Instruction technique du 03/07/2020 (mise en ligne 23/09/2020) relative à la mise en oeuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées (enfants et adultes) en 2020

Les crédits 2020 s’élèvent à 110 M€ (130 M€ en 2019) :

  • 80 M€ secteur personnes âgées
  • 30 M€ secteur personnes handicapés

L’instruction définit les critères d’éligibilité des opérations et les priorités pour 2020. Elle détermine l’aide financière de la C.N.S.A., les dépenses subventionnables et le pourcentage de financement des opérations. Elle rappelle les modalités d’instruction des dossiers et de mises en paiement.

20200703 Instruction CNSA PAI 2020

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