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11 Juin 2019

Forfaits journaliers soins secteur P.A.

Par |11 juin 2019|Associations SMS, Flash Info, Personnes Agées|

Arrêté du 6 juin 2019 fixant pour 2019 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au 1o de l’article D. 313-17 et à l’article D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles

Actualisation des montants plafonds des forfaits journaliers :

Petites unités de vie = 13,48 €
Accueils de jour […]

10 Juin 2019

Modulation forfait soins EHPAD

Par |10 juin 2019|Associations SMS, Personnes Agées|

Arrêté du 6 juin 2019 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l’article R. 314-160 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global de soins des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles

Loi no […]

8 Juin 2019

Tarifs et forfaits soins EHPAD

Par |8 juin 2019|Associations SMS, Personnes Agées|

Arrêté du 6 juin 2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins

Pour l’année 2019, en fonction de l’option tarifaire choisie en application des dispositions de l’article R. 314-164 […]

7 Juin 2019

Tarifs plafonds C.H.R.S. 2019

Par |7 juin 2019|Accueil Hebergement Insertion, Associations SMS|

Arrêté du 13 mai 2019 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles applicable aux établissements mentionnés au 8o du I de l’article L. 312-1 du même code au titre de l’année 2019

Remarque : Pas de modification des tarifs plafonds par rapport à […]

6 Juin 2019

Dotations régionales limitatives 2019 P.A. P.H. – Moyenne nationale besoins en soins (P.M.P.)

Par |6 juin 2019|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décision no 2019-08 du 15 mai 2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019

Note : La parution de la décision de la CNSA fixe, pour les établissements visés à l’article L.314-3-1 du CASF, le point de départ des délais de :

60 jours pour notification […]

23 Mai 2019

Dotations régionales limitatives 2019 C.H.R.S.

Par |23 mai 2019|Accueil Hebergement Insertion, Flash Info|

Arrêté du 13 mai 2019 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale

La parution de l’arrêté fixe, pour les établissements concernés, le point de départ du délai de 60 jours pour […]

22 Mai 2019

Circulaire DGCS campagne budgétaire secteur A.H.I.

Par |22 mai 2019|Accueil Hebergement Insertion, Flash Info|

INSTRUCTION N° DGCS/5A/1A/5C/2019/112 du 09 mai 2019 relative à la campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2019

Principales orientations

Le renforcement de la fluidité vers le logement

• L’amplification du développement des alternatives à l’hébergement

• Privilégier l’accès direct ou le plus rapide possible au logement

• Développer les maraudes et mieux structurer leur activité

• […]

17 Mai 2019

Préfiguration nouveau modèle de financement des S.A.A.D.

Par |17 mai 2019|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

Décret no 2019-457 du 15 mai 2019 relatif à la répartition et l’utilisation des crédits mentionnés au IX de l’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 visant à la préfiguration d’un nouveau modèle de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile

Notice : le décret précise la répartition et […]

17 Mai 2019

Dotations Régionales Limitatives 2019 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Par |17 mai 2019|Associations SMS|

Arrêté du 30 avril 2019 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles

La parution de l’arrêté fixe, pour les établissements concernés, le point de départ du délai de 60 […]

15 Mai 2019

Circulaire D.G.C.S. campagne budgétaire 2019 ESSMS Personnes âgées – Personnes handicapées

Par |15 mai 2019|Associations SMS, Personnes Agées, Personnes Handicapées|

INSTRUCTION N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2019/100 du 25 avril 2019 relative aux orientations de l’exercice 2019 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées

Progression de l’OGD (Objectif Général des Dépenses) de 2,66%

Progression de l’ONDAM médico-social 2,19% (ONDAM général 2,5%).
Apport fonds propres CNSA 237 M€

Eléments d’évolution de […]