Arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

Notice explicative : l’arrêté du 10 avril 2019 a rendu obligatoire le remplissage annuel du tableau de bord de la performance pour une vingtaine de catégories d’établissements et services médico-sociaux, à compter de l’année 2019. Le texte présentait notamment en annexes la liste des catégories d’établissements et services concernés par cette obligation et le contenu du tableau de bord de la performance composé, d’une part, des données de caractérisation des établissements et services et les indicateurs par thématique, d’autre part.

Suite aux travaux nationaux réalisés en 2019 avec les acteurs du secteur et à l’avis du comité stratégique du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social, plusieurs évolutions concernant le périmètre et le contenu de l’outil ont été retenues. Le présent arrêté vise à intégrer ces évolutions dans la réglementation en modifiant les annexes du précédent arrêté.