INSTRUCTION N° DGCS/SD1A/2020/123 du 21 août 2020 relative aux orientations pour le secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2020 et 2021

Après un rappel historique de la politique poursuivie au cours des dernières années et les instructions liées au contexte épidémique, l’instruction détaille les objectifs :

  • Mieux repérer les publics sans domicile grâce au renfort des dispositifs de veille sociale
  • Renforcer le rôle pivot des services intégrés de l’accueil et de l’orientation (Rôle de pilotage ses SIAO)
  • Poursuivre la structuration du parc d’hébergement d‘urgence en vue de mieux accompagner les personnes et d’améliorer la fluidité (Evolution du parc d’hébergement, accompagnement de la transformation de l’offre, orientation nationale d’inspection et de contrôle portant sur l’effectivité des droits des personnes accueillies dans les structures d’hébergement)
  • Adapter les modalités d’accompagnement des publics spécifiques (Accompagnement des ménages hébergés dans le dispositif hôtelier, développement d’une meilleure prise en charge des femmes victimes de violence, poursuite des actions en faveur des personnes bénéficiaires d’une protection internationale
  • Poursuivre les efforts en faveur du logement accompagné

Annexes à l’instruction

1 – Synthèse de l’enquête nationale sur les SIAO réalisée en 2019 par l’Agence nationale pour les solidarités actives.
2 – Exemple de bonnes pratiques relatives au processus d’orientation des publics sans abri ou hébergés vers le logement
3 – Répartition des crédits d’aide à la contractualisation.
4 – Répartition régionale des places d’hébergement d’urgence transformées en places autorisées pour l’année 2020.
5 – Transformation de l’offre dans le cadre de la politique du Logement d’Abord.
6 – Modalités de transformation de l’offre d’hébergement dans le cadre du Logement d’Abord.
7 – Répartition régionale des 1 000 places créées en 2020 dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales.
8 – Répartition des crédits pour l’accompagnement des réfugiés vers et dans le logement pour 2020.
9 – Données de référence du secteur AHI.
10 – Cahier des charges des places d’hébergement pour les femmes victimes de violences