qui entrent en vigueur pour les autorisations mentionnées à l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles délivrées à compter du 1er janvier 2023.

Notice : le texte crée de nouvelles activités et modalités de prise en charge au sein des lits halte soins santé (LHSS) et des appartements de coordination thérapeutique (ACT). Il modifie également les conditions sanitaires d’accueil dans les chambres des lits halte soins santé et lits d’accueil médicalisés (LAM). En outre, il supprime les seuils encadrant le nombre minimum et maximum de lits autorisés pour les établissements gestionnaires de lits halte soins santé et lits d’accueil médicalisés. Enfin, il clarifie les conditions d’accueil au sein d’un appartement de coordination thérapeutique.