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19 Juil 2019

SERAFIN-PH Enquête de coûts 2016

Par |19 juillet 2019|Associations SMS, Personnes Handicapées|

La CNSA présente les résultats de l’enquête de coûts sur les données 2016 réalisée en 2017 par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) dans le cadre du projet de réforme SERAFIN-PH.

Les 4 premières parties décrivent le processus suivi :

Méthodologie de l’enquête
Limites et préambule
Echantillon
Méthodologie de l’analyse

Les résultats de l’enquête sont organisés […]

8 Juil 2019

Réforme métier médecin coordonnateur E.H.P.A.D.

Par |8 juillet 2019|Associations SMS, Personnes Agées|

Décret n° 2019-714 du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Notice : le décret, pris pour l’application de l’article 64 la loi n° 2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019, encadre et précise les conditions d’exercice du pouvoir de prescription médicamenteuse des médecins […]

5 Juil 2019

Diplôme d’expertise comptable

Par |5 juillet 2019|Flash Info, Notre Actualité|

Pas d’actualité règlementaire aujourd’hui …

Les collaborateurs et associés d’AXIOME D.I.S. ont une excellente nouvelle pour le cabinet à vous communiquer.

William MEDDOUR vient de réussir brillamment l’examen final du diplôme d’expertise comptable.

Le sujet de son mémoire est d’actualité dans le secteur :

« La mise en place d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens pour un Organisme Sans […]

2 Juil 2019

Fonctionnement C.A.D.A. et H.U.D.A.

Par |2 juillet 2019|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS|

Publication de 5 arrêtés du 19/06/2019 (JO du 23/06/2019) relatifs au fonctionnement des Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (C.A.D.A.) et des lieux d’Hébergement d’Urgence pour Demandeurs d’Asile (H.U.D.A.) :

Cahier des charges C.A.D.A.
Cahier des charges H.U.D.A.
Contrat de séjour C.A.D.A.
Contrat de séjour H.U.D.A.
Règlement de fonctionnement H.U.D.A.

25 Juin 2019

Habitat inclusif PH PA

Par |25 juin 2019|Associations non SMS, Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l’action sociale et des familles

Notice : le décret définit les obligations relatives à la personne morale chargée d’assurer le projet de vie […]

20 Juin 2019

Dotations régionales limitatives 2019 ACT CSAPA CAARRUD LAM LHSS

Par |20 juin 2019|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS, Personnes Handicapées|

Arrêté du 5 juin 2019 fixant pour 2019 les dotations régionales limitatives de dépenses médico- sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 (ACT – CSAPA – CAARUD – LAM – LHSS) du code de l’action sociale et des familles

17 Juin 2019

Tarifs plafonds 2019 E.S.A.T.

Par |17 juin 2019|Associations SMS, Personnes Handicapées|

Arrêté du 6 juin 2019 fixant au titre de l’année 2019 les tarifs plafonds prévus au II de l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5o du I de l’article L. 312-1 du même code

Les tarifs plafonds des ESAT évoluent de 0,75% […]

12 Juin 2019

ROB PH 2019 ARS Occitanie

Par |12 juin 2019|Associations SMS, Personnes Handicapées|

Rapport d’Orientation Budgétaire régional 2019 pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap, financés par l’assurance maladie

La première partie reprend les orientations nationales : Transformation de l’offre médico-sociale, poursuite et développement des actions initiés, le développement de nouvelles solutions inclusives, CPOM, évolution des DRL 0,75%.

La deuxième partie décrit les orientations […]

12 Juin 2019

ROB PA 2019 ARS Occitanie

Par |12 juin 2019|Associations SMS, Personnes Agées|

Rapport d’Orientation Budgétaire régional 2019 pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et financés par l’assurance maladie

La première partie reprend les orientations nationales : Priorités d’accompagnement, crédits ONDAM, taux d’actualisation de la DRL (0,89%), évolution des valeurs annuelles du point des tarifs plafonds

La deuxième partie décrit les orientations régionales de la campagne […]

12 Juin 2019

Seuils formalités appel public à la générosité

Par |12 juin 2019|Associations non SMS, Associations SMS, Comptable|

Décret no 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d’établissement du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité

Publics concernés : organismes faisant appel public à la générosité.

Objet : montant des seuils de la déclaration préalable et d’établissement du […]