Après avoir publié le 10 mars dernier le premier référentiel national pour évaluer la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), ainsi que le manuel d’évaluation associé, la HAS complète aujourd’hui ce dispositif en publiant deux nouveaux documents : le cahier des charges qui s’applique aux organismes évaluateurs, et la procédure d’évaluation des établissements et services.