Instruction CNSA du 23/04/2021 relative à la mise en oeuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes handicapées en 2021.

L’instruction précise les priorités de l’enveloppe de 30 millions d’euros dédiée, pour 2021, à l’aide à l’investissement des structures médico-sociales pour personnes handicapées.

Ce montant est identique à celui de l’an dernier, mais est largement inférieur à celui du PAI 2021 des ESMS pour personnes âgées, qui bénéficie d’un budget de 425 M€ grâce aux crédits issus du Ségur de la santé.

L’instruction définit, comme chaque année, les priorités d’utilisation des crédits du PAI (opérations éligibles, dépenses subventionnables, taux de financement), les éléments de cadrage financier ainsi que la procédure d’instruction et de décision par les A.R.S.