Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

Poursuite de la transposition des dispositions des règlements A.N.C. 2018-06 et 2019-04.

Entrée en vigueur le 01/01/2021. Il sera toutefois opportun d’utiliser certaines modifications dès les comptes 2020.