INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5A/SD5C/DIHAL/2021/177 du 31 août 2021 relative à la campagne budgétaire des Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2021.

L’instruction démarre par un rappel sur le contexte et la politique générale et sur un focus sur la possibilité de transformation de places d’hébergement d’urgence en places sous statut CHRS dans le cadre de la conclusion de CPOM.

Un probable report de deux ans de l’échéance de signature des CPOM, qui la porterait au 31 décembre 2024, est évoqué.

Une convergence tarifaire vers des tarifs plafonds avait été définie en 2018, suspendue en 2020 pour tenir compte des surcoûts engendrés par la crise sanitaire. Elle se poursuit en 2021 et 2022.

 

Crédits budgétaires 2021 : en augmentation de 2,8 % par rapport à 2020 (progression de la masse salariale égale à 2 %).

Les modalités de mise en oeuvre des tarifs plafonds et du mécanisme de convergence tarifaire sont présentées.

Il est rappelé qu’aucune modulation du financement ne doit être réalisée sur le budget 2021 au titre d’une sous-activité ou une fermeture temporaire liée à l’épidémie de SARS-CoV-2, survenue en 2021.

 

La dernière partie rappelle l’importance de l’ENC-AHI comme outil de pilotage du secteur.

Annexes :

  1. Dotations régionales limitatives des CHRS 2021 ;
  2. Identification de la situation des CHRS vis-à-vis des tarifs plafonds ;
  3. Exemple d’identification de la situation des CHRS vis-à-vis des tarifs plafonds et règles de convergence négative en 2021 ;
  4. Calculette relative à l’identification de la situation des CHRS vis-à-vis des tarifs plafonds et à l’application des règles de convergence au titre de 2021 ;
  5. ENC-AHI : un outil de pilotage.