La CNSA présente les résultats de l’enquête de coûts sur les données 2016 réalisée en 2017 par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) dans le cadre du projet de réforme SERAFIN-PH.

Les 4 premières parties décrivent le processus suivi :

  • Méthodologie de l’enquête
  • Limites et préambule
  • Echantillon
  • Méthodologie de l’analyse

Les résultats de l’enquête sont organisés par thèmes :

  • La structuration des coûts des établissements et des services
  • Les moyens alloués aux prestations directes et indirectes
  • La répartition des charges de locaux et de transport
  • Les prestations directes pour la santé et d’autonomie
  • Les dépenses des ESMS d’insertion professionnelle
  • Les coûts des FAM et des MAS
  • Les moyens alloués aux prestations pour la participation sociale
  • L’utilisation des moyens des SESSAD
  • L’analyse des coûts des IME

Conclusion

Il est noté que les nomenclatures SERAFIN-PH ont permis d’objectiver l’utilisation des moyens des ESMS, de mettre l’accent sur des prestations plus ou moins mobilisatrices de moyens et que les professionnels du secteur médico-social et les gestionnaires ont su se saisir de la nomenclature des prestations. Il est indiqué les limites des données de l’EDC et les précautions à prendre concernant l’interprétation des résultats (échantillon peu important, caractère hétérogène des coûts…). Il est rappelé que les données mobilisées pour les EDC concernent uniquement la caractérisation des structures (catégorie FINESS, clientèle principale, taille de la file active…) et qu’aucune donnée individuelle n’est recueillie dans ces enquêtes. Les analyses sont donc globales et ne permettent pas d’appréhender par exemple l’intensité des accompagnements délivrés, le type de déficience réelle ou la situation sociale des personnes. Les deux ENC à venir, sur les données 2018 puis 2019, intègrent un recueil d’informations caractérisant les personnes accompagnées en ESMS (besoins, déficiences, état de santé, environnement social…) et précisant les prestations d’accompagnement délivrées à chacune d’entre elles. Elles permettront d’ouvrir un nouvel horizon d’analyses et donc d’enrichir ces premières conclusions.