Le 29 Janvier 2020 la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (C.N.C.C.) a organisé, comme chaque année, sa journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation

A cette occasion, 2 ateliers ont traités des importantes nouveautés comptables applicables à compter de 2020 :

  • Règlement A.N.C. 2018-06 (Plan comptable des organismes sans but lucratif)
  • Règlement A.N.C. 2019-04 (Spécificités pour les activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif)

Les supports viennent d’être diffusés et vous pouvez les télécharger.

 

Point important pour les gestionnaires d’E.S.S.M.S.

Dans les comptes annuels et dans l’annexe une distinction doit être opérée entre les résultats et reports à nouveau de la gestion contrôlée et ceux de la gestion propre.

La C.N.C.C. considère, comme la D.G.C.S., que certains résultats affectés librement par le gestionnaire (Résultats C.P.O.M. obligatoire, résultats Dépendance et Soins des E.H.P.A.D. depuis 2017, résultats section B.A.P.C. des E.S.A.T.) relèvent toutefois de la gestion contrôlée  et non de la gestion propre. Il est opéré une distinction entre affectation libre des résultats et conservation définitive des résultats (Dévolution des fonds en cas d’arrêt d’activité d’un E.S.S.M.S.).