Décret no 2021-1170 du 9 septembre 2021 relatif aux équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques

Notice : le texte met en place les équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques (9° du I de l’article L. 312-1 du CASF), chargées d’assurer leur prise en charge globale et leur orientation en allant à leur rencontre, quel que soit leur lieu de vie. Le texte précise notamment les missions de ces équipes, leurs modalités d’intervention et de fonctionnement.