Rapport d’Orientation Budgétaire régional 2021 pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et financés par l’assurance maladie

L’introduction du R.O.B. revient sur les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 et à la poursuite de ses conséquences en 2021. Le taux de progression de l’OGD (Objectif Global de Dépense) est de 23,4% pour les ESMS PA.

I – Axes prioritaires de la politique régionale

  • Garantir aux EHPAD, et à terme au secteur du domicile, un accès à l’expertise médicale gériatrique et à des réponses d’accompagnement individuel adapté
  • Fluidifier les parcours de l’hôpital vers le domicile pour les personnes âgées
  • Renforcer les actions en faveur de la prévention de l’autonomie pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées
  • Soutenir l’investissement
  • Faciliter les parcours des personnes âgées et l’orientation des professionnels de l’autonomie face à des situations complexes
  • Soutenir les solutions de renfort RH et améliorer l’attractivité du secteur Grand âge

II – La poursuite des mesures d’accompagnement liées à la crise sanitaire

  • Soutien financier pour couvrir les pertes de recettes d’hébergement (Sur le premier trimestre 2021)
  • Soutien financier pour couvrir les dépenses exceptionnelles engendrées par la crise sanitaire (Sur le premier trimestre 2021)
  • Remboursement des franchises applicables à la réalisation des tests de dépistage

III – Le financement des mesures de revalorisation salariale du Ségur de la santé

IV – Éléments structurants de la campagne budgétaire 2021

  • Taux d’actualisation de la DRL régionale 1,07% (Masse salariale 1,2%)
  • Ce taux peut être modulé en fonction de la situation propre à chaque ESMS
  • Des crédits complémentaires seront délégués en deuxième partie de campagne pour permettre la mise en œuvre de l’avenant 43 de la Branche d’aide à domicile une fois agréé, dont l’entrée en vigueur est prévue en octobre 2021.

V – Chantiers prioritaires 2021 pour le secteur personnes âgées

  • Poursuite de la contractualisation
  • Poursuite de la convergence tarifaire des EHPAD
  • Mesures nouvelles liées aux créations de places / dispositifs
    • EHPAD : 191 places d’HP, 22 places d’HT, 10 PASA, 1 UHR pour un total de 2,5 M
    • SSIAD : 34 places SSIAD, 10 places d’ESA pour un total de 475 000
    • 86 places d’Accueil de jour (AJ) pour un total de 865 000 ,
    • 6 dispositifs IDE de nuit pour un total de 310 000
    • 8 dispositifs innovants en réponse à l’appel à candidature « Projets innovants de soutien renforcé permettant de bien vieillir à domicile » lancé en 2019 pour un total de 760 000 €
    • Poursuite du déploiement des astreintes infirmières de nuit en EHPAD
    • Renforcement des Plateformes de répit
  • Changement d’option tarifaire vers le tarif global pour les EHPAD
  • Accompagnement dans la mise en œuvre des démarches de qualité de vie au travail (QVT)
  • Accompagnement des petites unités de vie (PUV) dans le passage au forfait soins
  • L’habitat inclusif
  • Les crédits non reconductibles nationaux hors COVID
    • Permanents syndicaux
    • Prévention en EHPAD
    • Neutralisation des convergences négatives
  • Crédits non reconductibles (CNR) régionaux
    • Une 1ère allocation dès juillet pour couvrir les surcoûts et pertes de recettes hébergement liés à la crise du Covid-19 sur la période du 1er janvier au 31 mars 2021 sur la base d’un montant forfaitaire. Les besoins complémentaires seront à formuler dans l’enquête surcoûts Covid qui sera transmise à l’été.
    • Une 2nde allocation, plus classique, qui sera lancée en septembre et qui reprend les priorités habituelles de l’ARS.
    • Le R.O.B. fixe les priorités d’octroi des CNR et les modalités de demandes (Les demandes de crédits non reconductibles (hors Covid) dans le cadre de cette 2nde campagne sont à transmettre à votre délégation départementale à l’aide du tableau présenté en annexe 3 avant le 31 août 2021).

ARS Occitanie ROB PA 2021

5.82 MB 54 downloads