Rapport d’Orientation Budgétaire régional 2020 pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap, financés par l’assurance maladie

La première partie explique le contexte et les conséquences de la crise sanitaire COVID 19. Elle reprend également les orientations nationales : Transformation de l’offre médico-sociale vers une société inclusive, réponse accompagnée pour tous, poursuite et développement des actions initiés, amorçage de la méthode d’action des communautés 360, stratégie « Agir pour les aidants » …

Poursuite de la signature des CPOM : 112 programmés sur l’exercice en sus des 34 déjà signés.

L’A.R.S. détaille ensuite l’ensemble des mesures d’accompagnement liées au COVID (Sécurisation financière et procédure budgétaire aménagée, modalités de versement des crédits 2020, Financements des dépenses supplémentaires, Prime exceptionnelle pour les personnels mobilisées).

Les priorités relatives au secteur « personnes en situation de handicap » et les mesures de financement sont ensuite exposées.

La deuxième partie décrit les orientations régionales de la campagne budgétaire.

  • Taux d’évolution global des moyens alloués aux ESSMS = 0,90% (1,25% Dépenses de personnel, 0% Autres dépenses).
  • Rappel du maintien des allégements généraux de cotisations sociales.
  • Le taux d’évolution peut varier de 0,50% à 1,20% en fonction du coût à la place par rapport à la moyenne nationale (Le tableau des coûts nationaux figure en annexe 2).
  • Crédits de paiement des différentes mesures nouvelles
  • Gestion et modalités d’octroi des C.N.R. nationaux et régionaux

Les demandes de C.N.R. sont à transmettre à la délégation départementale avant le 30/06/2020 (Remarque : Date antérieure au R.O.B. !). La procédure est détaillée en annexe 6 (Voir également fichier Excel ci-dessous).

20200701 ARS Occitanie ROB PH 2020

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